Tableau De Gestion Archives De France: Maison A Vendre Autour De Granville La

Sat, 29 Jun 2024 10:37:30 +0000
Prix Du Foie Gras Mi Cuit Artisanal

Des tableaux de gestion, réalisés par les Archives départementales, sont proposés sur cette page. Ils suivent les préconisations édictées par le service interministériel des Archives de France en matière de tri et d'éliminations d'archives communales, soit l'instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au traitement des archives des services communs aux collectivités territoriales (communes, département, régions) et l'instruction DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 sur les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Qu'est-ce qu'un tableau de gestion? Un tableau de gestion décrit les types de documents produits par un service (CCAS, urbanisme, police municipale, etc. ) ou regroupés par domaine administratif (agriculture, cimetière, etc. ). Il fixe pour chacun d'entre eux le délai d'utilité administrative (DUA), le traitement final ainsi que les modalités de tri à leur appliquer.

Tableau De Gestion Archives Cdg 86

Vous voulez connaître le délai de conservation de vos dossiers dans votre service et le sort qui leur est réservé (versement aux Archives départementales, tri, destruction)? Pas d'hésitation, le tableau de gestion répond à vos questions. Les apports du tableau de gestion Ce document sert de référence à toutes les procédures de gestion des dossiers (versement, élimination). Il permet ainsi de: maîtriser les coûts de conservation en évitant de conserver des archives ou des données inutiles; optimiser la gestion des espaces de stockage (locaux d'archives ou serveurs) en éliminant régulièrement les documents devenus inutiles; retrouver rapidement et facilement un document, évitant ainsi les heures perdues en recherches infructueuses. Qu'est ce qu'un tableau de gestion? Un tableau de gestion recense l'ensemble des documents produits ou reçus par un organisme, quel que soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme ou leur support (papier, informatique). Il est organisé par fonctions, activités et sous-activités.

Cette rubrique comprend les résultats des collectes engagées par les sections Archives régionales, départementales et municipales. Pour la section Archives départementales, la mise en ligne des tableaux de gestion est en cours.

Trouvez votre maison à vendre parmi 8 annonces de particuliers et agences immobilières. * Prix net, hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière. Recevoir les nouvelles annonces Où acheter proche de Granville? Maison de 40 m² à 60 m² à vendre à Granville (50). Quel prix au m2 pour une maison à Granville? En 2021, une maison se vend en moyenne 2 981€ à Granville. Pour en savoir plus sur l'évolution du marché immobilier dans la ville, consultez notre page dédiée au prix au m2 à Granville. Immobilier Granville (50)

Maison A Vendre Autour De Granville Manche

Notaires® et l'office notarial DABAT-BLONDEAU et associé vous proposent: Maison / villa à vendre. BION (50140). Commune de VILLECHIEN... 50 592€ 1 Pièces 57 m² Il y a Plus de 30 jours Figaro Immo Signaler Voir l'annonce Marcey-les-Grèves Vente Maison (50) Ils sont à 50300, Marcey-les-Grèves, Manche, Normandie Iad France. Anthony lemoussu. Vous propose: Grange mitoyenne a rénover totalement situé a seulement 5 min des commerces et école de Marcey les gr... 50 000€ 5 Pièces 180 m² Il y a 12 jours ParuVendu Signaler Voir l'annonce 2 Chambre Condo MORTAIN Basse Normandie Ils sont à 50140, Mortain, Mortain-Bocage, Manche, Normandie TRV45849---. Cette maison est située dans MORTAIN Basse Normandie 50140. Avoir 2 chambres. Maison a vendre autour de granville en. Est 2 chambre Condo à MORTAIN Basse Normandie est à ve... 50 000€ 2 Pièces Il y a Plus de 30 jours Listanza Signaler Voir l'annonce 7 Vente Maison 4 pièces 79 m2 Les Loges-Marchis Ils sont à 50600, Les Loges-Marchis, Manche, Normandie En plein centre du village des Loges Marchis, à 5 mn en voiture de Saint Hilaire du Harcouet, venez découvrir cette maison de bourg à rénover int... 55 000€ 2 Pièces 1 WC 79 m² Il y a Plus de 30 jours Figaro Immo Signaler Voir l'annonce 7 Vente Maison 4 pièces 40 m2 Le Neufbourg Ils sont à 50140, Le Neufbourg, Manche, Normandie Immobilier.

Maison A Vendre Autour De Granville St

Exposée plein Sud avec une belle vue dégagée sur les toits... 158, 50 m 2, 8 pièces Ref: 41560 320 000 € CENTURY 21 Royer Immo vous propose à GRANVILLE à deux pas des commerces, cette maison de 8 pièces principales sur sous-sol complet. Elle vous offre en son rez-de-chaussée: Une entrée donnant sur un séjour / salon avec sa cheminée, une cuisine... 200 m 2, 11 pièces Ref: 41823 550 000 € CENTURY21 Royer Immo vous propose A GRANVILLE DANS LE COEUR DU QUARTIER HISTORIQUE DE LA HAUTE-VILLE: Une maison de caractère de 200 m² habitables environ. Maison plain pied granville 50400 - Trovit. Elle comprend au rez-de-chaussée: Un séjour avec une cuisine ouverte et un salon. Au premier... 80 m 2, 4 pièces Ref: 41650 254 000 € CENTURY 21 Royer Immo vous propose à GRANVILLE: Proximité immédiate de la gare et proche des commerces, cette maison de ville entièrement rénovée.

Maison A Vendre Autour De Granville Saint

Deauville Sotheby's International Realty, vous présente à la vente un lieu d'exception, au cœur d'un environnement préservé et verdoyant, à l'abri des regards. Cette demeure de corsaire du... 1 785 000 € 350 m² terrain 27 ha Annonces à proximité de Granville À proximité Saint-Pair-sur-Mer L'agence Barnes international, vous propose cette très belle maison de style et de caractère de 240M2 habitable, avec une très belle vue mer sur Granville, les îles Chausey et Cancale, à proximité de la plage et au coeur du centre ville de... 240 m² L'agence Barnes International vous propose en exclusivité, cette belle maison moderne d'architecte en plein centre ville de Saint-Pair-Sur-Mer à deux pas des commerces et de la plage.

Maison A Vendre Autour De Granville Oh

Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 25 propriétés sur la carte >

Maison A Vendre Autour De Granville En

Cette maison est située dans ST DENIS LES PONTS Centre 28200. Est 2 chambre Condo à ST DENIS LES PONTS Centre est... 55 000€ 2 Pièces Il y a Plus de 30 jours Listanza Signaler Voir l'annonce

8 ha Recevez par email les nouvelles annonces correspondant à votre recherche Rappel de vos critères: Achat | Granville, France | immobilier Vous avez déjà créé une alerte email avec les mêmes critères En validant ce formulaire vous acceptez les conditions générales d'utilisation de Propriétés le Figaro. En savoir plus Nous recueillons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et notamment: assurer la création et la gestion de votre compte, le cas échéant transmettre votre demande de contact à l'agence immobilière de votre choix, vous mettre en relation avec des agences immobilières en France et à travers le monde, vous proposer des annonces immobilières susceptibles de vous intéresser, vous adresser nos newsletters d'information et autres services souscrits. Nous les utiliserons également, sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire et de prospection commerciale au sein de notre Groupe, ainsi qu'avec nos partenaires commerciaux.