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Présentation Le fichier des propriétaires de biens immobiliers, avec la possibilité de sélectionner sur de très nombreux critères tant au niveau des propriétaires (âge, revenus, date d'acquisition) que de la maison elle-même (surface de la maison, du terrain, type de chauffage, piscine... ). Critères de sélection Zone géographique, Revenus, Type d'habitat, Age de la maison, Surface du Terrain... Utilisations Publipostage, Télémarketing, E -mailing ("Multicanal": Couplage e-mailing nominatif + relance téléphonique) Modes de constitution Compilation de fichiers, Télémarketing Mises à jour Régulières Tarif indicatif ref. Fichier des Propriétaires de piscines | Adresses postales et téléphones. drha ou kapa ou itineris ou sursos/pts Frais fixes 255€ Location adresse postale seule 0. 22€ Location adresse e mail seule 0, 26€ Location adresse e mail+ téléphonique 0. 41€ Location adresse e mail+ relance 50% du tarif initial Achat adresse postale 0, 60 € Achat adresse postale + téléphone Télémarketing 0. 30€ Minimum de facturation 455€ hors frais fixes (hors remises quantitatives, tous nos prix sont HT)

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La surface imposable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau fermé et couvert, calculée à partir de «l'intérieur non couvert» des façades, après déduction: des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant la porte et les canons de fenêtre avec un vue sur «l'extérieur»; (image 1) A lire sur le même sujet

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Jusqu'à 150 euros d'amende et une cotisation de taxe foncière quadruplée Il est en effet obligatoire de déclarer la construction de certaines piscines, car celle-ci peut faire augmenter fortement la valeur du bien et donc alourdir la taxe foncière. En cas de faute avérée, les propriétaires recevront une demande de régularisation. Si cette dernière reste sans réponse, ils s'exposent à un redressement fiscal et à une amende. Base de prospection multicanal sur les propriétaires de piscine. Dans le détail, le contribuable doit financer les montants des surfaces non déclarées, parfois sur plusieurs années, "avec des intérêts de retard", indique la DGFP. "Ensuite, la nature de l'absence de déclaration peut venir alourdir les sanctions", poursuit-elle, en fonction de la nature de la fraude - un oubli de bonne foi ou une omission volontaire. L'amende fiscale peut ainsi grimper jusqu'à 150 euros si aucune déclaration n'a été faite dans les délais prescrits. Si une déclaration a bien été faite mais qu'elle comprend des éléments omis ou des inexactitudes, l'amende est comprise entre 60 et 150 euros, selon l'article 1729 C du Code général des Impôts.

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Les barrières de protection, les couvertures, les abris et l'alarme de piscine sont vivement recommandés aux fins d'une sécurisation optimale de la piscine. Par ailleurs, il est utile de prévenir votre assureur lors de la souscription de votre assurance habitation de l'existence d'une piscine dans la propriété. Cette information lui permettra d'étendre vos garanties aux éventuels sinistres qui pourront survenir. Fichier propriétaire de piscine du. Ainsi, en cas d'accident, votre responsabilité civile sera-t-elle couverte. Par ailleurs, avant de procéder à l'acquisition d'une habitation dotée d'une piscine, il est important de vous assurer de l'existence légale du bassin. Il ne s'agit pas que de la déclaration préalable ou du permis de construire mais aussi du Daact, le document qui garantit que les travaux ont été achevés et qu'ils sont conformes aux normes. Un dernier conseil: prenez la peine de récupérer la garantie décennale et la notice technique des dispositifs de sécurité du bassin.

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000 demandes d'information à des contribuables dans le Var et les Bouches-du-Rhône, suite à du repérage de piscines potentiellement non déclarées dans le cadre du projet pilote "Foncier innovant". Un dispositif initié par les Finances Publiques avec le soutien de l'entreprise de services numériques Capgemini et Google. Il permet de comparer les données cartographiques de L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN, dont les images sont consultables via le site) avec les déclarations des contribuables, détaille France Bleu. Comment remplir une declaration de travaux pour piscine - magicpiscine.com. Les résultats mis en avant par cet algorithme informatique sont ensuite analysés par un agent des impôts. Cette étude prend du temps: pour l'heure, le nombre total de piscines non déclarées dans ces deux départements n'est pas encore connu. "Ce n'est qu'à l'issue de la procédure contradictoire que nous serons en mesure de chiffrer les choses, dans plusieurs semaines au mieux", précise la Direction générale des Finances Publiques (DGFP), jointe par LCI.

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