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Il faut aussi observer ce caractère souverain comme étant l'ensemble des pouvoirs que peut exercer l'Etat; mais c'est identiquement la qualité de l'être réel ou fictif, au nom duquel le pouvoir de l'organe peut être exercé. Il faut cependant pour lui distinguer deux sortes de souverainetés: une souveraineté populaire et une souveraineté nationale. C'est la démocratie, c'est-à-dire le gouvernement du peuple par le peuple, où les citoyens possèdent la qualité de droit de participation et de contestation, qui détermine que la souveraineté peut appartenir au peuple ou à la nation, c'est-à-dire aux gouvernés. La souveraineté confère donc à l'Etat un caractère suprême. Grâce à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, des valeurs démocratiques ont été prises et mises en place, il faut cependant s'assurer que la souveraineté reste en conformité avec l'idéal démocratique tel qu'il est vu. La souveraineté doit donc être exercée de manière à respecter la démocratie, et par conséquent Dissertation sur la souveraineté 1286 mots | 6 pages TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 5 Dissertation Le concept de souveraineté a été consacré en Occident par les Traités de Westphalie le 24 octobre 1648, mettant fin à la guerre de Trente ans et donnant naissance à l'Etat moderne.

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Résumé du document Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser la puissance intrinsèque aux Etats: il s'agirait alors selon la conception classique de la souveraineté de la traduction juridique de l'indépendance des Etats les uns par rapport aux autres. Cependant, il convient de noter que la situation demeure plus complexe. Le concept de la souveraineté est un concept qui s'illustre au niveau international ou externe, mais aussi sur le plan national, interne. Sur le plan national, la souveraineté de l'Etat correspond à ce qui est suprême, à l'autorité suprême au-dessus de laquelle, par définition, n'existe aucune autre autorité, aucun autre pouvoir supérieur. L'Etat est amené, sur son territoire, à exercer des pouvoirs; cette souveraineté devrait être absolue, mais sur la scène internationale existe tout un panel d'Etats tous tout autant souverains les uns par rapport aux autres.

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Dissertation: Dissertation sur la souveraineté nationale. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 20 Octobre 2016 • Dissertation • 2 050 Mots (9 Pages) • 6 099 Vues Page 1 sur 9 "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. " (article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5ème République). L'Etat est défini par 3 éléments qui sont la nation, le territoire et la souveraineté. Vu que l'article appartient à la Constitution française, il s'applique donc sur le territoire française à la nation française. De plus, il parle de la souveraineté nationale, qui regroupe les termes de souveraineté et de nation, qu'il nous faudra donc définir. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité, législative, judiciaire et/ou exécutive, sur une région, un pays ou sur un peuple. La nation quant à elle est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse.

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Dans les sociétés démocratiques comme la nôtre, elle appartient au peuple. La souveraineté royale, quant à elle, apparait au milieu du 12ème siècle, période où le roi commence à retrouver un certain pouvoir. Ce redressement se fait grâce aux juristes qui mettent en place la théorie de la mouvance des fiefs. Le roi est alors placé à la tête de la pyramide féodale et il est considéré…. La souveraineté royale 2500 mots | 10 pages LA SOUVERAINETE ROYALE Cette souveraineté royale elle s'applique autant à l'intérieur du royaume c'est à dire à l'encontre ou au bénéfice des sujets, qu'à l'extérieur du royaume c'est à dire que l'image régalienne du monarque doit également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l'intérieur, la souveraineté et son illustration vont s'incarner dans trois thèmes principaux: la paix, la loi/le droit et la justice (coupable…. Naissance principe souveraineté royale 2519 mots | 11 pages naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose.

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Nous verrons ainsi la difficulté d'utilisation réelle de la souveraineté populaire face à l'application presque immédiate de la souveraineté nationale. PLAN: Dans un premier temps nous verrons les principes des deux types de souveraineté, puis dans un second temps la mise en pratique des deux souveraineté proposés. I Les principes des deux théories de la souverainetés: Dans cette partie nous allons mettre en avant les différents principes des deux théories: les principes de la souveraineté populaire ainsi que les principes de la souveraineté nationale.

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Dans cet article, il s'agit de définir la souverainté nationale, qui est un principe où les pouvoirs des organes de l'Etat ne viennent pas du droit propre mais sont exercés par des représentants. La théorie de cette souveraineté nationale, qui est apparue après la théorie de la souveraineté populaire, est apparue avec SIEYES. Elle va alors s'opposer à la souveraineté populaire car c'est la Nation qui détient la souveraineté. Pour cela, il y a des référendums, c'est-à-dire une consultation du peuple pour qu'il approuve ou rejette une loi. Cependant, on peut remarquer qu'il y a des contractions entre la théorie de base de la souveraineté nationale et l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5em République. L'intérêt de l'alinéa 1er de l'article 3 de la Constitution de la 5eme République est donc de savoir quelles sont ces contradictions. En quoi l'article 3 alinéa 1er de la Consitution de la 5ème République, admet des contradictions avec la théorie de la souveraineté nationale énoncée par Sieyes?

Résumé du document "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958. La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une opposition traditionnelle est faite entre la théorie de la souveraineté nationale, théorie de Sieyès selon laquelle la souveraineté serait détenue par la nation, entité collective et indivisible, et celle de la souveraineté populaire, prônée par J. -J. Rousseau et selon laquelle la souveraineté reviendrait au peuple et donc chaque individu qui détiendrait ainsi une fraction (... ) Sommaire Introduction I) Le droit de suffrage A. Une définition du droit de suffrage B. L'utilisation du droit de suffrage sous la Vème République II) Le référendum A. Les caractéristiques du référendum B. L'utilisation du référendum dans la Vème République Conclusion Extraits [... ] L'article 88-5 prévoit aussi un référendum dans le cadre de toute adhésion d'un nouveau membre à l'Union européenne.