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transp., art. R. 3313-9 à R. 3313-18 (contrôle des chronotachygraphes), R. 3315-10 et R. 3315-11 (sanctions pénales) Règlement européen n° 165/2014, du 4 février 2014, relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement n° 3821/85 et modifiant le règlement n° 561/2006 Décret n° 2008-418, du 30 avril 2008, relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route Règlement européen n° 561/2006, du 15 mars 2006 Cass. soc., 8 décembre 2015, n° 14-14. 011 (le salarié peut utiliser les données du chronotachygraphe pour prouver ses horaires de travail) Règlement n° 3821/85, du Conseil du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Cass. crim., 22 septembre 2015, n° 14-83. 202 (droit d'accès de l'inspecteur du travail aux chronotachygraphes) Cass. Lire ticket chronotachygraphe numérique online. 011 (le salarié peut utiliser les données du chronotachygraphe pour prouver ses horaires de travail) Cass. crim., 24 mai 2016, n° 15-80.
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fabuire Wrote: roucoups Wrote: d'autre part, je ne savais pas que les scolaires étaient exempts de carte ou de disque. je ne trouve pas ça logique pour contrôler le bon suivi des activités d'un véhicule et des temps de travail, cela m'étonne fort. Lire ticket chronotachygraphe numérique pour. no no il n'y a pas d'exemption même pour les scolaires! Bon, outre la directive européenne sur le tachygraphe digital (celle qui reglemente la fabrication, installation et usage de ce fabuleux appareil), il y a une autre directive européenne, bien plus ancienne et dont le n° m'échappe, qui décrit clairement quels sont les usages pour lequel utilisation du tachygraphe (analogue ou digital peu importe) doit être fait. La directive donne tout une série d'usages qui sont bien soummis à l'utilisation, et énumère tout une série d'usages qui sont dispensés de l'utilisation du tacho.
897 (est soumis à la réglementation européenne sur le temps de conduite et de repos un transport pour compte propre effectué pour les besoins internes de l'entreprise effectué à des fins commerciales, dont le coût sera répercuté sur la clientèle) Cass. soc., 9 novembre 2017, n° 16-14. 410 (licenciement pour faute grave en cas d'utilisation frauduleuse du chronotachygraphe: exemple) Convention collective
Douai Vendredi 25 Octobre 2019 à 20h au Théâtre de Douai: l'Espace Ressources Cancers de la Plateforme Santé Douaisis organise la 9 ème édition du défilé Octobre Rose Billetterie ouverte: 10 euros tarif plein, 6 euros tarif réduit. Billets à retirer directement au théâtre de Douai (Rue de la Comédie) à partir du Mercredi 09 Octobre 2019. Le théâtre est ouvert du Mercredi au Samedi de 14h30 à 18h30. Contactez le 03. 27. 88. 86. 54 pour en savoir plus. Pour plus d'infos sur les cancers du sein et sur les événements dans le Douaisis, cliquer ici Pour télécharger le programme des événements Octobre Rose organisés par Ramsay Clinique de Saint Amé Douchy-les-mines Le samedi 12 octobre 2019: l'ERC EMERA en collaboration avec la municipalité et la Commission Santé organise des Stands d'informations, animations sur le marché, place P. Eluard Le dimanche 13 octobre 2019: EMERA et le club « Douchy, forme et découverte » organise une randonnée au parc Maingoval.
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Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Placette De Munich Cette manifestation caritative a pour but de sensibiliser la population au dépistage précoce du cancer du sein. Les fonds collectés seront reversés à la Ligue Contre le Cancer Oise. Différentes thématiques seront abordées comme le bien-être, la santé, la vie active, les droits et le cadre de vie. Vous pouvez télécharger l'attestation pour participer au concours photo ici. Maladies Chroniques Une prise en charge gratuite pour tous et un programme spécifique au diabète de type 2 et de l'obésité. La foule avait investi le théâtre municipal de Douai vendredi soir à l'occasion de la 9e édition du défilé d'Octobre rose. Tout a commencé un dimanche soir à 23h30 alors que Florence Bourgeois, cheffe d'entreprise, et Christophe Hetuin, photographe sinois, discutent d'Octobre Rose, le mois du dépistage du cancer du sein. Elle peut être réalisée dans le cadre du dépistage organisé ou individuel du cancer du sein ou dans le cadre d'un diagnostic si présence de symptômes (rougeur, douleur, « boule » dans le sein…).
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Les évènements 11 Oct 2019 A l'occasion d'Octobre Rose, le Dr Houndehoto, gynécologue du Centre Hospitalier de Douai, animera une conférence/débat le 15 octobre prochain à 18h30! S'en suivra un apéritif dinatoire et une pièce de théâtre à la Salle Louis Pol à Aniche (événement gratuit)! Découvrez le programme des manifestations
En partenariat avec la Clinique de l'Escrebieux Marche de 6 kilomètres ouverte à tous Départ de la Clinique à 9h30 (rassemblement à 8h30) Pour vous inscrire: cliquez-ici LE 18 OCTOBRE 2019: SOIRÉE FESTIVE EN COLLABORATION AVEC LA MJC 18h30: Vernissage de Rosa Corazon SBB 19h: Remerciements - Collaboration Clinique et MJC 19h30: Auberge espagnole et concert Sans Charlie 2€ de participation solidaire