Chapitre 2. La Charte Des Droits Et Libertés De La Personne Accueillie | Cairn.Info: Pronostic Quinté De Demain Tropique Fm
311-3 du CASF; charte des droits et libertés de la personne accueillie annexée à l'arrêté du 8 septembre 2003 ( JO n o 234 du 9 octobre 2003, p. 17250). Portail du droit français
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La charte des droits et des libertés des usagers adoptée par le Conseil général du Finistère, renforce dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale la démarche de qualité du service public rendu à l'usager. Charte des droits et libertés des usagers de. En référence à la loi du 2 janvier 2002,... More En référence à la loi du 2 janvier 2002, cette charte précise les droits des usagers. Elle est fondée sur des valeurs partagées de citoyenneté individuelle et collective, de responsabilité et de respect de l'autonomie et des libertés des personnes. Less
Pour devenir représentant des usagers, le bénévole doit appartenir à une association agréée. La démarche à suivre est expliquée sur la page suivante: demande d'agrément pour représenter les usagers du système de santé (nouvelle fenêtre). La présence des représentants des usagers dans les instances de démocratie en santé permet de relayer les intérêts des patients. Charte des droits et libertés des usagers la. Cette démarche garantit l'exercice des droits collectifs. Il existe des lieux à différents échelons du système de santé au sein desquels les représentants des usagers interviennent. A l'échelle locale, régionale ou nationale, ils peuvent accompagner les usagers qui le souhaitent pour défendre leurs besoins, et apporter leur expertise d'usage pour améliorer la politique de santé. L'exercice des droits collectifs se décline en plusieurs instances et démarches qui s'inscrivent sur différentes échelles, comme établi dans les pages " Démocratie sanitaire " (nouvelle fenêtre) et " Devenir représentant des usagers " (nouvelle fenêtre).
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