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Sun, 30 Jun 2024 09:46:50 +0000
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ICC Maroc dispose actuellement de deux structures dédiées à la formation: l'Institut marocain de droit des affaires et l'Institut marocain du commerce international. L'Institut Marocain du Commerce International - IMCI - a été créée en 2012. L'Institut a pour mission de favoriser et de développer la recherche, l'information et la formation en matière du commerce international. Dans ce sens, l'Institut dispensera des formations sous forme de cycles en matière du commerce international. L'Institut organisera également des évènements d'envergure (colloques, forum, ateliers, etc. ) en relation avec son objet. L'Institut constituera un véritable forum d'échanges entre la communauté des affaires et les praticiens et chercheurs nationaux et internationaux. L'Institut organisera des cycles de formation dans les disciplines en rapport avec le commerce international. Des certificats seront délivrés aux lauréats de ces différents cycles de formation. L'Institut Marocain du droit des affaires a été créée en 2012.

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– Vérifier les contentieux et documents juridiques y afférents afin de pouvoir évaluer leurs conséquences sur le plan juridique et financier; – Vérifier la ou les propriétés foncières de l'entreprise, et s'assurer qu'il n'existe pas de prénotations qui pourraient grever les titres. – Le cas échéant, vérifier le dossier spécial de l'entreprise, il s'agit du dossier spécial ouvert à la conservation foncière, l'objectif de cette vérification est de s'assurer que les procès-verbaux qui portent des décisions importantes dans la vie de l'entreprise ont été tous versés au dossier, il est également impératif de suivre la chaîne des mandats des administrateurs de l'entreprise pour s'assurer de sa continuité et ainsi voir s'il y a lieu de verser d'autres procès-verbaux. – Vérifier la liste des licenciements, les contrats de travail des salariés et la régularité des clauses insérées, – Étudier les statuts de l'entreprise et les pactes conclus entre les associés/ actionnaires; – Étudier les actes relatives aux opérations sociales effectuées auparavant, notamment les actes relatifs au reprise des titres ( cession de parts sociales, transfert des actions), par exemple dans le cas d'une augmentation de capital, il sera nécessaire de vérifier le respect du droit préférentiel de souscription ou les renonciations à ce droit s'il en existent.

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Le cadre juridique au Maroc - TRADE Solutions BNPParibas Créer une entreprise à l'étranger: Le contrat d'affaires Observations générales En cas de litige, les obligations ne sont pas toujours exécutées et la clause pénale rarement utilisée. Il convient donc de faire particulièrement attention dans le choix de son partenaire. Lois applicables Livre IV du Code de Commerce marocain de 1995 Incoterms recommandés FOB ou CIF La langue du contrat Français en général, arabe. Plus rarement anglais. Les autres lois nationales utilisables dans les contrats Les contractants peuvent choisir de se soumettre au droit de n'importe quel pays. Le fonctionnement de la justice L'équité de la justice La langue de la justice La langue judiciaire est l'arabe, mais le français est souvent utilisé dans le milieu des affaires ainsi qu'au niveau du gouvernement. Le recours à un interprète Possible Les similarités du droit La principale source de la loi est la constitution de 1972 (révisée en 1992 et 1996). Le système légal est basé sur la loi islamique ainsi que sur les systèmes de droit civil français et espagnol.

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« … J'ai consacré ma vie professionelle à m'assurer que les clients nationaux et étrangers, reçoivent le service personnel et professionnel qu'ils méritent pour naviguer à travers le système juridique du Maroc autant en douceur et en confiance que possible. » Reda Oulamine Fondateur de Oulamine Law Group, Avocat Marocain aux barreaux de New York et Casablanca Valeurs Mission Le cabinet Oulamine Law Group a bâti sa réputation sur les engagements forts et solides qu'il assure à ses clients. Le cabinet accorde une grande importance à l'établissement d'une relation de confiance avec ses clients et ce en mettant l'accent sur l'intégrité, la fidélité et l'engagement. Le cabinet se distingue également par l'accessibilité de ses avocats. Ces derniers accordent beaucoup d'attention personnelle à leurs clients et sont à l'écoute, enthousiastes et réactifs. Enfin, Oulamine Law Group a pour vocation l'accompagnement de ses clients dans le traitement de leurs affaires en leur fournissant des solutions juridiques efficaces, un conseil précis, une expertise pertinente, une assistance juridique et une représentation dans tous les secteurs d'activités.

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Les disciplines étrangères, extérieur au droit: ▪ Economie politique: le dt à tjs constitué l'un des instruments de la politique économique ▪ Sciences politique: rendre compte de la vie réelle de la société guide investissement maroc 48764 mots | 196 pages d'associations de 130 pays. La CCI favorise un système ouvert de commerce et d'investissement international et l'économie de marché dans le cadre d'un développement et d'une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d'existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le consumérisme au Maroc 1599 mots | 7 pages Dossier: le Consumérisme au Maroc Plan:  Texte de loi: protection des droits du consommateur  Associations marocaines de défense des droits du consommateur  Evénements et mouvements médiatiques liés à ce sujet  Critique  Sources Salima DHAIBI L2, groupe 1 Com'sup  Loi n° 31-08 édictant les mesures

L'Institut Royal des Etudes Stratégiques (IRES) a organisé, le 19 mai 2022 une rencontre sur l'avenir des relations entre le Royaume du Maroc et la République Fédérale d'Allemagne, s'inscrivant dans le cadre du Cycle des Ambassadeurs de l'Institut. Cette conférence a connu la participation d'une importante délégation allemande conduite par Son Excellence M. Robert Dölger, Ambassadeur d'Allemagne à Rabat, des diplomates marocains, dont le Directeur des affaires européennes au sein du Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale et des Marocains résidant à l'étranger ainsi que les représentants des départements ministériels et des agences nationales marocaines concernés par la coopération maroco-allemande. Y ont, également, pris part, les dirigeants des agences de coopération et des fondations allemandes présentes au Maroc. Les échanges ont porté sur les perspectives de développement des relations entre le Maroc et l'Allemagne, sur le plan bilatéral et européen et sur les questions et les espaces d'intérêt commun, notamment, l'Afrique et l'espace transatlantique.

– Vérifier la tenue des registres sociaux ( registre des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales, et le registre du transfert des titres). Il y a lieu ici de rappeler que lors d'un audit juridique, l'auditeur va s'assurer de la conformité de ces registres avec les dispositions de la loi en vigueur. (Pour voir notre post sur ces registres Cliquez ici) – Vérifier les inscriptions qui pourraient être inscrites au registre de l'entreprise, par exemple, l'inscription d'un nantissement du fond de commerce ou sur le matériel et outillage et voir les libellés ( inscriptions, renouvellements, mainlevée). Parfois l'inscription peut concerner des Jugements, saisies conservatoires et exécutoires, les ventes et oppositions, les contrats de crédit-bail, la publicité locale des décisions en matière de redressement et liquidation judiciaires et l'inscription des sûretés. (Pour prendre connaissance de ces situations, il suffit de demander du greffe de tribunal de commerce un modèle J, modèle 9 ou modèle13 ou modèle 14 selon la nature de l'inscription.

Type de salle: salle des fêtes Manifestations organisées: soirées privées (mariages, baptêmes, anniversaires…), manifestations associatives (AG, repas…) Equipements: 1 cuisine équipée Vaisselle pour 120 personnes Tables et chaises pour 120 personnes Parking privé Cour extérieure et jardin Pas d'accès pour les personnes handicapées Capacité d'accueil: - 120 personnes par manifestation Remarques: La salle est utilisée par le centre aéré de l'Oasis tous les mercredis et pendant l'intégralité des vacances scolaires. Il n'y a donc pas de réservation possible sur ces périodes. Coordonnées du lieu Adresse chemin de la côte de chadevée 54700 Pont-à-Mousson

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Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif de Mon agence et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Salle des ventes pont à mousson st. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo pour la gestion clientèle/prospect de l'agence. Elles sont conservées jusqu'à demande de suspension et sont destinées à l'agence Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant: Le DPO de La Boite Immo. Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici:

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Lorraine Meurthe-et-Moselle Pont-à-Mousson Boutique solidaire J'y vais Dimanche 5 Juin 2022 Dimanche 3 Juillet 2022 Dimanche 7 Août 2022 Dimanche 4 Septembre 2022 Dimanche 2 Octobre 2022 Dimanche 6 Novembre 2022 Voir toutes les dates Pont-à-Mousson 54 - Meurthe-et-Moselle 22, Rue Thibaut II Localiser 14h à 18 heures Entrée gratuite Contacter l'organisateur Pas de contact possible par message ASSOSNI Organisateur 3 demandes des coordonnées 87 Ajoutée le 03. Salle des ventes pont a mousson. 01. 2022 Mis à jour le 03. 2022 Signaler un problème Voir les événements aux alentours le Dimanche 5 Juin 2022

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Informations LOI ALUR: Soumis au régime de copropriété. Nombre de lots: 30. Quote part annuelle(moyenne): 1042 euros. Honoraires charge vendeur. (gedeon_26118_24782900) Diagnostics indisponibles. Informations complémentaires: Année de construction: 1900 Nombre de pièces: 4 Nombre de chambres: 2 Nombre de salle de bains: 2 Surface habitable: 111 m² N° d'étage: 3 Nombre de wc: 1

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Type de salle: salle polyvalente Manifestations organisées: activités associatives (théâtre, danse folklorique, jeux de cartes…), concerts, expositions Equipements: Espace d'environ 100 m2 40 chaises Toilettes Casiers pour utilisateurs Pas d'accès pour les personnes handicapées Capacité d'accueil: - 80 personnes par manifestation Remarques: Des associations utilisent la salle suivant un planning hebdomadaire. La salle se trouve dans le même bâtiment que l'école primaire Saint Charles. L'Oasis - Ville de Pont-à-Mousson. Pas de restauration possible sur place. Coordonnées du lieu Adresse Place Colombé 54700 Pont-à-Mousson

Type de salle: salle de spectacle Manifestations organisées: spectacles, manifestations d'associations, ateliers scolaires (projection film, cours théâtre…) Equipements: 2 loges équipées de sanitaires WC dans hall d'accueil Grill technique / équipement son et lumière Plateau scénique de 64 m2 fixe Pas d'accès pour les personnes handicapées Capacité d'accueil: - 265 places assises en parterre - 195 places assises en balcon Remarques: La capacité d'accueil n'est pas modulable. Il est interdit de boire et manger dans la salle. Mais possibilité de buvette dans le hall (soumise à autorisation préalable auprès du service administration générale) Coordonnées du lieu Adresse 25 rue de philippe de gueldre 54700 Pont-à-Mousson