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Règles de classement et de description. Externalisation de la conservation des archives papier et numériques, procédure d'agrément. Règles pour l'aménagement des bâtiments d'archives, pour la conservation préventive, pour la reliure et la restauration des archives. Informations, cadre réglementaire et normatif, et accompagnement du réseau pour l'archivage numérique. Informations et cadre juridique pour communiquer, diffuser et réutiliser les archives, procédure de dérogation pour les généalogistes professionnels. Informations et cadre juridique relatif aux archives privées, modèles pour les contrats. Genealogie des pieds noirs en. Informations générales sur les formations, le métier d'archiviste et les associations professionnelles. Ressources archivistiques et juridiques, outils de pilotage, rapports, séminaires et journées d'études. FranceArchives compile et tient à jour l'annuaire des services d'archives publics et privés en France métropolitaine et outre-mer. @docs est une application numérique permettant à tout usager, pour une démarche administrative ou une recherche personnelle, de connaître les conditions de consultation des documents publics.

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Cet espace rassemble les offres d'emplois et de stages dans le domaine professionnel des archives envoyées par les services d'archives pour diffusion sur FranceArchives. Ce lexique explicite les termes archivistiques qui sont utilisés sur le portail. Cette aide vous propose toutes les réponses nécessaires pour faciliter vos recherches sur FranceArchives et dans les archives en général. Archives pieds noirs d'Algérie - Forums Geneanet. Pieds-noirs

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ACCÈS RAPIDE Vous trouverez des explications sur le portail FranceArchives et comment y faire vos recherches. Les documents sont en général librement communicables. Genealogie des pieds noirs francais. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions. Vous trouverez dans cette rubriques des fiches d'aides à la recherche pour débuter ou poursuivre votre généalogie en utilisant les documents d'état civil, les recensements de population, les minutes notariales, les archives fiscales ou judiciaires. Il est possible de faire des recherches dans les archives sur des thèmes très divers. Découvrez les fiches d'aide proposées par FranceArchives: cahiers de doléances, guerres, vie économique, histoire culturelle et sociale... Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales: état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

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Coté paternel, la famille est arrivée de la région d'Alméria (Dalias, El Ejido... ) en 1920, et s'est fixée également dans la région d'Aïn-Témouchent, plus précisément Aoubellil, Tessala, Lamtâr (El Mtar), Parmentier (Sidi Ali Boussidi), Trois-Marabouts (Sidi Ben Adda) et bien sûr Aïn-Témouchent. Les raisons précises de cette migration me sont inconnues, mais il semblerai que la région d'Alméria (où j'ai constaté une grande quantité de MARTIN) soit une région au climat très dur. Les montagnes environnantes ont peut-être incité les gens à tenter plus loin leur chance. Mes ancêtres en Algérie - www.histoire-genealogie.com. C'est pendant la seconde guerre que mes parents vont se lier et se marier à Trois-Marabouts. C'est en 1942. Puis les mouvements ruraux-urbains vont les amener à Aïn-Témouchent, où ils vont y demeurer jusqu'à notre départ. Pour ma part, comme pour la majorité de mes frères et soeurs, je suis né à Aïn-Témouchent, département d'Oran, Algérie, en 1947. Pour les personnes intéressées, sur le plan de la ville en 2012*2576 ( voir ci-dessous), j'ai tracé l'endroit en 1132*1987.

La loi nouvelle affirme le principe du droit d'accès immédiat aux archives publiques de tous les citoyens, et réduit dans l'ensemble les délais de communicabilité pour les archives réservées qui intéressent particulièrement les généalogistes. Le tableau ci-dessous résume les délais pour cette série de fonds. Nature des documents Ancien délai Nouveau délai Régime commun 30 ans Communication immédiate Vie privée 60 ans 50 ans Registres de naissance (EC) 100 ans 75 ans Registres de mariages (EC) Registres de décès (EC) Recensements Actes notariés Archives judiciaires Dossiers de personnel 120 ans Pers. Genealogie des pieds noir rouge. mineures ou agressions sexuelles Pas de délai spécifique Sécurité des personnes Secret médical 150 ans 120 ans (ou 25 ans à compter du décès) Délibérations du gouvernement 25 ans Sûreté nationale Arme de destruction massive 30 ans (régime commun) Incommunicable Cette loi a paru au Journal Officiel le 15 juillet 2008. Nous souhaitons que les décrets d'application n'apportent aucune restriction sur le texte voté par le législateur... et que le fameux délai de 120 ans appliqué par la plupart des sites d'Archives départementales (qui ne repose ni sur une loi, ni sur une recommandation mais une simple initiative d'orientation de la CNIL en 2005 pour la protection de la vie privée) soit assoupli.

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