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Wed, 03 Jul 2024 14:19:54 +0000
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A l'occasion d'un changement d'adresse, un changement de titulaire ou un duplicata (si la carte grise est volée ou perdue), vous devrez réaliser une nouvelle demande de carte grise sous 30 jours maximum à compter de la date d'achat de la moto, du scooter, du camion, de la voiture ou de la date à la laquelle a été faite la déclaration de vol ou perte. Le but étant de vous mettre en conformité auprès de l'État, mais également de pouvoir rouler librement. Sous-Préfecture de Dunkerque - Kart Grise. Sachez aussi que l'ancien propriétaire de la voiture, du scooter ou de la moto a quant à lui 15 jours pour déclarer la cession auprès des autorités françaises. Mais qu'en est-il du temps d'obtention de la nouvelle carte grise ensuite? Après émission de la demande auprès du Système d'Immatriculation des Véhicules, le demandeur obtient ce que l'on appelle un « certificat provisoire d'immatriculation » pour pouvoir aller et venir à Dunkerque ou sur l'ensemble du territoire français avant de recevoir la véritable immatriculation du véhicule.

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A ce moment et seulement pour certaines régions, des réductions pourront être attribuées, pouvant aller de 50% à 100%. Pour la ville de Dunkerque, les propriétaires de véhicules propres ont droit à une exonération de 100%;?

Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française. Carte grise en ligne sous prefecture dunkerque nord. Vous devez justifier d'une insertion professionnelle. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Regroupement familial Attention, le regroupement familial ne concerne que les ressortissants étrangers non européen!

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