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Résultats pour votre recherche: formulaire das2 1 résultat(s) RECHERCHE DE FORMULAIRE Pour trouver un formulaire, utilisez le moteur de recherche. Le formulaire recherché s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats. 27 avril 2018 Accueil SOURCE: impots-gouv Formulaire(s) 8 15 octobre 2021 30 octobre 2020 30 octobre 2019 31 octobre 2018 impots-gouv
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Télécharger le formulaire: cerfa n° 10144*25 - DAS2-T-SD (2021) - Déclaration des honoraires, vocations, commissions, courtages, ristournes et jétons de présence, droits d'auteur et inventeur payés pendant l'année 2020 et le formulaire supplémentaire cerfa n° 12303*16 -DAS2-I. A noter: les personnes physiques ou morales doivent déclarer les honoraires (ou commissions) s'ils sont supérieurs à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire. Ne sont pas concernés les particuliers payant des honoraires, vacations, commissions, gratifications ou autres rémunérations à titre personnel ou pour la gestion de leur patrimoine privé. La déclaration d'honoraires DAS2 doit être effectuée en ligne en utilisant: soit la déclaration sociale nominative (DSN), soit le compte fiscal en ligne en mode EFI ou EDI. Formulaire das2. La déclaration doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l'année civile suivant celle au cours de laquelle ces sommes ont été versées. Elle peut, par dérogation, être effectuée en même temps que la déclaration de résultats.
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Lorsque la déclaration est effectuée via le dépôt d'une DSN, elle peut intervenir jusqu'au mois d'avril de l'année qui suit le paiement des rémunérations.
Il est ainsi possible pour répertorier l'ensemble des honoraires de ses différents prestataires, de choisir un logiciel de comptabilité comme celui de l'entreprise SAGE. Ce logiciel permettra de répertorier, classer, calculer les différents types de dépenses d'un entrepreneur. Les sanctions applicables en cas d'absence de déclaration Le Code général des impôts, prévoit une amende à hauteur de 50% des honoraires qui ne sont pas déclarés. DAS2 (déclaration d’honoraires) : ne pas passer à la trappe ! - Angiil. Ces sanctions sont ainsi appliquées, en cas de retards ou de l'absence de déclaration. Des sanctions spécifiques sont également appliquées pour les droits d'auteur. Découvrez comment GoCardless peut vous aider pour vos paiements ad hoc ou récurrents GoCardless simplifie la collecte de paiements récurrents Gagnez du temps en automatisant vos paiements en toute sérénité. S'inscrire En savoir plus
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La Fédération suisse de ski nautique et wake (FSSW) est une association suisse fondée en 1947. Objectifs [ modifier | modifier le code] La FSSW a pour but de développer la pratique des différentes disciplines reconnues par la fédération internationale (E&A ou IWWF), de regrouper les associations et les autres organisations corporatives pratiquant les différentes disciplines, de promouvoir les différentes disciplines par tous les moyens appropriés, de surveiller et de coordonner les activités de ses membres, d'établir, dans le cadre des règlements de l'IWSF, toutes les règles applicables aux compétitions suisses [ 1]. Notes et références [ modifier | modifier le code] Liens externes [ modifier | modifier le code] Site officiel
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Achat du deuxième Boesch. 1985 En 1985 mise en place du balisage actuel et en 1986, construction et pose d'un tremplin, organisation du Trophée, ainsi que des Championnats suisses par équipe. 1987 30e anniversaire du club. A cette occasion Erika Hess devient marraine du club. 1989 Lors du 10e Trophée du Lac de Joux Jean-Eric Freudiger devient recordman du tremplin avec un saut de 50, 20 métres. Le plus long saut jamais réalisé en Suisse. Ski nautique suisse. 1991 Mme Paulette Meylan laisse sa place à Olivier Meylan en tant que président. Mme Meylan est nommée présidente d'honneur. Annulation du 1er Open de slalom… à cause de la neige. Charly Betrisey est sacré premier Champion suisse du Club, en catégorie Vétérans. 1992 13e Trophée International du Lac de Joux et 1re Open du Lac de Joux, 2 manifestations couronnées de succès faisant l'objet de nombreux reflets télévisés sur les 3 chaînes nationales. 1993 Réfection du Club-house et de la terrasse. Sélection de Patrick Chabloz pour les Championnats d'Europe et du Monde à Singapour.
On trouve aussi sur le site de la FSSW les adresses des clubs affiliés, les juges habilités, mais aussi une liste des champions homologués et un règlement stipulant les conditions dans lesquelles le sport peut être pratiqué et une charte de l'éthique et des compétences. CNV - Club Nautique de Versoix. Il est possible de s'abonner à une newsletter qui procure toutes informations nécessaires. Par ailleurs, un annuaire, mis à jour régulièrement, contient aussi tous les noms des personnes concernées. Une licence de la FSSW permet de participer aux compétitions homologuées par l'organisme, de figurer sur les ranking-list nationales et internationales et d'avoir accès en priorité aux camps d'entrainement et de formation.