Licence Temporaire De Débit De Boisson Francais — Danse Classique À Bron : Les Clubs Les Associations Les Professeurs - Facile Sports
Remarque: Depuis janvier 2016, il n'y a plus de conditions de nationalité requises pour l'obtention d'une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place). Démarche 1. Compléter le CERFA de déclaration (n°11542*05) (voir notice explicative) Attention: - il n'y a plus d'ouverture possible de licences III et IV sur la commune de Grenoble - il est important de distinguer les propriétaires de licences en tant que personnes physiques ou morales (société) et de veiller à bien remplir les champs correspondants à sa situation UNIQUEMENT. 2. Prendre rendez-vous en contactant le service relations usagers au 04 76 76 36 36 3. Se présenter, le jour et à l'heure du rendez-vous, muni de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la déclaration (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Grenoble 11 Boulevard Jean Pain Tout dossier incomplet fera l'objet d'un rejet et induira une nouvelle prise de rendez-vous. Pièces à fournir 1. Pour un débit de boissons à consommer sur place, III ou IV: a) Exploitation à titre individuel - Original et copie d'une pièce d'identité de l'exploitant - Permis d'exploitation de l'exploitant - CERFA 11542*05 dûment complété et signé - Copie de l'ancienne licence - Copie du bail commercial - Copie du contrat d'achat, si vous être propriétaire de la licence, ou de location, si vous en êtes locataire.
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Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale. Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit posséder une licence. Les débits de boissons temporaires ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration. Comment obtenir la licence restaurant? La formation préalable au permis d'exploitation La formation qui est obligatoire est dispensée par des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur. La durée de la formation dépend de la situation de l'exploitant d'un restaurant: Le restaurateur est nouveau dans le métier et n'a aucune expérience dans le domaine: la formation sera de 20 heures; Pour le restaurateur qui dispose d'une expérience professionnelle de 10 ans minimum, elle sera de 6 heures uniquement. La formation a pour but de sensibiliser les restaurateurs aux diverses luttes contre l'alcoolisme ou contre les stupéfiants.
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La liste des organismes agréés diffère selon que la vente se fait sur place ou à emporter la nuit. Cette formation dure environ 20 heures (2, 5 jours). Elle doit être réalisée en présentiel. Ce permis est valable 10 ans. Il est renouvelable en effectuant une nouvelle formation de 6 heures. Le permis est rempli par l'organisme de formation et délivré au futur exploitant d'un débit de boissons, s'il effectue entièrement la formation. Déclaration préalable en mairie La déclaration administrative doit être effectuée pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter), au moins 15 jours avant l'événement: Ouverture d'un nouvel établissement Mutation (changement de propriétaire ou de gérant), Translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune). Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.
Sous réserve du respect des zones protégées, le ministre de l'économie et des finances peut, à la demande du ministre chargé de l'aviation civile, autoriser le transfert, sur un aérodrome civil dépourvu de débit de boissons à consommer sur place, d'un débit existant dans un rayon de 100 kilomètres, quelle que soit sa catégorie. Il peut, dans les mêmes conditions, autoriser un transfert ayant pour objet l'exploitation d'un débit de catégorie supérieure au lieu du débit déjà exploité sur l'aérodrome. Une licence de débit de boissons transférée dans ces conditions ne peut faire l'objet d'un nouveau transfert hors de l'aérodrome.
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