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Vous pouvez alors accepter ou non les propositions de mesures alternatives qui vous sont faites. Votre dossier nécessite ensuite l'homologation du Président du Tribunal pour que vous puissiez bénéficier de ces propositions. Parmi elles, le stage de sensibilisation aux Dangers de l'Usage des Produits Stupéfiants. Créé par la loi du 5 mars 2007 comme alternative aux poursuites ou peine complémentaire, il a pour but de faire prendre conscience des conséquences dommageables pour la santé humaine et la société de l'usage de produits classés comme stupéfiants. Ce stage répond à un cahier des charges très précis de la MILDECA qui valide en amont tous les supports. Objectif du stage: Lutter contre le sentiment d'impunité, la banalisation Informer sur les risques encourus pour susciter une prise de conscience de la gravité des faits, leur illégalité, les conséquences humaines, sanitaires, professionnelles et sociales, Amener la personne à se questionner sur son fonctionnement et déconstruire ses représentations sur les stupéfiants, Proposer des lieux adaptés pour répondre à ses difficultés de santé.

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Or, les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation de son corps, c'est à la personne qui se prostitue qu'il faut les expliquer et les faire admettre encore et encore, inlassablement. Dans un contexte hypocrite de prostitution « tolérée » en France — où la personne qui se prostitue serait systématiquement, malgré son choix et sa propre volonté, une « victime » du client nécessairement « coupable » de vouloir s'offrir ce qu'il ne peut obtenir autrement du fait de sa timidité, de son physique ingrat ou pour toute autre raison —, vouloir imposer un stage de sensibilisation prend le problème par le mauvais bout et il faudrait plutôt et uniquement se concentrer sur l'information et le reclassement professionnel des personnes qui se prostituent et qui voudraient en sortir.

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Des journées d'informations collectives sont ensuite organisées. De nombreux partenaires interviennent pour rappeler la loi; évoquer précisément les risques encourus; promouvoir les valeurs républicaines; questionner la responsabilité de chacun; proposer des modalités de résolution et/ou assurer un sas vers les prises en charges adaptées. L'objectif est d'impulser une dynamique de changement en amenant la personne à se questionner sur son comportement et à modifier son positionnement afin de lutter contre la banalisation et le sentiment d'impunité. Conduite en état d'alcoolémie Vous avez conduit en état d'alcoolémie, au-delà de la limite autorisée, ou refusé le dépistage, ce qui est un délit. Vous allez perdre automatiquement 6 points qui seront déduit du permis en Préfecture. Le Procureur a décidé de vous convoquer devant le Délégué du Procureur en audience de Composition Pénale, alternative à une poursuite devant le tribunal correctionnel. La peine encourue peut être jusqu'à 2 ans de détention, 4 500 euros d'amende et 3 ans d'interdiction de conduire, mais le Procureur vous propose une autre alternative, lors de la Composition pénale (Art 41-2 CPP): Stage de citoyenneté (Art 41-2 CPP 13°, 15°, 18°) à vos frais (20 0 euro s): pour plus d'informations, télécharger la plaquette.

Ce stage est interactif. Il ne s'agit pas de groupe de parole pour autant. Il se déroule sur 2 demi-journées ou 1 journée et est animé par un Intervenant Socio-Judiciaire de l'AERS. Son montant est fixé à 200 euros à la charge du mis en cause.

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