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Etre benevole et sans papier - Résolue par Maitre Amadou CISSE - Posée par pofpof Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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3 La demande de régularisation de l'étranger sans papiers pouvant justifier d'au moins 7 ans de séjour en France La circulaire Valls estime qu'une durée de présence en France de 7 ans ou plus caractérise une durée particulièrement significative de présence sur le territoire justifiant de conditions plus souples lors de la demande de titre de séjour. Ainsi l'étranger présent en France depuis au moins 7 ans devra justifier d'une activité professionnelle de « seulement » 12 mois consécutifs ou non sur les trois dernières années et ce alors même qu'au moment de la demande de régularisation en préfecture il ne présente ni contrat de travail en cours ni promesse d'embauche.

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Si vous avez utilisé une autre identité pour travailler: attestation de concordance d'identité établie par votre employeur Justificatifs de votre insertion dans la société française: attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc. Où s'adresser? Attention: il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Quelles valeurs donnons-nous au bénévolat? | Ricochet. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. À Paris: Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Votre demande est acceptée Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre. Votre demande est refusée Absence de réponse du préfet sur votre demande Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus: Un recours administratif ( recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur), Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif Attention: si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé.

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La circulaire Valls du 28 novembre 2012 concerne la régularisation des étrangers sans papiers par le travail ou à un autre titre.

De nouveaux critères • Pour prétendre à une régularisation, le gouvernement exige des parents cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. • Pour les salariés, la circulaire articule des critères de présence sur le sol français: ils seront régularisés s'ils sont en France depuis cinq ans et qu'ils peuvent montrer 12 fiches de paye sur les 24 derniers mois. • Quant aux étrangers âgés de 18 ans (avant, ils ne pouvaient pas être expulsés), la nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation " assidue et sérieuse " en France. Regularisation par le benevolat se. Le gouvernement explique vouloir ainsi éviter un " détournement" du système avec des familles qui enverrait leur enfant de 17 ans pour qu'il obtienne un statut. Pour le directeur de France Terre d'Asile, Pierre Henry, ces nouveaux critères reviennent " à considérablement limiter le champ de la régularisation" et risquent " d'entraîner une critique particulièrement vive, sans nul doute au sein même du Parti socialiste".

Bien qu'il n'y ait pas de valeur monétaire, les valeurs qui animent les bénévoles à agir sont multiples. C'est au nom de l'amour pour la nature, des personnes dans le besoin ou de la lutte contre les inégalités… que les bénévoles s'engageront pour une cause. « En période de Covid, les pratiques bénévoles se sont transformées ». Cette forme de valorisation « au nom du bien commun » est celle mise de l'avant dans les appels à l'engagement citoyen et à l'entraide: des discours qui invitent à travailler gratuitement pour la collectivité pour faire preuve de sa bonne citoyenneté. « Se donner sans compter » devient ainsi une forme de barème pour mesurer non seulement notre engagement, mais aussi notre identité citoyenne. Or, il est important d'analyser comment cette valorisation du bénévolat au nom de « l'amour » ou de la « cause » est de plus en plus récupérée par le néolibéralisme, ce que Maud Simonet illustre en utilisant la métaphore de la « guerre des valeurs ». Pour Pierre Dardot et Christian Laval, le néolibéralisme se caractérise par « la transformation de la concurrence en forme générale des activités de production, en particulier celles qui produisent des services non marchands, et des relations sociales hors même de la sphère productive » (dans leur article « Néolibéralisme et subjectivation capitaliste »).

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