Geo Gps Maroc / Cas Pratiques En Droit Commercial
Geo Tracking: un allié de choix pour les entreprises du tourisme Ce secteur est un des principaux secteurs d'activité du pays. En effet, le Maroc est une destination touristique de 1 er plan avec plus de 10 millions de touristes par an. Geo gps maroc tracking. Ainsi, le pays est classé 29 ème destination touristique au niveau mondiale et ce, grâce à la diversité des types de tourismes (tourisme balnéaire, sport d'hiver, tourisme saharien…). Consciente de cela, Geo Tracking souhaite devenir un partenaire privilégié des entreprises du secteur. Pour cela, elle met à la disposition des professionnels du tourisme et du transport touristique sa solution de GPS Maroc et de gestion de flotte et géolocalisation. Grâce à notre solution, vous pourrez gagner en efficacité et en productivité tout en améliorant votre prestation. A l'aide de notre solution de gestion d'activité, vous pourrez programmer et suivre le trajet que devront emprunter vos chauffeurs, programmer d'éventuelles modifications et mieux organiser les taches de vos conducteurs.
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Résumé du document Guy Chefermet et Ali Wood organisent des cours de théâtre dans un château du Gers. Les stagiaires qui effectuent les cours peuvent se restaurer et dormir sur place. Guy et Ali organisent également des spectacles, très appréciés des touristes de passage, auxquels les stagiaires participent. Deux ans auparavant, la tante de Guy, Ella Dlosail, a prêté 20 000€, sans formalité et en liquide pour qu'ils puissent démarrer leur activité. Sarah Fréchi, une amie, était présente durant la remise de la somme. Quelles est la nature juridique de l'activité d'enseignement? Cas pratique droit commercial corrigé. Sommaire Droit commercial Quelle est la nature juridique de l'activité d'enseignement? Une personne civile qui offre l'hébergement et la restauration dans le cadre d'une activité d'enseignement est-elle commerçante? L'activité de spectacle est-elle une activité commerciale? Dans quelle juridiction doit être porté un litige entre particuliers et quelles sont les règles de preuve? Cas pratique 2 Un agriculteur qui réalise des actes de commerce est-il un commerçant?
Cas Pratique Droit Commercial Corrigé
Documents Gratuits: Cas pratique: droit commercial.. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Mars 2015 • 535 Mots (3 Pages) • 1 273 Vues Page 1 sur 3 CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfois des effets de commerce, ainsi quel sera le tribunal competent pour juger en lespece? Selon l'article L121-1 du code de commerce, " Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. " Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions: il faut exercer une activité commerciale telle que les actes de commerce et il faut que cette profession soit habituelle. Cas pratique droit commercial services. De plus l'article L121-3 du code de commerce dispose que " le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même ne commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux. " il existe ici une présemption simple de non-commercialité de l'époux, qui pourra prouver le contraire si celui-ci exerce habituellement des actes de commerce.
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