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1142 mots 5 pages QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enoncé-type: Répondez aux questions à choix multiples ci-dessous, en cochant pour chacune d'entre elles une ou plusieurs réponses 1/ La souveraineté, au sens de la Constitution du 4 Octobre 1958, appartient: A-Au peuple. B-Aux citoyens. C-Aux parlementaires et au président de la République. D-Aux représentants du peuple. Réponse: Au regard de l'article 3 de la Constitution de la Vème République, " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L'autorité politique, au sein de la Vème République, est donc détenue par le peuple qui exerce celle-ci soit de manière directe, par la voie du référendum, soit de manière indirecte, par le biais de ses représentants. 2/ Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" est exercé par quelle institution: A-Le Conseil Constitutionnel. B-Le Conseil d'Etat. C-La Cour de Cassation. Qcm droit constitutionnel de. Réponse: Par application de l'article 74 de la constitution, "le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi".
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Humanitaire, autoritaire et auto-humanitaire Unitaire, fédérale et régionale Démocratique, artistocratique et monarchique Unitaire, fédérée et régionalisée Constitutionnelle, réglementaire et conventionnelle 6 La collectivité territoriale apparaît à quel article de la Constitution?
A. le Parlement B. le Congrès C. l'Assemblée extraordinaire D. le Conseil de la République 14/ Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République a parmi ses membres: A. les anciens présidents de la République B. un conseiller d'État C. 5 magistrats de l'ordre judiciaire D. 3 magistrats de l'ordre judiciaire 15/ L'Assemblée Nationale française actuelle se compose de: A. 577 membres B. Le blog-notes de Marc Guidoni: QCM de Droit constitutionnel (I). 627 membres C. 489 membres D. 674 membres - à suivre -