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Code 4782Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur: Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles: Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4782Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes: Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?

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«Retour Fiches Sectorielles Les grandes unités légales du secteur 400089538 CARRE BLANC BOUTIQUES 419487939 GROUPE MONDIAL TISSUS GMT 612053207 NEUFTEX 491498788 PAUL SMITH FRANCE 452833361 TANAIS 380341032 TEXTILE DE MAISON 339949265 TISSUS DES URSULES 393501119 TRANSACTION WORLD STOCK 442508966 VERIMODE 542050877 VILLAGE D ORSEL Chiffres clés Ensemble Poids dans le commerce de détail 1 M€ = 1 000 000 euros (*) Note de lecture: Les 4801 unités légales du secteur représentent 1.

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Commerce de détail alimentaire Autre commerce de détail Texte applicable L'employeur applique les conditions prévues par la convention ou l'accord collectif ou un usage, si elles sont plus favorables que le code du travail pour le salarié. Le contrat de travail peut toujours prévoir des mesures plus favorables, qui s'appliqueront. Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Les dispositions générales de la convention collective ne prévoit rien sur ce point. L'accord collectif départemental de Meurthe-et-Moselle prévoit que les salariés ne pourront travailler que le 1er dimanche d'octobre et les 2 derniers dimanches de décembre. Aucun salarié ne pourra travailler 2 dimanches de suite. L'accord collectif départemental de la Vienne prévoit que ne sont pas concernés par l'interdiction préfectorale d'ouverture les commerces dans l'aire des marchés suivants: Marché des Couronneries à Poitiers (dimanche matin); Marché de Neuville-de-Poitou (dimanche matin); Marché du centre de Fontaine-le-Comte (dimanche matin); Marché de Naintré (dimanche matin), Marché mensuels coutumiers, Braderies annuelles.

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Annuaire Mairie / Île-de-France / Essonne / CA Communauté Paris-Saclay / Marcoussis / Demande d'acte de mariage Annuaire Mairie / Acte de mariage / Demande d'acte de mariage à Marcoussis Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives. Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Marcoussis pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Acte de mariage Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.

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Mise à jour le Lundi, 29 Décembre 2014 09:12 Période médiévale - Période médiévale Bâti à Marcoussis dans les années 1400 à 1408 par Jean de Montagu, ce château, à la fois défensif et résidentiel, était considéré comme l'une des plus belles réalisations architecturales du règne de Charles VI. Château de Montagu à Marcoussis vers 1791 (collection du Lieutenant-colonel Sadi-Carnot) Il était construit sur un plan quadrangulaire régulier, cantonné à ses angles de tours rondes. Les courtines formant les deux petits côtés de l'enceinte étaient couronnées par un chemin de ronde à mâchicoulis et flanquées, chacune en leur centre, sur le modèle du Louvre, d'une tour à demi-engagée. Le corps de la porte principale, défendu par des tours semi-circulaires et couvert d'un toit en pavillon accosté d'une tour de guette, offrait une autre analogie avec la forteresse royale. Modèle de marcoussis rugby. La porte postérieure était ménagée dans la tour carrée du château primitif de la Motte, enclavée dans la nouvelle construction. L'influence de la Bastille, autre château parisien, était perceptible dans la disposition de ces deux portes au milieu des grands côtés.