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Tue, 09 Jul 2024 00:49:11 +0000
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La qualité de combattant a en effet été étendue par une réforme de 1993, améliorée en 2015, aux militaires présents au moins quatre mois dans les opérations extérieures (Opex). Carte militaire algerie sur. Les autres conflits permettant l'obtention de la carte sont la Seconde Guerre mondiale, les guerres d'Indochine et de Corée, les combats en Tunisie entre 1952 et 1962, les combats au Maroc entre 1953 et 1962 et la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962. Les associations du monde combattant, relayées par des parlementaires, réclamaient de longue date cette extension de la carte, rappelant que plus de 500 hommes avaient été tués ou portés disparus entre 1962 et 1964. Une attribution plusieurs fois rejetée En 2014, un premier geste a permis d'étendre le bénéfice de la carte à 12 000 militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie entamé avant le 2 juillet 1962 et s'étant prolongé au-delà sans interruption. Mais pour les autres, cette possibilité était régulièrement refusée au motif que l'état de guerre avait cessé le 2 juillet 1962.

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Sur internet, certains sites d'archives départementales permettent de consulter le répertoire alphabétique et les registres matricules (voir la carte).

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En cas de perte de documents du service national (carte de sursis, de dispense ou livret militaire), le demandeur doit se présenter au bureau du service national du Consulat à Metz, pour demander un duplicata, muni des documents suivants: une demande manuscrite de duplicata une déclaration de perte délivrée par le Consulat la copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger) une copie du document du service national perdu (si le demandeur en a gardé une copie) une copie de la carte consulaire deux (02) photos d'identité réglementaires et récentes

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Un certificat de scolarité (Original) de l'année en cours, ou attestation de stage etc. Pour les salariés, copie du contrat de travail + 03 dernières fiches de paie Pour les demandeurs d'emploi (Attestation d'inscription de pôle emploi) Quatre 04 photos d'identité réglementaires et récentes. (inscrire le Nom et Prénom) Copie du livret de famille pour les personnes mariées ou acte de mariage. Copie de l'ancien sursis s'il ya lieu. Services effectués en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964 | ONACVG. Régularisation au titre de mesures présidentielles: Une copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger). Une copie de la carte d'identité algérienne. Une copie de la carte d'immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans). Une copie de la carte de résidence. Un certificat de scolarité (original) de l'année en cours, ou tout document justifiant d'une activité professionnelle. Quatre (04) photos d'identité réglementaires et récentes.

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Elle contient aussi une photo format passeport en noir et blanc ou en couleur ( ibid. 18 août 2006). La carte de dispense est valide à vie, elle n'est pas plastifiée et elle est rédigée en arabe ( ibid. ). Carte militaire algerie paris. Dans une communication écrite envoyée le 16 août 2006 à la Direction des recherches, le représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a signalé que la carte de dispense est émise par le ministère de la Défense nationale. Il a précisé que cette carte « est délivrée pour raisons médicales ou familiales [et qu']elle est également octroyée aux personnes nées avant 1983 après examen de leur dossier de dispense » (Algérie 16 août 2006). La section portant sur le service national du site Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa indique que les Algériens appelés à accomplir le service national peuvent demander à être dispensés des obligations du service national pour raisons médicales ou sociales comme suit: pour raisons médicales: le demandeur doit constituer un dossier médical complet et subir des examens par une commission médicale pour aptitude au service national.

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C'était une question d'équité. Les militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1 er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, vont désormais bénéficier de la carte du combattant. Carte militaire algerie 1. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à la leur attribuer, le gouvernement vient de le décider. Près de 50 000 personnes, dont une majorité d'appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure qui sera mise en œuvre dans le projet de budget pour 2019 et devrait constituer un effort de 37 millions d'euros par an. Outre le port de la croix du combattant, la carte du combattant donne droit à une retraite d'un montant de 749 € par an, offre à partir de 75 ans une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu et permet de souscrire une rente mutualiste. Jusqu'à présent, seul le titre de reconnaissance de la nation était accordé aux soldats de 1962-1964. « Ils n'ont jamais pu bénéficier de la carte du combattant et des avantages qui s'y rattachent, comme peuvent la recevoir aujourd'hui ceux qui sont déployés hors du territoire national dès lors que la France agit dans le cadre de ses obligations internationales », a souligné Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

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