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Mon, 15 Jul 2024 13:57:08 +0000
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Accueil > ECONOMIE > L'aide au logement CNL en Algérie expliquée mercredi 22 octobre 2008, par Les modalités d'octroi de l'aide financière de la CNL aux ménages pour l'acquisition d'un logement en Algérie a fait l'objet d'un nouvel arrêté interministériel. Un nouvel arrêté intermins-tériel fixant les modalités d'octroi de l'aide financière aux ménages par la Caisse nationale du logement (CNL) pour l'acquisition d'un logement en Algérie vient d'être publié dans le Journal Officiel. Il s'agit en fait de mettre en place un cadre légal pour l'attribution des aides aux postulants aux logements socio participatif (LSP) ainsi que ceux intéressés par l'auto-construction. La promulgation de ce nouveau texte était nécessaire après la décision prise au cours de cette année par le président de la République pour revoir à la hausse le montant de l'aide de la CNL octroyée aux ménages en raison de la hausse des coûts de réalisation des logements en Algérie. Les dernières flambées des matériaux de construction se sont répercutées sur le coût du mètre carré de béton dont le prix est passé de 25.

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Des sources ont déclaré que le ministère est en train également de revoir la valeur de la subvention au logement rural.

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La déclaration sur l´honneur portant sur le niveau de revenu du ménage, accompagnée des pièces justificatives. Après le contrôle du fichier et examen du dossier par le Comité ad-hoc, le Wali établi une décision d´éligibilité. Souscription au cahier des charges Le postulant dépose auprès de l´Agence de la Caisse Nationale du Logement CNL de sa Wilaya un complément de dossier comportant: Une copie de la décision d´éligibilité à l´Aide signée par le Wali ou son représentant; Un acte de naissance (n°12) et pour le postulant marié, une fiche familiale et un acte de naissance (n°12) de son conjoint; Une photocopie de la carte nationale d´identité; Une copie du permis de construire; Deux enveloppes timbrées libellées à son adresse. Le postulant signe la souscription au cahier des charges et dispose d´un délai maximum de six (6) mois pour formaliser son dossier et débuter effectivement les travaux. Comment est perçue l´aide de l´Etat à l´Habitat Rural? Le versement de l´Aide par la Caisse Nationale du Logement - CNL se fait en fonction de l´avancement des travaux, qui est constaté par un PV établi par les services de la Direction de wilaya du Logement (DLEP).

Aussi, si le postulant est locataire d'un logement public locatif, il ne peut prétendre à l'aide qu'à la condition de restituer son logement, à l'organisme bailleur, libre de toute occupation. Ces exigences concernent également le conjoint du postulant. Les modalités d'accès à l'aide frontale sont fixées par arrêté du ministre de l'Habitat. Le bénéficiaire de l'aide de l'Etat peut aussi bénéficier de la bonification du taux d'intérêt des emprunts accordés par les banques à condition de remplir les conditions fixées par la réglementation régissant ce dispositif. Amine L.

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