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Il met en œuvre son expérience dans le droit des contentieux contractuels pour vous aider dans la rédaction et modification des contrats commerciaux, la résolution et la résiliation de contrat, l'exécution forcée, etc. La responsabilité civile La responsabilité civile d'une personne peut être engagée non seulement lorsqu'elle est à l'origine d'un dommage, mais également lorsque ce dommage est causé par une partie (un enfant, un animal ou une chose) dont elle la responsabilité. Le domaine de la responsabilité civile délictuelle recouvre divers cas de figure où une personne cause un préjudice à autrui. PK Avocat - Cabinet d’avocat Montpellier : droit social, des employeurs. Tout un chacun peut être confronté à cette responsabilité, soit en qualité d'auteur, soit en qualité de victime (accident de la vie quotidienne, accident dans la pratique d'un sport…). Le recouvrement de créances Les entreprises comme les particuliers font face à des notes impayées dans les délais convenus lors de la signature du contrat de vente ou de prestation de services. Le recouvrement de créances nécessite alors l'intervention de votre avocat en droit des obligations.
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Elle prend également en charge les procédures de divorce et celles afférentes à la séparation, la liquidation et le partage de votre régime matrimonial. Elle se charge également des affaires relevant de la filiation, de l'adoption, de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement ainsi que du règlement de la pension alimentaire. En droit de l'immobilier, faites appel aux services de Maître Olivia ROUGEOT lors de la rédaction ou de la résiliation des baux d'habitation, que vous soyez preneur ou bailleur. Ses domaines d'intervention s'étendent aussi au droit de la copropriété. Fiez-vous également à cette avocate pour régler rapidement un conflit de voisinage. Avocat en droit des obligations montpellier le. En plus d'être compétente, Maître Olivia ROUGEOT se démarque par son caractère tenace, consciencieux et transparent.
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La responsabilité de l'avocat des actes professionnels accomplis pour son compte par un collaborateur, soulignant cependant que cette responsabilité n'est pas exclusive de celle qui est encourue par ce dernier. Une seconde assurance est obligatoire pour assurer les fonds confiés à l'avocat et déposés sur les comptes CARPA.
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Bien que l'avocat soit soumis à l'obligation de conseil et d'information mais également de prudence, le client reste libre de suivre ou non les conseils de son avocat et la décision d'engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts lui appartient. Avocat droit des contrats à Montpellier | Mélody VAILLANT Avocat. Il faut savoir que lorsqu'un avocat ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de ses clients, sa responsabilité peut être engagée: sur le plan civil par son client sur le plan pénal à l'initiative du client sur le plan disciplinaire sur décision du le Bâtonnier de l'ordre dont il dépend (avertissement, suspension ou même radiation du barreau). Responsabilité professionnelle L'avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité, ce qui constitue une garantie importante pour le client. En cas de faute professionnelle de l'avocat, le client peut donc recevoir une indemnisation par le biais de cette assurance. Sont couvertes par l'assurance responsabilité civile professionnelle les fautes commises par l'avocat dans le cadre de ses fonctions, lorsqu'elles ont causé un préjudice (ou une perte de chance, comme celle d'obtenir une indemnisation en justice) au client ou à un tiers.
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DROIT DES TRANSPORTS Terrestre, maritime et aérien, trois « espaces » régit par des règles particulières, nationales et/ou internationales, que ce professionnel maîtrise parfaitement pour assister et défendre ses clients à tous les stades de la chaîne, de l'expéditeur au destinataire, en passant par le commissionnaire et le logisticien. DROIT DU TRAVAIL Cette branche régit les relations entre l'entreprise et le salarié, couvrant ainsi l'ensemble des règles qui les encadrent. ⋗ Avocat societe Montpellier: Responsabilité décennale : absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes - Me Alice DEMAN ☎ +33 (0) 6 21 08 23 01. Un environnement mouvant dans lequel l'avocat spécialiste intervient auprès des deux parties afin de leur permettre d'être en conformité avec la loi et de faire respecter les droits individuels ou collectifs. DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE Pivot de la protection de la famille, des travailleurs et des personnes handicapées, ce domaine juridique participe plus globalement au droit de tout être humain à vivre dans un état de parfaite santé physique et morale. L'expert intervient lors de contentieux liés aux prestations de sécurité sociale, pensions de retraite… DROIT PUBLIC Il s'agit de la branche du droit qui établit les règles des relations entre une personne et une administration, et entre les administrations publiques elles-mêmes.
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Dans le cas d'erreurs médicales par exemple. DROIT PÉNAL Il intervient sur les affaires qui opposent la société en général et un individu (crime, trafic, vol…), dans un cadre juridique particulier que doivent respecter l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. L'avocat spécialiste par excellence, ou pour le moins le plus médiatique! DROIT DES GARANTIES, DES SÛRETÉS ET DES MESURES D'EXÉCUTION Recouvrement des créances, hypothèques, saisies… cet expert des contrats et de leur exécution conseille en amont, lors de la rédaction de clauses par exemple, défend les intérêts des créanciers, mais aussi ceux des débiteurs, en obtenant notamment des délais, la suspension de mesures d'exécution, voire l'arrêt des poursuites. Avocat en droit des obligations montpellier 20. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Il s'agit de l'un des rares domaines qui nécessite parfois une formation scientifique en plus de la compétence du juridique. Dans tous les cas, de solides connaissances du milieu de ses clients, particuliers mais plus souvent entreprises qui cherchent à protéger leurs idées ou leurs créations: œuvres, marques, produits.