Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf / Portail Eureka Intradef Gouv Fr Espace

Wed, 10 Jul 2024 13:11:17 +0000
Petite Chambre Froide

Publié le jeu, 07/11/2019 - 15:38 | Modifié le jeu, 07/11/2019 - 17:37 La campagne de vulgarisation du nouveau code minier de la RDC a démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa. D'après le ministre des Mines, Willy Kitobo qui a procédé au lancement officiel, cette campagne va s'étendre jusqu'au mois de juillet 2020 sur toute l'étendue du pays. Willy Kitobo estime que ce nouveau code minier vient renforcer l'autorité de l'Etat congolais et devrait être connu de tous. Le nouveau code minier est le quatrième pour la RDC. RDC : un code minier à double tranchant – Jeune Afrique. Sa campagne intervient près de 20 mois après sa promulgation, le 9 mars 2018. Les discussions entre les responsables des entreprises minières étrangères, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et l'Etat congolais pour la loi minière révisée ont duré sept ans. Lors de sa promulgation, sept entreprises internationales avaient décidé de claquer la porte de la FEC, l'accusant de n'avoir pas bien défendu leurs intérêts. Ce nouveau code minier prévoit plusieurs innovations.

Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf Francais

Le président Joseph Kabila a promulgué, vendredi 9 mars, le nouveau code minier adopté par les deux Chambres du Parlement, au début de l'année. Et cela, contre l'avis des grandes compagnies minières. Lors de la lecture de cette ordonnance à la télévision publique, le gouvernement a cependant réaffirmé sa volonté de poursuivre les échanges avec ces dernières. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf francais. Accroître les recettes publiques Cette réforme du code minier, commencée en 2012, vise à accroître les recettes publiques issues des ressources du pays. Selon la présidence de la République, il s'agirait de les faire passer de 800 millions de dollars (650 millions d'euros) à 2 milliards de dollars (1, 6 milliard d'euros). Sachant que le budget de l'État en 2018 est d'à peine cinq milliards de dollars (4 milliards d'euros) alors que ce pays est le deuxième plus grand pays d'Afrique (2, 3 millions de kilomètres carrés), qu'il compte environ 82 millions d'habitants et que ses besoins en éducation, santé, infrastructures, sécurités, justices sont très loin d'être satisfaits.

Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf Version

Ainsi en est-il du rapatriement des devises issues des exportations minières, dont le plafond minimal a été porté de 40% à 60%. Et c'est notamment ce matelas supplémentaire qui, ces derniers mois, a permis au gouvernement de lutter contre la dépréciation de la monnaie nationale.

Avantage Du Nouveau Code Minier Rdc 2018 Pdf En

Droit minier en République démocratique du Congo - Ouvrage Larcier The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Genèse, évolution et perspective 1re édition 2019 Héribert Kabwe Sabwa droit international Paiement 100% sécurisé Expédition en 24/48h ouvrables Besoin d'aide? Contactez-nous au 0800 39 067 Description La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf download. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur.

Un ouvrier sur le site d'une mine de cobalt gérée par Gécamines près de Lubumbashi en 2006. (Archives) © REUTERS/David Lewis/Files Le code minier, révisé en mars 2018, est censé doper la contribution du secteur au budget de l'État. Il prévoit une hausse des redevances sur les minerais classiques de 2% à 3, 5% et allant jusqu'à 10% sur les minerais considérés comme stratégiques, tels que le cobalt, le cuivre et le coltan. Or, depuis la promulgation de la loi et l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, en juillet 2018, ces changements n'ont pas eu de répercussions sur les caisses publiques. Au contraire. Code minier (nouveau) : télécharger le PDF 2022. Les services de l'État n'ont collecté que 707 millions de dollars auprès du secteur au cours du second semestre de 2018, contre 729 millions pour les six premiers mois de la même année. Les prévisions pour 2019 se situent dans la même veine, puisque, à la fin du mois de juin, l'ensemble du secteur n'avait rapporté « que » 600 millions de dollars à l'État. Une diminution des recettes consécutive à la baisse des cours de certains minerais.

Adresse e-mail * Mot de passe * Veuillez saisir le code dans le champ de saisie. * Le code n'est pas clair? Calaméo - TIM N°315 - DECEMBRE 2020/JANVIER 2021. Cliquez pour rafraichir Mot de passe oublié / Besoin d'aide? Dans le cadre de l'amélioration du site et de ses services, nous vous remercions pour vos retours sur l'adresse Rubriques Actualités Formation Informations Accessibilité Conditions générales d'utilisation (CGU) RGPD Nous situer Donnez votre avis Autres sites Copyright © 2020 RH-Terre, Tous droits réservés - Mentions Légales

Portail Eureka Intradef Gouv Fr 12

; portail-armé Le GSPI (Groupement de soutien du personnel isolé) Informations en matière internationale, annuaires des représentations militaires et réseau diplomatique. PORT DE DECORATIONS ETRANGERES. Au cours de ces journées de formation territoire, organisées par zone géographique, la présentation de chaque destination est complétée par des informations pratiques. Portail eureka intradef gouv fr 12. Les marins et leur conjoint intéressés par ces JFT peuvent effectuer une pré-inscription en ligne sur le site Intradef de l'EMSOME () Dès que possible, prenez contact avec votre prédécesseur au poste que vous occuperez sur le lieu de votre affectation, afin qu'il vous communique des informations complémentaires. éléments n'ont qu'une valeur informative et ne peuvent en aucun cas se substituer aux textes actuellement en vigueur.

Catégorie: Actualités Rubriques Actualités Formation Informations Accessibilité Conditions générales d'utilisation (CGU) RGPD Nous situer Donnez votre avis Autres sites Copyright © 2020 RH-Terre, Tous droits réservés - Mentions Légales