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Fri, 28 Jun 2024 14:00:17 +0000
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C'est la principale information livrée par le Directeur Général, du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA), M. Journal officiel du burkina faso. Ouattara Karim, lors d'une rencontre avec la presse, le lundi 16 mai 2022, à Abidjan, Cocody-Angré 7ème tranche à la brigade culturelle, comme constaté sur place par KOACI. D'entrée, il a exprimé ses vifs remerciements à Son Excellence Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à Madame la Ministre de la Culture et de la Francophonie et ses prédécesseurs, ainsi qu'à tous les autres membres du gouvernement. Evoquant la rémunération pour copie privée (RCP), il a indiqué qu'il s'agit de 3% de la Valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 3% du Prix de vente, hors taxes, sortie-usine, pour les biens produits localement. « A défaut d'informations sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors taxes sortie-usine, la rémunération sera assise sur la valeur CAF ou le prix de vente hors taxes sortie usine de supports similaires.

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», a expliqué M. Ouattara. Quant à la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s'agit de 4% de la Valeur CAF déclarée en douane pour les produits importés et 4% du Prix de vente, hors taxes, sortie-usine, pour les biens produits localement. Africités 2022 : le pari de l'organisation réussi (officiel) - Journaldekinshasa.com. « A défaut d'informations sur la valeur CAF déclarée en douane ou sur le prix de vente hors taxes sortie-usine, la rémunération sera assise sur la capacité de reproduction du bien concerné. », a précisé le conférencier, avant d'évoquer les sanctions que pourraient encourir tous contrevenants. « L'importateur ou le fabricant qui ne paie pas la RCP et/ou la RRR court le risque de ne pas pouvoir dédouaner sa marchandise pour ce qui concerne l'importateur et poursuivre en justice pour ce qui concerne les deux. La personne physique ou morale qui s'adonne aux actes de reproduction par reprographie sans l'autorisation préalable du BURIDA et/ou le paiement de la RRR s'expose à la saisie de ses outils ou systèmes de reproduction ainsi qu'à une poursuite judiciaire pour contrefaçon.

Cet appareil permet d'apporter un traitement spécifique aux différents sols. Le coton appelé "or blanc" est cultivé dans les zones du nord de la Côte d'Ivoire et du centre du pays. Cette spéculation est le 4e produit agricole d'exportation après le cacao, la noix de cajou et l'hévéa. Burkina Faso : le gouvernement dit avoir transmis les garanties pour faciliter l'extradition de François Compaoré. Avec une production de coton graine de 559 483 tonnes en 2020-2021, la Côte d'Ivoire occupe le 2e rang des pays producteurs de coton au niveau africain, après le Bénin (728 000 tonnes) et devant le Burkina Faso (492 000 tonnes). Les plantations d'anacardiers, en Côte d'Ivoire, couvrent 1, 4 million d'hectares soit 9% du couvert forestier du pays. La 15e Conférence des parties des Nations-Unies sur la désertification qui s'est ouverte le 9 mai, s'achève le 20 mai 2022. AP/ls/APA