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En attendant l'application de cette nouvelle règlementation, celle de l'aviation civile (DGAC) demeure la référence en la matière. L'enregistrement de l'exploitant La règlementation drones exige que les exploitants ou les pilotes se déclarent, notamment ceux qui souhaitent piloter un drone ayant un poids: supérieur à 250 g (comme le modèle DJI Mavic Air 2) ou inférieur à 250 g, mais équipé d'une caméra (comme le modèle DJI Mavic Mini). L'enregistrement est obligatoire et se fait en ligne dans la nouvelle section « Mon Activité d'Exploitant » sur Alpha Tango. Pour les télépilotes actuels, cette procédure doit être réalisée avant le 31 décembre 2020. Une fois que l'enregistrement est fait, un numéro d'exploitant (sous la forme « FRA + 13 caractères ») vous sera remis. Puis, vous devez l'apposer sur votre drone de manière à ce qu'il soit bien lisible. Ensuite, vous recevrez un autre numéro d'identifiant électronique qui comprend votre numéro d'exploitant et une clé. Autorisation drone professionnel www. L'enregistrement du drone Vous êtes également tenu d'enregistrer votre drone sur le portail Alpha Tango: s'il appartient aux classes C1, C2, C3 ou C4; si son poids est supérieur à 800 g et qu'il possède un dispositif de signalement électronique Vous aurez un numéro d'enregistrement qui doit être inscrit de façon visible sur l'engin.

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Nous allons revenir sur un point de détail réglementaire qui nous tient à coeur car mal compris: est-il nécessaire d'obtenir l'autorisation du propriétaire d'un terrain survolé par un drone? En réponse à une vidéo tutoriel sur la législation Le site, dont l'intention était louable de vulgariser la législation drones, a publié la vidéo ci-dessous pour rappeler les règles d'utilisation notamment à des fins de loisirs, mais également dans un cadre professionnel. Problème, l'intervenant fait une grosse approximation qu'il justifiera sans doute en expliquant qu'il n'est pas possible dans une vidéo de 10 minutes de rentrer dans le détail, sauf que cette approximation est lourde de conséquences dans l'univers professionnel et qu'il faut lutter contre ces légendes urbaines qui nous empêchent de travailler. Autorisation drone professionnel gestion durable des. Vidéo tutoriel du site Photoloco. Mais alors qu'elle est donc cette approximation qui nous fait réagir au point d'y consacrer un article? Doit-on obtenir l'autorisation des propriétaires de terrains survolés?

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Dernière mise à jour le 18 janvier 2017 à 12:39 par Sophie Garrigues. Très avantageux en termes de coût et de performances, les drones permettent entre autres de filmer et de prendre des photos sous des angles jusqu'alors difficilement accessibles. Les possibilités d'exploitation sont nombreuses et ouvrent de nouvelles perspectives professionnelles: en France, les drones ont déjà séduit les grands comptes et sont de plus en plus exploités par des PME ou des indépendants à des fins de services. L'essor de l'utilisation des drones a rendu son encadrement nécessaire pour des raisons de sécurité: pour limiter les risques de chute, de collision, et prévenir tout usage terroriste. Définition Le drone est défini par la réglementation officielle comme un « aéronef qui circule sans personne à bord ». Son nom vient de l'anglais et signifie « faux bourdon ». Règlementation Drone : Quelle Législation en 2021 ?. Il s'agit d'un engin volant piloté à distance, pouvant être utilisé dans le cadre de loisirs ou d'une activité professionnelle. Le drone est composé de plusieurs éléments: un vecteur aérien, une charge utile: caméra ou appareil photo la plupart du temps, une station au sol.

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Suède: Il n'y a pas de restriction particulière SAUF qu'on ne peut pas voler partout. Le gouvernement suédois commence à les bannir de plus en plus. Voilà les détails des scénarios en vigueur sur le territoire français. Très prochainement, nous établirons un article sur les documents qu'un pilote de drone doit réaliser et avoir en sa possession.

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Voici donc ce sujet si sensible: est-ce une obligation pour les télépilotes de drone d'obtenir l'autorisation des propriétaires des terrains survolés, qu'il s'agisse d'un usage de loisirs ou bien professionnel? EDIT DU 17/01/2018: certains viennent en commentaire de cet article s'insurger contre ces survols de terrain privés, confondant leur maison (lieu d'habitation) avec la notion générale de ce qu'est un terrain privé. Or, un terrain privé n'est pas nécessairement un lieu d'habitation (loin s'en faut), ce qui implique un certain recul dans l'analyse de la situation. Réglementation drone professionnel : scénarios et sanctions. Pour faire simple, même si ce n'est pas obligatoire mais les règles sont complexes, vous pouvez retenir qu'en usage loisirs, il est bien entendu préférable d'obtenir cet accord. En revanche, dans le cadre des usages professionnels, l'autorisation des propriétaires des terrains survolés par des drones n'est absolument pas requise en tant que telle, ce n'est pas vrai, c'est une légende urbaine colportée par ignorance et il faut lutter contre, à défaut de quoi nous ne pourrons bientôt plus travailler, c'est déjà bien assez compliqué comme ça.

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Par exemple, un drone n'a pas le droit de voler à une altitude supérieure à 150 mètres, mais cela peut être moins selon les zones. La formation évoque aussi la notion de respect de la vie privée et toutes les obligations liées à cette pratique. Enregistrement d'un drone (Service en ligne) | service-public.fr. Comme l'explique la première vidéo de la formation, " chaque année, près d'une centaine de rapprochements à risques avec des aéronefs télépilotés sont signalés par des pilotes». Il devenait sans doute urgent de mettre en place une formation obligatoire pour s'assurer que tous les pilotes rentrent dans le rang et éviter un accident qui pourrait être dramatique. Drone: attestation et obligations L'attestation est délivrée suite à la réussite de tous les tests, et ne laisse place à aucune erreur. La formation à pour ambition de « développer une pratique responsable » de la pratique du drone. A l'issue de la formation, il est aussi prévu d'enregistrer le drone utilisé sur la plateforme Fox Alphatango et faire apparaître sur l'appareil le numéro d'attestation obtenu.

Scénarios de vols: Le S1 est le scénario le plus simple qui ne nécessite aucune autorisation seulement si ses règles sont suivies à la lettre. Il s'agit d'un vol à vue hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote. Le poids du drone ne doit pas dépasser les 25 kg. Les vols en S2 sont limités à 50 mètres d'altitude mais à une distance horizontale d'1km. Si le drone pèse moins de 2 kg alors il sera exceptionnellement autorisé à voler jusqu'à 150 mètres d'altitude. Autorisation drone professionnel de. Il est donc possible de piloter sans voir son appareil à condition d'être en dehors des zones peuplées. Une autorisation préalable de la DGAC est nécessaire pour ce type de vol. Le S3 est le seul scénario qui permet de voler dans des zones peuplées ou sensibles et en agglomération. Le scénario S3 est accessible aux drones sans parachute de moins de 2kg. Au-delà de cette masse et ce jusqu'à 8 kg, il faudra équiper votre drone d'un système de coupe circuit et d'un parachute. A partir de 4 kg le coupe circuit et le parachute doivent fonctionner avec une alimentation et un émetteur indépendant.

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