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Tue, 02 Jul 2024 15:46:42 +0000
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30 Les entreprises de spectacles susceptibles d'être exonérées sont réparties en sept catégories. Pour être exonérées de CFE en application du 1° de l' article 1464 A du CGI, les entreprises de spectacles vivants doivent relever de l'une des catégories suivantes. 1. Plan comptable des entreprises de spectacles coronavirus. Les théâtres nationaux 31 Il s'agit des six théâtres nationaux (Odéon, Comédie française, Chaillot, Théâtre national de Strasbourg, Colline, Opéra de Paris). Ce sont des établissements publics à caractère culturel et, en tant que tels, ils bénéficient déjà de l'exonération de CFE prévue au 1° de l' article 1449 du CGI. 2. Les autres théâtres fixes 32 Il s'agit des exploitants de toutes les salles de spectacles spécialement aménagées présentant des spectacles vivants quel que soit le genre de ces derniers. 3. Les tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique 33 Il s'agit des spectacles produits par les compagnies et structures ne disposant pas de salles à titre permanent ainsi que les spectacles produits dans le cadre de festivals ou les spectacles de rue.

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En effet, seuls les spectacles vivants sont visés; - pour la troisième catégorie, aux tourneurs qui, dans la législation actuellement en vigueur, sont dispensés de licence parce qu'ils ne sont pas employeurs des artistes. 50 Conformément aux 3°, 3° bis et 4° de l' article 1464 A du CGI, les établissements de spectacle cinématographique sont susceptibles de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de CFE. Les exonérations prévues au 3° et 4° ne s'appliquent pas aux établissements spécialisés dans la projection de films visés au 3° de l' article 279 bis du CGI. Plan comptable des entreprises de spectacles et établissements exerçant des activités d’action culturelle - T�l�charger. 60 L'exonération prévue en faveur des spectacles cinématographiques s'applique par établissement et non par entreprise. A. Établissements cinématographiques exclus du bénéfice de l'exonération 70 Les établissements de spectacle cinématographique exclus du bénéfice de cette exonération sont ceux spécialisés dans la projection de films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ( CGI, art. 279 bis). Entrent dans cette catégorie, les établissements qui réalisent, en moyenne hebdomadaire, plus de 50% des entrées totales en projetant ces films.

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Fiche 0880 Organiser la tenue comptable normalisée d'une entreprise culturelle La tenue de la comptabilité est un enjeu mal maîtrisé en milieu culturel. En effet, les documents sont égarés, les informations accessibles [... ] #Entreprise culturelle #Gestion comptable

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