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Les négociations entre la direction de SUEZ EAU FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SUEZ EAU FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés. Siège social de SUEZ EAU FRANCE Siret: 41003460703064 Adresse: null Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2018-09-03) Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 (2019-09-27) Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos (2019-05-29) Protocole d'Accord N.

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C'est ce qu'a soutenu Veolia à l'audience (1), mais absolument pas! Il s'agit tout de même ici d'un projet très important qui impacterait tous les collaborateurs de Suez. Il semble évident que les IRP doivent être informées et consultées sur ce sujet global, et qu'ils auraient dû l'être préalablement à l'opération. D'autant que les informations demandées par les CSE de Suez ont déjà été communiquées par Veolia à Engie. Que va-t-il se passer maintenant? Vous savez qu'en France le CSE n'a aucun droit de veto. Nous pouvons estimer que l'information consultation des CSE de Suez, selon l'articulation entre les instances qui sera retenue et en fonction d'une expertise, pourrait prendre 2 à 3 mois. Ce temps va au moins permettre un véritable débat sur le projet et ses conséquences au sein des CSE. Comite d'Entreprise SUEZ EAU France HDF Picardie. Et s'il y a un appel? Si l'ordonnance de référé fait l'objet d'un appel, c'est le pôle social de la cour d'appel de Paris qui tranchera. Pour nous, cette décision de référé est déjà une première satisfaction.

La commission formation Composée de deux membres désignés par organisations syndicales, la commission formation est consultée pour la mise en place du plan de formation annuel. Les échanges portent sur les choix stratégiques des formations syndicales mais aussi sur les moyens pédagogiques, l'hébergement et les déplacements. Une partie économique sur le calcul des budgets par le pourcentage de la masse salariale allouée et les diverses subventions réglementaires est présentée en détail. Comité d entreprise suez eau france sur. Une synthèse du rapport est présentée par la direction en CCE. Chaque organisation en déclinera son interprétation et ses remarques pour l'année à venir. Un avis est rendu par les élus en CCE pour chaque bilan et plan annuel. La commission économique Composée du Délégué syndical Central (DSC) et du DSC adjoint, la commission économique peut être élargie à d'autres membres désignés par les organisations syndicales. La commission économique est convoquée pour aborder les projets d'entreprises en amont de la présentation en CCE.