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Ensemble, les deux parties représentent une preuve officielle. Les deux parties ne peuvent jamais être obtenues séparément. Quels véhicules ont besoin du formulaire de demande d'immatriculation? En Belgique, tout véhicule à moteur doit être muni d'un certificat d'immatriculation si vous voulez le conduire sur la voie publique. Cette obligation d'enregistrement s'applique à tous les types de véhicules: voitures particulières, bus, camions, motos et remorques d'une capacité de charge supérieure à 750 kg, cyclomoteurs et speed pedelec. Et cela vaut pour toutes les catégories: véhicules neufs, véhicules d'occasion et véhicules importés. L'enregistrement se fait auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du Service Public Fédéral Mobilité et Transports. Immatriculation d’un véhicule belge : comment faire ?. Vous recevez ensuite votre certificat d'immatriculation, qui est la carte d'identité de votre voiture. Ce contrôle rend l'achat d'une voiture plus sûr et rend les véhicules immatriculés en Belgique moins attrayants pour les voleurs.

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Sur celui ci sera apposée la vignette d'assurance de votre assureur qui est nécessairement requis par la DIV. Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n'oubliez pas d'y annexer votre ancien certificat d'immatriculation original (en deux parties si vous disposez du dernier format de certificat d'immatriculation). Un nouveau certificat actualisé (en deux parties) vous sera délivré quelques jours plus tard par les services de la DIV. Demande immatriculation belgique gratuit. Une fois les nouveaux documents réceptionnés, vous devrez encore faire radier votre ancien numéro de plaque d'immatriculation.

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… Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez 30 jours pour créer un nouveau certificat d'immatriculation, sinon vous devrez payer une amende de 135 euros pour non immatriculation. Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation? Tout ce que tu as besoin de savoir. Aussi appelé carte grise, le certificat d'immatriculation est le document qui identifie le véhicule. Obligatoire pour la conduite légale, il doit être fourni notamment pour souscrire une assurance auto. La demande est soumise en ligne avec ANTS. Demande d’une nouvelle plaque d'immatriculation à la DIV. Comment compléter une demande d'immatriculation Belgique? Pour cela, munissez-vous de votre ancienne carte grise ainsi que d'un certificat de conformité. Il vous suffit d'entrer votre date de naissance, nom, prénom et adresse tels qu'ils figurent sur votre carte d'identité. A voir aussi: Quelle pronom interrogatif? Qui doit remplir le formulaire d'inscription? Si vous achetez une nouvelle voiture ou une nouvelle moto, le concessionnaire (garage ou particulier) doit vous remettre une fiche d'immatriculation rose.

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Un nouveau certificat d'immatriculation vous sera délivré quelques jours plus tard par les services de la DIV. Au cas où votre plaque est abîmée Si votre plaque d'immatriculation est détériorée ou abîmée, vous pouvez demander à recevoir une nouvelle plaque d'immatriculation. Comment compléter le formulaire de demande d’immatriculation? – Carguide. Notez que parfois, c'est le contrôle technique lui-même ou la Police qui vous imposera d'obtenir une nouvelle plaque d'immatriculation neuve. Veillez à ce que soit indiqué, dans la case « A » du formulaire, le numéro actuel de votre plaque d'immatriculation (détériorée). Veillez à ce que soit mentionné sur le formulaire, dans la case « X10 » une mention du type: « D emande de duplicata car plaque actuelle n° détériorée». Envoyez ce document, dûment complété et signé aux services de la DIV et n'oubliez pas aussi de joindre nécessairement votre ancienne plaque d'immatriculation détériorée Une nouvelle plaque vous sera délivrée quelques jours plus tard par les services de la DIV. Si vous possédez déjà un nouveau certificat d'immatriculation composé de 2 parties, veillez à joindre la seconde partie du certificat d'immatriculation qui doit être en votre possession Concernant la plaque d'immatriculation, veillez à ce qu'il soit fait mention clairement sur la plaque (que vous renvoyez) que celle-ci ne doit pas être radiée et qu'elle n'est renvoyée qu'en vue de l'obtention d'un duplicata.

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Joignez une copie de votre carte d'identité et de votre permis de conduire. Vous pouvez aussi vous rendre chez votre assureur, qui remplit la demande avec vous. N'oubliez pas votre carte d'identité et votre permis de conduire. Dans un cas comme dans l'autre, votre assureur envoie votre demande complétée à la DIV, via l'application en ligne WebDIV. Dans les 24 ou 36 heures, vous recevez votre plaque arrière et votre certificat d'immatriculation. - Véhicule d'occasion S'il s'agit d'une voiture, il existe deux cas de figure. Demande immatriculation belgique des. Soit vous achetez votre voiture à un concessionnaire qui vous fournit la demande d'immatriculation. Soit vous l'achetez via un particulier. Il doit alors faire passer la voiture au contrôle technique, où il reçoit la demande d'immatriculation. Cette dernière est valable durant 60 jours et le vendeur doit impérativement vous la remettre lors de la vente du véhicule. S'il s'agit d'une moto d'occasion, il ne faut pas passer le contrôle technique! Soit, vous prenez contact par téléphone avec votre assureur qui vous communiquera la procédure d'immatriculation, Soit vous vous rendez chez votre assureur, muni du certificat d'immatriculation original de l'ancien propriétaire et il vous fera remplir sur place le formulaire de demande d'immatriculation.

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Plaque « transit »: il s'agit d'une plaque temporaire qui permet d'envoyer un véhicule acheté en Belgique vers un autre pays. (plaque blanche sur fond rouge) Plaque « nationale »: cette plaque temporaire permet de finaliser ses démarches en vue d'immatriculer son véhicule, par ex: présenter son véhicule en vue d'une homologation ou d'un passage au contrôle technique. (plaque verte sur fond blanc) Case A: indiquez si vous avez déjà une plaque d'immatriculation (oui) ou non (non). Notez votre plaque d'immatriculation si vous en avez déjà une. Chaque numéro doit être clairement identifiable. Demande immatriculation belgique francophone. Il ne peut y avoir de confusion entre un 1 et un 7, par exemple. Case X2 – Véhicule « neuf » ou « usagé » Indiquez dans cette case si votre véhicule est « neuf » ou « usagé ». Cela peut prêter à confusion, par exemple dans le cas d'une voiture achetée d'occasion, mais en état neuf. En réalité, il s'agit ici de savoir si votre véhicule a déjà été immatriculé ou non: Votre voiture n'a encore jamais circulé sur les routes et n'a, par conséquent, jamais été immatriculée?

Il est élargi de deux bandes de colle afin d'une part de pouvoir servir lui-même d'enveloppe pour son envoi, et d'autre part de permettre de l'ouvrir mécaniquement au moment de sa réception par la DIV. Toutes les informations et les attestations requises doivent apparaître sur le même côté du formulaire. Ce formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement: par la firme qui livre le véhicule, par la compagnie d'assurance qui couvre la responsabilité civile, par les stations de contrôle technique, par la D. I. V. elle-même. Apportez beaucoup de soin à votre demande Remplissez le formulaire très lisiblement en lettres majuscules et à l'aide de chiffres qui ne peuvent pas être confondus ou lus erronément. N'inscrivez qu' une lettre, un chiffre ou un espacement par case. Evitez les ratures, radiations et surcharges, surtout en ce qui concerne le nom du demandeur et le numéro de châssis du véhicule. Si, pour une raison quelconque, un deuxième formulaire est rempli pour la même demande, agrafez les deux formulaires.

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