Lit Ancien Noyers Pont Maugis / Cours Droit En Français : Semester 1 Langues Et Terminologie Juridique. | Cours De Droit

Sat, 06 Jul 2024 11:11:29 +0000
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Elle permet à tout étudiant de s'exercer à mettre en œuvre ses connaissances théoriques. A cette fin, il doit s'initier à l'art du raisonnement juridique. En outre, la méthodologie juridique est purement formelle et n'a aucun égard pour le fond du droit. Sa fonction est d'observer et d'expliquer la « mécanique du droit » L'objectif est donc relativement modeste, mais avec le souci d'être efficace. Il s'agit de donner à l'étudiant les moyens de réaliser les exercices de droit dans de bonnes conditions. A cet effet, un préalable méthodologique s'impose, à la fois pour présenter quelques traits fondamentaux du droit et pour déterminer quelques techniques d'investigations. Les travaux sont donc fort divers. Certains ne manqueront pas de partager les univers, entre « théorie » et « pratiques ». Il n'y a point de pratique sans connaissance de la théorie; tout comme il ne peut exister de théorie sans prise en compte des pratiques. Cours Droit en français : Semester 2 Langues et Terminologie juridique II | Cours de droit. A cet effet, quels sont les différents exercices juridiques sur lesquels les étudiants en droit sont évalués nécessitant l'acquisition d'une méthodologie particulière?

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Tribunal administratif: juridiction administrative de droit commun, dont le ressort comprend un nombre variable de départements, et qui rend des jugements normalement susceptibles d'appel devant la cour administrative dont il relève. Service public industriel et commercial: Par opposition au service administratif, service qui, en raison de la nature de ses activités, est largement soumis aux règles de la gestion privée et à la compétence de la juridiction judiciaire. Service public: 1. Au sens matériel, toute activité destinée à satisfaire à un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l'Administration, parce que la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Français juridique - Institut Français Casablanca. Mission de service public: Cette qualification est décernée de manière prétorienne par le juge à des activités présentant un caractère d'intérêt général, assumées même par des organismes privés ou des particuliers. 2. Au sens formel: ces termes désignent un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis en œuvre par l'Etat ou une autre collectivité publique, en vue de l'exécution de ses tâches.

Programme détaillé: 1 er trimestre - Initiation au droit. Le cadre de la vie juridique: les branches du droit, les sources et les preuves du droit, la personnalité juridique. - Les droits et les obligations: les droits de la personne, la responsabilité civile. - Les droits et les biens: les biens et le droit de propriété, les différents types de contrats, le fonds de commerce, la contrefaçon. 2 ème trimestre - Le droit et les institutions de l'Union Européenne (leur fonctionnement et étendue). - Les institutions politiques nationales, l'organisation du système judiciaire, les acteurs de la justice. - Le droit pénal: les infractions, la responsabilité pénale, les juridictions. 3 ème trimestre - Le droit des affaires: l'entreprise, le statut du commerçant, les différents types de sociétés commerciales (SARL, SA etc), - Le droit de la consommation: l'information et la protection du consommateur, le droit de la concurrence, la concurrence déloyale. - Le droit du travail et social: Le contrat de travail, le droit du licenciement, les représentants du personnel (délégués du personnel, syndicats, etc. Français juridique cours particuliers. ), les conflits collectifs (le droit de grève), l'aide publique, les impôts.