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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT: ARTICLE 2: OBJET Le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation de diffusion de l'œuvre, pour une durée [déterminée/ indéterminée] et à titre [gratuit/payant] pour le support principal de diffusion suivant: ………………………… Le Producteur garantit au Diffuseur qu'il est titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux sur l'oeuvre et qu'il a obtenu les autorisations nécessaires des coauteurs de l'œuvre aux fins de la présente autorisation. ARTICLE 3: CALENDRIER Le Diffuseur s'engage à diffuser l'œuvre selon le calendrier suivant: Date: Heure: Support: Lieu: Public visé: ARTICLE 4: DROITS DE DIFFUSION Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Diffuseur des rémunérations éventuelles (sauf diffusion de l'œuvre consentie à titre gratuit), le Producteur concède au Diffuseur. Téléchargez ce modèle d' Autorisation de diffusion d'oeuvre audiovisuelle (format Word, 7 pages). [paiddownloads id="3″] Abonnez-vous ici à Mesformalitéslé pour accéder à + 3 000 modèles de contrats, lettres types et formulaires légaux et administratifs.

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AUTORISATION DE DIFFUSION LIMITEE DANS LE TEMPS Les droits énumérés à l'article … sont concédés au Diffuseur pour une durée de …… (……) mois à compter de la signature de l' Autorisation de diffusion de l'oeuvre. La durée consentie n'est pas soumise à reconduction tacite, la dernière diffusion de l'œuvre valant résolution parfaite de la présente autorisation. Au cas où dans un délai de (……) mois à compter de la signature des présentes, l'oeuvre n'aurait pas été diffusée, le présent contrat sera résolu de plein droit par la simple arrivée du terme, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure ou formalité judiciaire quelconque; le Producteur reprendra alors la pleine et entière propriété de ses droits et les sommes déjà reçues lui restant, en tout état de cause, définitivement acquises. Description de ce modèle d' Autorisation de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle: – Format: Word – Téléchargement immédiat: oui – 8 pages – Mise à jour: Oui – Modifiable librement: Oui – Revente / Publication: interdite

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Avec la généralisation des tablettes et des télévisions connectées, la diffusion des œuvres audiovisuelles est appelée à emprunter des canaux de plus en plus diversifiés. Les « services de télévision » au sens traditionnel du terme, occupent une place de moins en moins importante. Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles sont de plus ne plus visionnées au moyen de l'accès Internet, mais pas nécessairement à travers les services de télévision distribués par l'opérateur de télé communication: i) d'ores et déjà un peu plus d'une personne sur cinq regarde la télévision par Internet sur l'ordinateur (notamment depuis les sites Internet des chaînes qui permettent le visionnage en streaming), soit plus de 11 millions de personnes.

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Accueil > Au national > Références institutionnelles > Modèle d'autorisation d'enregistrement image/voix Se former Publié le 10 septembre 2021 par Le site Eduscol met à disposition des directeurs et professeurs un ensemble de documents téléchargeables pour obtenir les autorisations de droit à l'image pour des personnes mineures ou majeures. ci-dessous, le formulaire destiné à recueillir le consentement et les autorisations nécessaires dans le cadre de l'enregistrement, la captation, l'exploitation et l'utilisation de l'image des élèves (photographie, voix) quel que soit le procédé envisagé. Elle est formulée dans le cadre d'un projet à spécifier avec des objectifs préalablement expliqués aux élèves et leurs responsables légaux. Autorisation parentale d'enregistrement et d'utilisation de l'image/la voix d'une personne mineure Ce fichier peut être adapté selon les besoins aux différentes situations qui nécessitent la production ou la publication de médias. Lien: Sur Eduscol

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