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Sommaire I La consécration d'une conception large de la vie privée du salarié, la vie personnelle. A. Le droit du salarié au respect de sa vie personnelle pendant ses heures et au lieu de travail. B. Le droit du salarié au respect de sa vie personnelle dans ses activités extra-professionnelles. II La limitation de l'expression de la vie personnelle du salarié dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'entreprise. Le fait relevant de la vie personnelle, objet de limitations dans l'intérêt de l'entreprise. Le fait relevant de la vie personnelle, cause réelle et sérieuse de licenciement Extraits [... ] Ainsi, un employeur ne peut exiger l'ouverture et la fouille de son sac personnel par un agent de sécurité, sauf circonstances exceptionnelles et à la condition que la mesure soit proportionnée aux exigences de sécurité qui la justifient (Cass. La vie privée du salarié dissertation sur. Soc RJS, 6/01 n°720). Le fait relevant de la vie personnelle, cause réelle et sérieuse de licenciement 1. Le critère du trouble caractérisé au sein de la société Pour que le trouble objectif soit susceptible de justifier un licenciement deux éléments doivent ainsi cumulativement être pris en compte: - les fonctions du salarié dans l'entreprise - la finalité propre de l'entreprise.
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Résumé du document Pour débuter, nous avons choisi une citation d'Antoine Mazeaud au sein de son ouvrage Modification du contrat, changement des conditions du travail et vie professionnelle, qui est en lien étroit avec notre thème selon laquelle "Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout cela ne regarde pas à première vue l'employeur, mais tout salarié est un escargot qui promène sa coquille au lieu du travail". La vie privée du salarié dissertation la. Sommaire Le maintien du respect de la vie privée en adéquation avec les intérêts de l'entreprise L'affirmation du principe général du droit au respect de la vie privée au travail La conservation des intérêts de l'entreprise Une protection limitée par les pouvoirs de contrôle de l'employeur Le contrôle du salarié dans l'entreprise Un contrôle qui ne peut se poursuivre en dehors de l'entreprise Extraits [... ] À partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable pour l'entreprise? Pour débuter, nous avons choisi une citation d'Antoine Mazeaud au sein de son ouvrage Modification du contrat, changement des conditions du travail et vie professionnelle, qui est en lien étroit avec notre thème selon laquelle « Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout cela ne regarde pas à première vue l'employeur, mais tout salarié est un escargot qui promène sa coquille au lieu du travail ».
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Il s'agit de la capacité à arriver au résultat en fonction des objectifs fixés. L'efficience désigne l'aboutissement au résultat à l'objectif grâce à l'optimisation des ressources utilisées. Analyse de ma question de gestion: (2 pages) J'ai choisi d analyser ma question de gestion pour dégager ma problématique à l'aide de la méthode de la carte mentale. J'ai utilisé l'outil de réflexion « mindomo ». [pic 3] ( ou, j'ai choisi d'analyser ma question de gestion pour dégager ma problématique à l'aide de la méthode du QQOQCP, du remue-méninges: à présenter). Délimitation du sujet: J'ai choisi de traiter, plus particulièrement, la performance commerciale de l'organisation. J'ai analysé O2 sous cet angle. J'ai exclu les autres performances: sociale, environnementale et financière. Problématique: Ma problématique est la suivante Comment se situe la performance commerciale de O2 face aux autres organisations du secteur d'activité? La vie privée du salarié dissertation telegra.ph. Ou En quoi peut-on affirmer, que O2 est performante au niveau commercial, dans le contexte de son secteur d'activité?
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En droit du travail l'article 9 du Code Civil (« chacun a droit conciliation vie privée vie professionnelle 13798 mots | 56 pages articulation vie privée – vie professionnelle: Le mariage de la carpe et du lapin?
La finalité sociétale: l'organisation prend en compte ses salariés en signant plusieurs chartes sur la diversité, l'engagement citoyen, la conciliation vie privée / vie professionnelle. Type d'organisation C'est une organisation privée à but lucratif. Nature de l'activité C'est une entreprise de services. Elle propose des services d'aide à la personnes, ménages, gardes d'enfants, jardinage. Statut juridique SAS au capital de 883 600 euros Ressources Humaines 13 500 salariés formés. La Vie Privée Du Salarié | Etudier. Financières Matérielles Elle possède 300 agences sur toute la France. Immatérielles Elle possède la certification NF Service. Répartition du pouvoir Centralisée, elle est dirigée par Guillaume Richard qui prend les décisions stratégiques. Champs d'action géographique C'est un champ géographique nationale. Elle dispose d'agences réparties sur toutes la France. Question de gestion: (vous devez présenter les raisons de votre choix de question de gestion) J'ai choisi la question de gestion: La création de valeur conduit-elle toujours à la performance?
Cette disposition fait référence à la loi n°2010-788 de juillet 2010. Le respect des normes environnementales Elle s'applique en cas de demande d'autorisation de travaux. Elle consiste essentiellement au respect de l'environnement, notamment à la préservation des sols et des espaces naturels sensibles. C'est là l'une des réglementations à laquelle est soumise la demande d'autorisation des travaux. Les dispositions pour les agriculteurs Ils existent des zones agricoles qui nécessitent que des bâtiments soient installés. La réglementation se montre plutôt souple à ce sujet puisqu'elle n'exige des agriculteurs qu'une demande, et les démarches suivent ensuite normalement leur cours. En ce qui concerne les particuliers qui désirent avoir des chevaux pour leur distraction, le sujet reste problématique. Il existe néanmoins une jurisprudence faisant cas des dispositions les concernant. En général, l'important est de chercher à obtenir une autorisation si l'on désire installer un abri pour chevaux et aussi de garder en tête qu'il est interdit de garder ses chevaux à l'aire libre.
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