Le Contentieux Dans L'exécution Du Contrat Administratif - Blog Doc-Du-Juriste.Com, Réparation Vélo Pessac

Fri, 12 Jul 2024 02:32:06 +0000
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Les délibérations du conseil métropolitain sont des décisions votées par l'organe délibérant de la métropole, composé des élus des 28 communes. Pour faire une recherche d'une délibération par son numéro, mettre le numéro entre " " dans le champs de recherche. 16118 résultats N° 2010-0897 17 déc.