510 Code De Procédure Civile Civile Burundais - Rituel Des Rois Mages Le
Texte intégral LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° V 20-22. 155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-22. 155 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant: 1°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Agora Yonne, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de tuteur de M. [O] [M], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Article 510 du Code de procédure civile | Doctrine. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M me Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [F], et l'avis de M me Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M me Beauvois, conseiller rapporteur, M me Auroy, conseiller doyen, et M me Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
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Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2020), un jugement du 24 novembre 2009 a, pour une durée de quinze ans, transformé en tutelle la mesure de curatelle renforcée prononcée en 1998 à l'égard de M. [M], un mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désigné en qualité de tuteur. Article 510 du Code de procédure pénale | Doctrine. 2. Le 16 juillet 2019, Mme [F], soeur du majeur protégé, a saisi le juge des tutelles pour être autorisée, sur le fondement de l'article 510, alinéa 4, du code civil, à se faire communiquer par le tuteur une copie des comptes de gestion. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
Tout d'abord, ce travail examine dans quelle mesure les vertus et le statut attribués aux Rois mages au Moyen Âge correspondent à ceux conférés au roi médiéval, ou revendiqués pas ce dernier. Ensuite, l'étude explore l'utilisation de ces figures bibliques pour affirmer la légitimité du roi et pour le représenter dans ses interactions avec les autres acteurs sociaux. En somme, l'étude identifie les potentialités des Rois mages à constituer l'image d'un roi idéal: vertueux, légitime, et entretenant des rapports avec d'autres rois, avec le pape, ou avec ses sujets. Mais malgré ses bénéfices évidents, l'assimilation du roi médiéval à un Roi mage n'est pas toujours favorable au prince. Les rois mages – L'ésotérisme pour tous et dans la vie courante. La thèse montre que l'inclusion de ce dernier dans une scène de l'Adoration des Mages permet, d'une part, la représentation d'un roi puissant et légitime et, d'autre part, la mise en scène d'un roi soumis ou inférieur à l'autorité d'un évêque, du pape ou d'une ville. Les conceptions sur la royauté idéale sont donc aussi variées que les auteurs et les commanditaires qui conçoivent l'analogie entre le roi et les Rois mages.
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