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Jusqu'en 2002, le Fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce était fondé sur la solidarité des petites entreprises commerciales et artisanales de la grande distribution (surfaces de ventes supérieures à 400 m 2) via le prélèvement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), devenue en 2008 la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Depuis 2003, les dotations relatives au FISAC étaient inscrites au budget de l'État sans lien avec la taxe précitée. Le montant des subventions était fixé chaque année par la loi de finances indépendamment du produits attendu de la TASCOM. Fisac nouvelle aquitaine 2. Il n'est plus possible de demander le FISAC. Les dossiers de candidatures étaient à déposer au plus tard: le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives

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De même que les cafés et les restaurants lorsque qu'ils répondent aux critères suivants: les prestations s'adressent majoritairement à la population locale, l'activité est à caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine). Critères d'éligibilité Les entreprises doivent se situer sur le territoire du Pole Territorial du Sud Gironde, c'est à dire sur les communes de: la CC Convergence Garonne, la CC du Bazadais, la CC du Réolais en Sud-Gironde, la CC du Sud Gironde. Coulounieix-Chamiers : Rencontre avec les artisans pour la présentation des aides qu’ils peuvent percevoir. Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes: avoir un chiffre d'affaire annuel HT < à 1 M€, être inscrites depuis plus d'un an au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d'activité qui seront éligibles au commencement de leur activité et devront fournir le bilan de deux années du cédant, être une entreprise qui n'a pas perçu d'aide dans le cadre d'opération d'aide à l'investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc…), être une entreprise qui n'occupe pas ses locaux d'exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire), être à jour des obligations fiscales et sociales.
Concernant les entreprises non sédentaires, sont éligibles les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements professionnels directement rattachables à l'exercice de l'activité. La localisation du siège social de l'entreprise détermine si elle est éligible à l'opération. Quelles sont les particularités?

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Carburant Les moteurs plus gros (d'environ 3 MWe à 30 MWe) utilisent parfois des huiles lourdes, essentiellement des goudrons, issues de la fin du processus de raffinage. Dans les zones plus rurales ou pour les usines à faible facteur de charge, le carburant diesel dérivé du pétrole brut est un carburant courant utilisé. Il est moins susceptible de geler que les huiles plus lourdes. D'autres carburants possibles pour le generateur diesel comprennent: le biodiesel, l'huile végétale pure, les graisses et suif d'origine animale, la glycérine et le lisier charbon-eau. Ceux-ci doivent être utilisés avec prudence et en raison de la composition, ils ont normalement un effet néfaste sur la durée de vie du moteur. Appelez pour Groupe electrogene robin ey28. Navigation des articles

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Total 257 produits de environs 8 fabricants et fournisseurs Prix FOB de Référence: 230, 00 $US / Pièce Commande Minimum: 1 Pièce Fournisseurs avec des licences commerciales vérifiées Fournisseurs examinés par les services d'inspection mode d'allumage: Allumage La vitesse: Faible vitesse Cylindre de refroidissement: Air conditionné Impulse de pression d'admission: Supercharged Mouvement piston: Reciprocating Carburant: De l'essence allumage électrique Haute vitesse Naturellement Aspirated Recommended product from this supplier.