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Par exemple, le mariage avant 18 ans. Il y a suspicion sur les raisons de l'union(mariage blanc). La décision de l'annulation est, dans ce cas, à prendre par le Procureur de la République. Une remise en cause nécessite de faire appel à un avocat. Avocat en droit de la famille à Dunkerque – Séparation de biens La séparation de biens un régime matrimonial conventionnel qui permet à chacun des époux de rester l'unique propriétaire de son patrimoine après le mariage. Toutefois, les biens acquis conjointement restent en indivision. La séparation de ces biens sert à éviter les conflits qui peuvent résulter en cas de divorce. La liquidation du régime matrimonial Dans le cadre d'une communauté légale réduite aux acquêts (régime le plus courant), il s'agira de procéder au partage des biens communs. Cela ne nécessite pas l'intervention d'un notaire sauf si la liste des biens comprend un bien immobilier. Avocat droit de la famille dunkerque.fr. Par ailleurs, les dettes sont à la... Read more En présence d'enfants Les enfants sont souvent les vraies victimes du divorce.

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Avocat en Divorce à Dunkerque, Me Caroline BELVAL gère de nombreux divorces à Dunkerque. Elle est à même de vous représenter devant les juges aux affaires familiales de Dunkerque, Lille, Saint-Omer, Béthune, Arras, Boulogne-sur-mer pour tous les contentieux touchant le droit de la famille. Il s'agira bien évidement du divorce, des séparations de corps, du droit de visite et d'hébergement des grands parents, de la garde des enfants après une rupture de pacs ou de concubinage. Me Caroline BELVAL, Avocat en divorce à Dunkerque, ne se contente pas de gérer le contentieux. Elle peut vous accompagner dans tous vos projets relatif au droit de la famille. Forte de son expérience, elle est à même de vous conseiller pour éviter choisir votre régime matrimonial, gérer votre séparation, votre succession ou votre adoption. Avocat droit de la famille – divorce - Dunkerque – Bourbourg. Caroline Belval Avocat depuis l'an 2000, Caroline BELVAL exerce désormais à Dunkerque. Initialement basée à Hazebrouck, elle a été parmi les premières à faire face à la réforme de la Carte Judiciaire, pour s'installer à Dunkerque dans des locaux modernes et spacieux, à deux pas du Tribunal.

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Les conséquences de la séparation de couple Maître PLANCKEEL aura pour mission de gérer les conséquences de la séparation du couple. Votre avocat vous assistera dans les différentes démarches pour la liquidation du régime matrimonial, le partage des biens, les décisions relatives aux enfants, leur résidence et le droit de visite, le calcul et la demande de pension alimentaire et de prestation compensatoire. L'héritage et les contentieux de succession Maître PLANCKEEL intervient également en cas de litige dans une succession. Votre avocat en droit de la famille vous assiste et rédige les actes nécessaires au réglement des litiges. Le lien de parenté Il existe plusieurs procédures pour établir ou contester la filiation d'un enfant. Avocat droit de la famille dunkerque nord. Maître PLANCKEEL vous accompagnera dans les procédures de recherche et de reconnaissance ou contestation de paternité. Votre avocat vous assistera lors d'une procédure d'adoption, qu'elle soit simple ou plénière.

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Elle peut également les accompagner dans la rédaction d'actes, dans la négociation et le suivi des relations contractuelles, etc. L'avocate effectue une analyse juridique de la situation, répond à une question en termes de droit afin de déterminer les procédures applicables, les délais de mise en œuvre ainsi que les autorisations nécessaires à un projet, etc. En contentieux L'avocat est un professionnel qui défend les droits et les libertés des personnes morales et physiques qu'il représente en justice. Maître Claire Caustier met à la disposition de ses clients tout son savoir-faire et son expertise afin d'imaginer la meilleure stratégie contentieuse, de défense et d'action. Avocat Droit de la Famille Dunkerque - Divorce | Maître Lauriane Timmerman. Lorsque c'est possible, elle veille à apporter une solution amiable aux contentieux, et ce, en recourant à la conciliation, la négociation, et aux modes alternatifs de résolution des litiges. Par ailleurs, elle représente ses clients et les défend devant les juridictions compétentes. Avocat Dunkerque – Les domaines d'intervention de Maître Caustier Votre avocate accompagne les parents et les enfants lors des problématiques liées aux affaires familiales.

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1996 au BOPI 1996-52 Classe 00 Cartables, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases", cuir et imitation du cuir, étuis pour clés maroquinerie parapluies, porte-cartes portefeuille, portefeuilles, porte-documents, porte-monnaie non en métaux précieux, sac à dos, sacs à mains et en bandoulière, sacs d'écoliers, sacs de plage, sacs de voyage, serviettes maroquinerie, trousses de voyage maroquinerie, valises, porte-chéquier maroquinerie. Bottes, bottines, cache-col, casquettes, ceintures, châles chapeaux, chaussures, chaussures de plage, écharpes, espadrilles, foulards, gants, sandales, sweat-shirts, tee-shirts, bonnets mocassins. Marque vetement lili et lala en. Classe 18 - Produit Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie. Portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; colliers ou habits pour animaux; filets à provisions. Classe 25 - Produit Vêtements, chaussures, chapellerie.

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Marque expirée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 96651792 Date de dépôt: 18/11/1996 Lieu de dépôt: TOULOUSE (CENTRE I. N. P. I. ) Date d'expiration: 18/11/2016 Présentation de la marque LILI ET LOLA Déposée le 18 novembre 1996 par JULIEN Jean-luc auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I. )), la marque française « LILI ET LOLA » Le déposant est JULIEN Jean-luc domicilié(e) 16 rue du Château, 11250 MONTCLAR (dossier no 2326482) - 11250 - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JULIEN Jean-luc domicilié(e) 16 rue du château, 11250 MONTCLAR (dossier no 2326482) - 11250 - France. Marque vetement lili et lala aime sa classe. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LILI ET LOLA est expirée depuis le 18 novembre 2016. JULIEN Jean-luc a également déposé les autres marques suivantes: LA MALLE VERTE, KERRY GATES Déposant: JULIEN Jean-luc - 16 rue du Château, 11250 MONTCLAR (dossier no 2326482) - 11250 - France Mandataire: JULIEN Jean-luc - 16 rue du château, 11250 MONTCLAR (dossier no 2326482) - 11250 - France Historique: Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-12 Inscription le 20 janvier 1998 - Rejet partiel n°248165 - Publication au BOPI 1998-01-20 Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2006 n°2326482 - Publication au BOPI 2006-11-03 Publication - Publication le 27 déc.

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