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Cette attestation comporte la date et la valeur de vos métaux au moment de la cession. Dans ce cas, les métaux doivent impérativement être très précisément décrits. Concernant l'or d'investissement, il est important que l'acte de succession précise les numéros de série des lingots. En ce qui concerne les pièces en or, les numéros de scellés doit être précisé. Les taxes de l'or et de l'argent, TMP et TPV. En cas de vente de métaux précieux issus d'une succession non déclarée ou mal déclarée, la taxe sur les métaux précieux (11. 5%) sera automatiquement appliquée.

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A cette option s'applique également un abattement de 5% par an pour chaque année de détention au-delà de la 2ème année. En d'autres termes, une exonération totale de taxation des plus-values aura lieu après 22 années de détention. Quel choix opérer? La taxe forfaitaire trouve principalement son intérêt dans une optique "spéculative" c'est à dire si la vente s'effectue peu de temps après l'achat initial et à condition de dégager une plus-value substantielle en profitant par exemple d'une brusque envolée des cours. La nouvelle fiscalité des métaux précieux - Monoceros Capital. Mais c'est généralement le recours à l'option qui a la faveur des vendeurs, celle incitant à la détention sur une longue période. Cela peut permettre au contribuable de réaliser une économie très importante. En effet, le vendeur va récupérer une part substantielle de sa plus-value voire la totalité (voir exemples ci-dessous). Dans l'hypothèse la plus mauvaise, le détenteur de métaux précieux ne récupérera que 64% (frais d'acquisition déduit) de sa plus-value réalisée. Au mieux, le détenteur récupère 100% de sa plus-value (exonération totale d'imposition) après 22 années de détention par le jeu des abattements.

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) et plusieurs amendements ont supprimé une vingtaine de taxes à faible rendement. ​ 17 taxes supprimées dans le PLF 2019 ¶ Conformément au programme « Action publique 2022 », le nombre de petites taxes tend à se réduire. Taxe métaux précieux 2019 youtube. L'article 9 du PLF 2019 prévoit ainsi 17 nouvelles suppressions de taxes dans des secteurs aussi variés que les industries culturelles, le secteur agricole, l'artisanat, les transports, le tourisme, et les télécommunications. Cette disposition fait suite à la résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale le 20 juin 2018, pour une révision générale des taxes à faible rendement. Ces suppressions visent trois objectifs principaux: la simplification, la baisse du taux de prélèvements obligatoires et des économies sur le recouvrement.