Cours Fiscalité Tunisie 2019 Pdf / Cadeau Naissance Papa Bijou

Mon, 15 Jul 2024 19:36:14 +0000
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Ils comprennent: L'impôt qui frappe l'ensemble des revenus acquis par toute catégorie de personne physique qui est l'impôt général sur les revenus (IGR). L'impôt sur les sociétés (IS) qui est appliqué sur les bénéfices réalisés par les sociétés qui se produisent des opérations à caractère lucratif. Exonération fiscale pour les nouvelles créations d’entreprises – Expert Comptable en Tunisie, HICHEM AMOURI. Les contributions locales: qui servent à injecter dans les budgets des communes comme la taxe urbaine, impôt des patentes, la taxe d'édilité… 2- L'impôt indirect: Ils sont supportés par le contribuable mais sans être payés directement par lui. Ils sont payés par l'intermédiaire d'une (ou plusieurs) personne(s) appelé(s) redevable(s). On distingue: La TVA, les droits de douanes, droits d'enregistrement et de timbres… Classification économique des impôts: L'impôt sur le revenu: Cet impôt touche l'ensemble des sommes perçus par une personne pendant une période préalablement définie. Il va imposer le revenu quelle que soit son origine (produit de location, produit d'action, salaire…) L'impôt sur la dépense: Cet impôt frappe l'utilisation du revenu.

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Asseoir l'impôt consiste alors à déterminer les éléments constituants la matière imposable (bénéfice, chiffre d'affaires. ). C – Liquidation: Cette étape vient juste après la détermination de la matière imposable. Cours fiscalité tunisie 2019 2020. Elle consiste à calculer la somme due par le contribuable sur la base de l'assiette qu'il détient. D – Recouvrement: On désigne par recouvrement l'ensemble des techniques et démarche qui ont pour objectif le paiement de l'impôt. Il s'agit de la dernière phase consistant à opérer l'encaissement réel par l'Etat. Chapitre 1 du résumé de cours de fiscalité: La taxe sur la valeur ajoutée Comme son nom l'indique, la taxe sur la valeur ajoutée frappe la valeur ajoutée dégagée à chaque stade de la production ou de la commercialisation d'un produit de telle sorte qu'à la fin de chaque cycle, la charge fiscale totale grevant finalement ce produit correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur. Le mécanisme de déduction permet d'atteindre cet objectif. Il s'agit ici d'un principe dit des paiements fractionnés.

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En application de la loi n° 56 du 27 décembre 2018 relative à la loi de finances pour l'année 2019 (clic), les entreprises nouvellement créées, avec des déclarations d'investissement effectuées au cours de l'année 2020, bénéficient d'une exonération totale de l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques et de l 'Impôt sur les Sociétés, et ce pendant 4 ans à partir de la date effective d'entrée en activité, à condition que cette date ne dépasse pas 2 ans. (voir N. C 01/2019) Ne bénéficient pas de cette mesure, les entreprises travaillant dans les secteurs financier, énergétique (à l'exception des énergies renouvelables), minier, promotion immobilière, consommation sur place, commerce et de télécommunication. Cours fiscalité tunisie 2019 2017. Allez y, il ne reste que 40 jours!

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