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À paraître « Clarification du régime des conventions de recherche d'économies en matière de marchés publics » REVUE LE MONITEUR « Activités déléguées et récupération de la TVA: vers la suppression du transfert de droit à déduction? » REVUE LE MONITEUR Déjà parus « Le financement de la rénovation énergétique des logements sociaux » REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • MARS 2013 • N° 88 « Les collectivités territoriales face à l'impôt sur les sociétés » CONTRATS PUBLICS • DÉCEMBRE 2012 • N° 127 « Focus sur les exonérations "aides à domicile" » REVUE LAMY DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES • NOVEMBRE 2012 • N° 84 « Majoration des droits à construire: construire plus pour loger plus?

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C. LE CLASSEMENT EN QUARTIER DE VEILLE ACTIVE: UN DISPOSITIF SANS RÉELS MOYENS 1. Une définition des quartiers bénéficiaires du dispositif de veille active qui varie selon les contrats de ville Bien que favorables à un resserrement de la géographie prioritaire, les parlementaires se sont inquiétés de la situation des quartiers sortants de la géographie prioritaire. Le Gouvernement a proposé la mise en place d'un dispositif de veille active. « Réforme des collectivités territoriales » : Revue Lamy des Collectivités Territoriales - Wolters Kluwer France. Il s'agissait ainsi « de consolider la situation des territoires appelés à sortir de la politique de la ville en prévoyant des dispositions permettant d'entretenir la mobilisation locale des acteurs pour consolider les dynamiques engagées localement et prévenir tout nouveau décrochage de ces quartiers ». Ce dispositif de veille active, prévu à l'article 13 de la loi Lamy, concerne les quartiers qui relevaient, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville mais ne répondaient pas aux critères leur permettant d'être qualifiés de quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1 er janvier 2015.

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Portail de veille juridique très utile pour les publicistes Moniteur Juris (abonnés) Base de données spécialisée en droit de la commande publique, de l'urbanisme, des collectivités territoriales: législation et jurisprudence françaises et européennes, analyses et commentaires de la législation via la revue Contrats Publics, codes afférents aux domaines. En complément de cette liste, citons également les bases de données en ligne suivantes: Oxford constitutions of the world, Max Planck encyclopedia of comparative constitutional law, HeinOnline World constitutions illustrated

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Elles souhaitent que les outils de suivi soient rapidement mis en oeuvre, si possible avant l'évaluation à mi-parcours des contrats de ville, afin de permettre d'identifier les quartiers en décrochage et ainsi mettre en place des solutions pour remédier rapidement à cette situation, sous peine que ces quartiers ne soient de nouveau intégrés dans la géographie prioritaire à court terme. Revue lamy des collectivités territoriales film. Un suivi complémentaire au niveau local pourrait également être envisagé par les collectivités territoriales lorsque le quartier de veille active est couvert par des dispositions du contrat de ville. C'est le choix fait par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole qui a prévu que les quartiers de veille active feraient l'objet d'un suivi spécifique par des chargés de missions « animation territoriale » tant pour faciliter la déclinaison locale du contrat de ville que pour assurer le suivi de l'observation de ces quartiers et ainsi pouvoir émettre des alertes si des difficultés apparaissent. Les chargés de mission aident les communes à déterminer des indicateurs d'observation et de suivi permettant de mesurer l'évolution du quartier de veille.

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Depuis des années, à chaque fois que j'y passe, je me sens concerné par ce petit morceau de mur abimé, avec ces briques apparentes derrière le plâtre qui est tombé depuis longtemps. Comme une ouverture sur (... ) Un film de Benoît Labourdette (2'56s, 2019). Un lieu visité aujourd'hui, vide, où j'ai vécu tellement de choses il y a bien longtemps. Un film de Benoît Labourdette (2'55s, 2009). Imaginons un instant que ces lance-air sont des lance-flammes... Un film de Benoît Labourdette (3'44s, 2013). « Petit enfant, au fond du siège arrière de la voiture, le voyage et les lumières de la nuit ne sont pas très réels. La fatigue aidant, trois minutes de voyage dans la rue paraissent trois longues heures d'expériences contemplatives abstraites. (... ) Un film de Benoît Labourdette (3'00s, 2015). Revue lamy des collectivités territoriales en. Est-ce que le monde est monde, ou est-ce un espace imaginaire, construit à partir d'une matrice logique? Questions-réponses au simple croisement d'une rue. Un film de Benoît Labourdette (0'41s, 2019, muet).