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Dans la même logique, la DGFiP a par ailleurs engagé des travaux pour dématérialiser et normaliser les oppositions avec les différents tiers détenteurs susceptibles d'être impliqués dans le recouvrement des produits locaux. Ces mesures de modernisation du recouvrement des produits locaux attestent la volonté de la DGFiP et des comptables publics locaux de garantir un niveau élevé de performance et de qualité de service. Sénat - 2016-12-01 - Réponse ministérielle N° 19060

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Le recouvrement des produits locaux constitue une des sources de financement importante des collectivités locales, dans un contexte budgétaire contraint. Consciente de cet enjeu, la DGFiP examine régulièrement les leviers d'optimisation du recouvrement des produits locaux avec l'ensemble des associations représentatives des collectivités territoriales. Grâce à cette concertation constructive et régulière, le taux de recouvrement des produits locaux demeure à un niveau élevé (98% depuis 2013). Si cette moyenne nationale peut, bien sûr, recouvrir des situations locales diverses, la dématérialisation des pièces et des procédures, la fiabilisation de la chaîne de la recette et de la facturation, le pilotage local du recouvrement et le déploiement des moyens modernes de paiement sont autant d'outils mis à la disposition des acteurs locaux par l'État pour garantir le meilleur recouvrement possible des produits locaux sur l'ensemble du territoire national. Dans cette perspective, la DGFiP s'emploie actuellement à développer en concertation avec les élus locaux, les conditions de la dématérialisation totale de ce recouvrement dans le cadre du déploiement du projet d'espace numérique sécurisé de l'usager (ENSU): ce téléservice a vocation de permettre à un redevable qui le souhaite, professionnel ou particulier, de recevoir à terme des factures sur un espace personnel dématérialisé et sécurisé, quelle que soit la nature du produit à recouvrer, et de les payer en ligne grâce aux moyens modernes de paiement.

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La charte contient des recommandations pour développer encore ces partenariats, à chaque étape du processus: lors de la préparation du recouvrement, lors de la phase de recouvrement elle-même et en bout de chaîne. Plus de sécurité pour la gestion locale En amont de la chaîne, plus exactement pour l'émission de créances à recouvrer, la DGFIP a proposé un modèle d'avis de sommes à payer annexé à la charte. Le but est de "simplifier la gestion administrative" tout en améliorant "la lisibilité pour les débiteurs". Ce modèle d'avis devrait aussi sécuriser la gestion locale, comme on le pense à la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM): "Certaines mentions obligatoires, comme le rappel des textes de référence ou la signature de l'élu, ne figurent pas toujours sur les avis de sommes qui sont aujourd'hui remis aux débiteurs, en particulier par les petites collectivités. " Selon la FMVM, l'innovation proposée par la DGFIP est donc positive. Mais il serait plus adéquat de réaliser un modèle d'avis de sommes pour chaque grand service fourni par la collectivité.

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Pour la Fédération des maires des villes moyennes, l'existence dans les rôles d'imposition de produits fiscaux non destinés aux collectivités, comme la redevance audiovisuelle, fait obstacle à toute évolution vers ce type d'outil. S'agissant de la phase de recouvrement, la généralisation de l'application Hélios devrait la rendre plus efficace, puisque l'application gère automatiquement les relances des débiteurs en retard et supervise les actes de recouvrement forcé. Face à un retard de paiement, les ordonnateurs et les comptables restent quand même invités à cibler spécialement les créances "ayant le plus d'enjeux financiers". On notera que pour plus d'efficacité encore, la DGFIP avait proposé de remplacer la lettre de relance du débiteur par une intervention amiable d'un huissier. Une évolution qu'ont rejetée à l'unanimité les associations d'élus locaux. Leurs responsables ont jugé suffisantes les procédures actuelles, qui autorisent le comptable à procéder à la saisie des rémunérations ou du compte bancaire du mauvais payeur, ou, encore, en ultime recours, à la vente forcée de ses biens.

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur les deux phases « comminatoires, obligatoire et facultative », instituées par la loi. Enfin, les nouveautés apportées par l'instruction de juillet 2004 sont reprises intégralement dans la présente instruction sous réserve de la refonte générale du plan de l'instruction nécessitée par les développements consacrés aux nouvelles procédures de recouvrement.

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Depuis que nous avons lancé notre tresse gainée pour bas de ligne Hybrid, nous avons été littéralement inondés d'email de personnes nous demandant comment en retirer le gainage plastique. Depuis les dernières années, nous vous avons recommandé d'utiliser vos dents, ce qui ne conviendra à personne si l'on prend en compte la facture du dentiste... Dave Gawthorne a même une petite encoche sur l'une de ses dents à force de pratiquer cette méthode. Montage d'un kit élastique très gros poisson : strippa ou pulla ?. Et bien nous avons désormais trouvé la réponse à ce problème: le seul et unique Strippa. C'est un outil simple mais très efficace qui fonctionne avec tous les types de matériaux gainés, totalement indispensable pour tout carpiste sérieux. L'outil Strippa est un petit outil fabriqué à parti d'aluminium anodisé teinté en vert anglais. Un bienfait pour les ongles et les dents des pêcheurs fans des tresses gainées. Référence: KSTP

14-04-2012 12:13:45 Ted59 ManiaC Lieu: Cambrai Date d'inscription: 05-05-2010 Kit strippa ou Kit traditionnel? Salut les Maniac's, Je suis all chez mon dtaillant hier et j'ai vu la nouvelle CARP MAXI dot de kits strippas. L'ancien pack CARP MAXI avec kits traditionnels est toujours dispo aussi, mais voila mes questions. Quels lastiques monter sur les kits strippas? Kit pour montage strippa en. Je ne pche qu'avec du plein, et j'ai vu que pratiquement toutes les personnes qui ont des kits strippas les ont monts avec du creux. Les kits strippas sont ils plus rsistant que les kits traditionnels? Merci d'avance les amis "Sentir le poisson, mordre son hameon, c'est a le bonheur du pcheur! " Hors ligne 14-04-2012 12:47:52 fadacarpe90 Lieu: haute-saneBelfort Date d'inscription: 14-07-2011 Re: Kit strippa ou Kit traditionnel? Salut, pour la carp maxi je ne sais pas si les kits strippa sont + solides que ceux de l'ancienne(vu la solidit des anciens!! ), mais j'ai des strippa sur ma 9001, pas encore eu de soucis(et des potes en ont depuis un bail, ils n'ont jamais eu de casse au niveau du strippa), savoir que ce n'est pas les mmes(entre strippa de carp maxi et de 9001/FX/F1);je pourrai t'en dire plus quand j'aurai test a(j'ai une ancienne carp maxi, et je veux me prendre un ou deux strippa) Par contre, sur les strippa (ou kits classiques mais avec systme pull-bung), c'est vrai que la quasi totalit des gens ne montent que des creux.