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Tue, 25 Jun 2024 20:37:29 +0000
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NOS CONCEPTS DE FÊTE DU PERSONNEL Nos formules de fête du personnel pour entreprise sont faites à votre mesure grâce à des concepts personnalisables et déclinables. Information importante: fêtes du personnel CORONA PROOF Nous adaptons évidemment nos concepts de fêtes du personnel afin de tenir compte des mesures sanitaires COVID-19. Ainsi, vous pouvez profiter de votre fête du personnel en toute sécurité. Evènements festifs organisés par l’entreprise | Éditions Tissot. Voici une sélection de concepts originaux de fête du personnel que l'agence événementielle Frajlick organise pour les entreprises: Retour aux années folles Nuit Blanche à Saint-Pétersbourg One Night around the World Nos autres catégories de concepts d'événements: Concept Family day / Saint-Nicolas Concept Réunion du personnel

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Mais revenons au pourquoi. Voulez-vous uniquement resserrer les liens ou y a-t-il par exemple quelque chose de spécial à célébrer? Est-il question de bons résultats d'entreprise justifiant l'organisation d'une fête? Ou allez-vous profiter de la période de fin d'année pour organiser une réception de Nouvel An? Tout est possible, même un week-end de teambuilding. Après avoir clairement défini l'objectif ou le thème de la fête du personnel, vous pouvez vous demander si, par exemple, les conjoints sont admis ou non. Et quelle sera la forme de la fête? Un apéritif accompagné d'amuse-bouches ou un évènement de deux jours, nuitée incluse? Un dîner ou un week-end de teambuilding? Si votre entreprise décide de faire quelque chose et de le célébrer (ensemble, avec chacun, en dehors des heures de bureau), la deuxième question à se poser coule de source. Quelle sera la forme de l'évènement? Organisation fête du personnel et. Et les réponses sont nombreuses. Vous pouvez simplement opter pour une petite réception après le travail. Ou voir un peu plus grand et aller manger avec tous les collaborateurs.

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Il se contente d'édicter au profit du CE un monopole sur la gestion des activités sociales et culturelles et de renvoyer à un décret en Conseil d'Etat pour en savoir un peu plus sur la nature de ces activités. Mais, ce décret en Conseil d'Etat, codifié à l'article R. 2323–20 du Code du travail énumère à titre indicatif des activités, dont nombre d'entre elles sont désuètes. CSE/CE : organiser une fête du personnel et famille. Aussi est-il préférable de se rapporter à la définition qu'en ont donné les juges pour savoir plus précisément ce qu'est une activité sociale et culturelle dénommée œuvres sociales jusqu'en 1982: « Doit être considérée comme une œuvre sociale, toute activité non obligatoire légalement, quelque soit sa dénomination, la date de sa création et son mode de financement, exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise » (Cass. soc., 13 nov. 1975, n° 73–14848). Alors quand peut-on considérer qu'une soirée festive organisée par l'employeur est une ASC?

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Distinguer ces deux types d'évènements n'est pas forcément chose aisée. Les séminaires ne sont pas toujours purement festifs ou purement professionnels… Evènement festif: quand le considérer comme une activité sociale et culturelle (ASC)? Une « soirée festive » même organisée par l'employeur peut-elle être considérée comme une ASC? Organisation fête du personnel du. L'enjeu est de taille. Si c'est une ASC, le CE peut reprendre la main sur l'organisation de cette soirée et surtout revendiquer les sommes qui y sont consacrées par l'employeur. Mais qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle? L 'article L. 2323–83 du Code du travail définit ainsi cette notion: « Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat ». Cet article ne nous donne pas d'indication précise sur ce que l'on entend par ASC.

soc., 9 octobre 2011, n° 09–72672). La Cour de cassation a légitimé le licenciement pour faute grave prononcé à l'encontre de ce salarié par son employeur, considérant que le comportement du salarié, même lors de soirées organisées après le travail, se rattache à sa vie professionnelle dès lors qu'il a commis des actes à l'égard de personnes avec lesquelles il est en contact en raison de ses fonctions. Caroline Gary
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