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Wed, 03 Jul 2024 05:49:01 +0000
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Article 1720 Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. Bonjour Le bail commercial a t-il des clauses particulières ayant trait à l'entretien du bâtiment? Papageno >> Immeuble occupé professionnellement avec bail commercial. >> Portail ancien (+150 ans) en ferraille pleine, 2 vantaux, 4 mètres de >> hauteur, avec portillon pour le passage d'une personne. >> L'ensemble s'affaisse sur ses gonds usés et devient de plus en plus >> difficile à fermer. >> La remise en état est-elle à priori à la charge du locataire ou du >> propriétaire, sans clause particulière sur le bail. Recherche portail ancien pour. > Bonjour > Le bail commercial a t-il des clauses particulières ayant trait à > l'entretien du bâtiment? > -- > Papageno Aucune clause particulière, du moins en ce qui concerne le clos. Il en existe une concernant un parquet ancien de valeur. Je rappelle qu'il s'agit d'un local commercial.

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