Famille De Français | France-Visas.Gouv.Fr - L'élevage Bovin De La Ferme De La Marlière (Marne)

Tue, 02 Jul 2024 03:22:17 +0000
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Sera également pris en compte par les autorités consulaires, l'isolement de l'ascendant à charge dans le pays d'origine, même si le refus de visa ne peut se fonder uniquement sur ce critère. Une fois l'ascendant de ressortissant français sur le territoire français, il pourra, à l'expiration de son visa long séjour, prétendre à la délivrance d'une carte de résident de 10 ans, sous réserve qu'il continue d'être à la charge du ressortissant français et de son conjoint. Titre de séjour ascendant de français francais. S'agissant des ressortissants algériens, l'article 7 bis, b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit également l'octroi de plein droit d'un certificat de résidence de dix ans, sous réserve de la régularité du séjour, aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui est à leur charge. A contrario, si l'ascendant justifie de ressources en propre lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, il ne pourra être considéré comme à charge. Dans ce cas, il pourra solliciter la délivrance d'un titre de séjour annuel portant la mention « visiteur », à renouveler tous les ans.
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Néanmoins, si on obtient un visa long séjour "valant titre de séjour" visiteur ou une carte de séjour, il faudra attendre les deux mois précédant la fin de validité du titre pour demander la carte de résident (article R. 311-2. 4°). Cette carte apparaît surprenante. Dans un Ceseda qui a été de plus en plus verrouillé au fil des réformes successives, elle représente une possibilité pour des personnes n'ayant jamais vécu en France d'obtenir la carte la plus protectrice, la carte de résident, en quelques mois (s'ils obtiennent le visa "ascendant de français à charge") ou 2-3 ans (s'ils passent par le visa ou la carte "visiteur"). Dès lors, il n'est malheureusement pas surprenant que certaines préfectures rechignent à la délivrer. Titre de séjour ascendant de français en. En général, elles se contentent de renouveler le précédent titre de séjour sans expliciter le refus. Face à ces refus, il faut aller vers le contentieux,. Quelques conseils dans cette optique: Si possible, obtenez une preuve que vous avez demandé la carte de résident.

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L'article 311-14. 2° du Ceseda prévoit la délivrance d'une carte de résident, c'est à dire valable 10 ans, aux ascendants d'un français ou de son conjoint qui sont à sa charge. Cela s'applique typiquement aux grands-parents ou parents et beaux-parents retraités hébergés en France par un enfant ou petit-enfant français. Il n'y a pas de condition de durée de présence en France: il est possible de demander ce titre dès l'arrivée en France, à condition d'être en possession d'un visa long séjour. Si ce visa est compliqué à obtenir, il est possible de passer par un visa long séjour "visiteur" (ou une carte de séjour "visiteur" si on fait la demande depuis la France), plus facile à obtenir, avant de demander la carte de résident. Nationalité française par un ascendant : conditions - Ooreka. Les personnes concernées sont: Les "ascendants", c'est-à-dire les parents ou grands-parents ou arrière-grands-parents ou … d'une personne de nationalité française ou d'une personne dont le conjoint est français. Qui sont à la charge de la personne de nationalité française Ça ne couvre donc pas le cas de personnes hébergées par leur enfant étranger qui vivrait séparé de son conjoint français.

Toutes ces conditions seront vérifiées grâce aux pièces à fournir lors de la demande auprès du Consulat ou de la Préfecture. En pratique, si l'ascendant ne séjourne pas régulièrement sur le territoire français au moment de faire la demande, il doit s'adresser au consulat français du pays de résidence afin d'obtenir, dans un premier temps, un visa long séjour d'une durée de plus de 3 mois. Ce visa lui permettra d'entrer sur le territoire français. Titre de séjour ascendant de français pdf. Dans les 2 mois de l'arrivée en France, l'ascendant doit faire une demande de carte de résident à la Préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence. Plus simplement, si l'ascendant à charge se trouve déjà sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour, il doit s'adresser à la préfecture du lieu de résidence pour faire la demande de la carte de résident. Durée et renouvellement de la carte La carte de résident est valable pour une durée de 10 ans et renouvelable, sauf si l'ascendant quitte le territoire français pour une durée de 3 ans consécutifs.

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