Loi De Finances 2010 Algérie - Sarl Les Indiens Blancs - Architecture - Vichy ( Allier)

Wed, 03 Jul 2024 13:02:13 +0000
Architecte D Intérieur Saint Gilles Croix De Vie

Le Conseil des ministres qui s'est tenu hier sous la présidence du président de la République a entamé ses travaux par l'adoption du projet de loi de finances pour l'année 2010 qui prévoit une enveloppe 230 milliards DA pour les incidences prévues dans le cadre la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG). Loi de finances 2010 algérie www. Ce projet de loi présenté par le ministre du Commerce se base sur un prix référentiel de 37 dollars le baril de pétrole. Le projet de budget, qui se présente avec des montants de 3081 milliards DA en recettes et 5860 milliards DA en dépenses, prévoit par ailleurs 1000 milliards DA pour la politique sociale de l'Etat, 260 milliards DA pour les subventions de soutien des prix des céréales, du lait et de l'eau. A priori, l'audition du ministre de l'Intérieur a porté sur les dispositions prises en matière de sécurité sur les produits sensibles, notamment les équipements de communication, les cartes à puce de téléphonie mobile ainsi que les équipements sensibles aéronautiques et routiers.

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– Relèvement de 2 DA de la taxe sur les produits tabagiques, dont les revenus seront affectés à raison de 1 DA aux organismes de la sécurité sociale et de 1 DA au Fonds de solidarité nationale. – Relèvement du droit de timbre de 500 à 3. 000 DA pour la délivrance de la carte de séjour aux résidents étrangers. Loi de finances 2010 algérie 4. – Institution d'une taxe sur les agréments délivrés par le ministère de l'Habitat à la profession d'agence et de courtage immobilier (taxe est de 2. 000 DA pour les agences immobilières et de 1. 000 DA pour les courtiers immobiliers). – L'augmentation de la redevance de l'eau et de la redevance de la qualité de l'eau qui va concerner uniquement les utilisateurs pour leur propre usage. Cette mesure n'a aucune incidence sur les usagers raccordés au réseaux public. APS – Reconduction de l'exonération de la TVA sur les engrais et produits phytosanitaires à usage agricole pour cinq autres années.

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Le ministre a rappelé, dans ce contexte, que 9 nouveaux barrages ont été renforcés avec une capacité supplémentaire de 1, 3 milliard de m3, ce qui porte le nombre de barrages à 71 unités pour atteindre 78 en 2014. Loi de finances 2010 algérie 1. De grands systèmes de transfert ont été réceptionnés, a précisé le ministre, dont les complexes de Béni Haroun, Taksebt, Mostaganem, Arzew et Oran. Toutes les stations de dessalement d'eau de mer seront réceptionnées à Arzew, Alger, Béni-Saf et Skikda fin 2009, a-t-il dit. S'agissant des programmes 2010-2014, le ministre a souligné sa détermination à préserver ce rythme par la réalisation de nouveaux barrages tels celui de Djerda, à Souk-Ahras, et l'augmentation de la capacité d'autres barrages dans les wilayas de Bordj Bou-Arréridj, Relizane et autres. M. Sellal prévoit également la réalisation de 64 stations d'épuration des eaux usées pour atteindre une capacité de traitement de 740 millions de m3/an, l'étude du système d'approvisionnement en eau potable dans 8 villes, l'étude et la mise à niveau du réseau d'épuration des eaux au niveau de 12 villes, la réalisation de travaux d'aménagement en matière d'hydraulique et d'agriculture sur une superficie de 125 000 nouveaux ha.

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B- mesures pour baisser la pression fiscale: – Baisse de 15% à 10% du taux de l'IRG sur les revenus salariaux occasionnels qui va concerner les indemnités et primes d'enseignement, les travaux intellectuels à caractère occasionnel, perçues par des salariés ou par des retraités. – Relèvement de 500. 000 à 2 millions de DA du montant annuel des rémunérations provenant d'activités occasionnelles, soumis à la retenue libératoire en matière d'IRG -L'exonération pour une durée de 5 ans (à compter du 1er janvier 2009) des opérations d'introduction en bourse de l'IRG ou de l'IBS. Cette mesure va concerner les plus values de cession des actions et titres assimilés réalisés dans le cadre d'une opération d'introduction à la bourse. La loi de finances 2010 adoptée en Algérie. -Réduction de 20% à 15% du taux de l'IRG applicable aux plus values de cession de parts sociales. -Exonération de droits et taxes, pour une période de 3 ans, des équipements scéniques et d'exposition importés pour le compte de l'Etat. – C- mesures axées sur la protection sociale, l'encouragement des énergies renouvelables et réduction du coût des crédits immobiliers: – Prise en charge par le budget de l'Etat de la part des cotisations sociales prélevée sur la rémunération de chaque employé recruté dans le cadre des dispositifs d'insertion sociale.

Autrement dit, le Parlement pourrait fixer des indicateurs pour évaluer l'impact des politiques budgétaires, mais le gouvernement continuerait de fixer les cibles chiffrées. Cette loi doit aussi permettre de renforcer l'information des parlementaires sur ce qui est le cœur de leur mission historique. Cette information prendra la forme de nouveaux rapports et débats. Un rapport portera notamment sur la situation des finances publiques locales, annexé au PLF. La loi de finances 2010 à l’ordre du jour - Algerie360. Un rapport annuel sur la dette publique devra également être présenté au Parlement avant le 1er octobre. Ces deux rapports pourront chacun faire l'objet d'un débat. Deux débats habituels jusqu'à présents distincts sont fusionnés et se tiendront au mois d'avril: celui sur le programme de stabilité (transmis à la Commission européenne) et celui sur l'orientation des finances publiques. Enfin, les commissions des finances pourront désormais accéder aux « informations qui relèvent de la statistique publique ainsi qu'à celles recueillies à l'occasion des opérations de détermination de l'assiette, de contrôle, de recouvrement ou de contentieux des impôts, droits, taxes et redevances et qui sont, le cas échéant, couvertes par le secret statistique ou fiscal «, sous réserve de préserver la confidentialité des données.

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Après Construire en Chine 1 et 2 et Construire au Moyen-Orient, l'AFEX poursuit son exploration des pays d'exportation de l'architecture française et publie son nouveau guide Construire en Inde. Après Construire en Chine 1 et 2 et Construire au Moyen-Orient, l'AFEX poursuit son exploration des pays d'exportation de l'architecture française et publie son nouveau guide Construire en Inde qui s'adressant aux architectes tentés par l'aventure indienne, réalise une synthèse des informations disponibles et propose conseils et renseignements pratiques. Contrairement à d'autres pays émergents comme la Chine, l'Inde n'a pas connu ces dernières décennies au moins, le même engouement pour les grandes signatures internationales. Néanmoins, précise François Roux président de l'AFEX dans la préface de cet ouvrage, « le besoin de solutions urbaines se fait lourdement sentir dans un pays où les villes sont peu planifiées et considérées comme chaotiques ». Plus que jamais le gouvernement indien cherche à s'inspirer des bonnes pratiques étrangères en matière de programmation urbaine pour développer des villes « plus intelligentes » et « mieux organisées ».

Livres Blancs > E-commerce > Rapport: les entreprises françaises et les architectures MACH Une Étude commandé à OpinionWay menée sur la base d'interviews réalisées auprès de responsables informatiques (DSI ou CTO) d'un échantillon d'entreprises de plus de 100 salariés et opérant au moins un site e-commerce. Par Emakina x commercetools x Fluent Commerce Langue: Français Extrait: Depuis quelques années déjà, une nouvelle forme d'architecture pour les projets IT émerge: les architectures distribuées (ou Composable architecture). En opposition à l'approche "monolithique" qui se distingue par une solution complète et totalement intégrée, les solutions qui composent une architecture distribuée promettent une meilleure performance de l'écosystème, plus de liberté et de flexibilité pour les entreprises, et surtout une plus grande évolutivité. Au sommaire de ce rapport: Synthèse du sondage Architectures mach, de quoi parle t-on? Quelques notions de base Concrètement, quels bénéfices? MACH, une réalité à l'international Des entreprises françaises en retard Les derniers livres blancs "E-commerce"