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× Fonctionnement du site: L'inscription au site emporte l'adhésion expresse du producteur ou de son représentant aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation du site ne remplacent pas les Conditions générales du contrat signé entre EDF Obligation d'achat et le producteur. 1. Mise à disposition du service et responsabilité d'EDF Ce service est mis à disposition à l'initiative d'EDF Obligation d'Achat dans le cadre de la mission de service public de gestion de l'obligation d'achat photovoltaïque afin de faciliter les démarches des producteurs. Il ne répond en aucun cas à une obligation contractuelle ou légale, mais son usage doit permettre de réduire les délais de traitement des demandes par EDF Obligation d'achat. EDF se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment, préalablement à une information diffusée par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable, à ce service. EDF a mis en place l'ensemble des moyens nécessaires à la bonne tenue de ce site.
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Il s'agit d'un petit fichier temporaire qui prend la forme d'une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs dans le but exclusif d'améliorer la qualité du service. Les utilisateurs sont par ailleurs informés que ce témoin de connexion ne peut être lu que par le serveur qui l'a créé. Le témoin de connexion étant un identifiant stocké sur le poste des utilisateurs, aucune information personnelle les concernant ne transite sur le réseau Internet. D'une manière générale, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour être avertis de la création de témoin de connexion. Ils peuvent en refuser l'opération et acceptent alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné. 7. Mise à jour EDF peut procéder régulièrement et sans information préalable à une ou des mises à jour des présentes conditions d'utilisation du site. Aussi, les Producteurs sont invités à en prendre régulièrement connaissance.
Bienvenue sur le portail Achats d'Enedis Bienvenue sur le portail Achats d'Enedis Cette plate-forme de consultation en ligne permet aux fournisseurs invités de participer aux consultations, d'accéder à l'ensemble des documents de référence et de soumettre leurs offres techniques et économiques. Elle permet de garantir l'équité de traitement des offres, la traçabilité et la confidentialité des échanges. La Direction des Achats Enedis IDENTIFICATION Mot de passe oublié? Help Desk (+33) 1 75 25 48 35 Nouveau Fournisseur? Se référencer Accès SIMAP Conditions d'utilisation du site Mode opératoire enregistrement fournisseur Notre stratégie Achat
4. Inscription et Accès Pour accéder au site le producteur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. La création d'un compte est réservé aux producteurs ou futurs producteurs exclusivement (puissance inférieure à 250 kWc). La création d'un compte suppose également que le producteur dispose d'une adresse électronique valide et personnelle. Le producteur assure seul la responsabilité et la confidentialité de l'accès à son compte. 5. Propriété intellectuelle Les informations diffusées sur ce site sont la propriété exclusive d'EDF S. A. Elles ne doivent pas être modifiées ou détournées. Les documents que le producteur ou le futur producteur sont invités à télécharger ne doivent pas être modifiés ou être utilisés dans le cadre d'activité commerciale. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, le savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d'EDF. Les marques, ainsi que les logos figurant sur ces sites sont protégées.
Toutes reproductions totales ou partielles de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation écrite et préalable de la société EDF, sont donc prohibées conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Concernant les documents disponibles sur ce site que les Producteurs sont invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins d'information pour un usage personnel: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite sans autorisation écrite préalable d'EDF SA. Les formulaires de demande de contrat peuvent faire l'objet d'une reproduction en respectant l'intégrité de ceux-ci. Ceux-ci peuvent être utilisés par les mandataires ou installateurs dans le cadre de l'exécution des mandats qui leur sont confiés. 6. Témoins de connexions ("cookies") Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le site, un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
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Le rôle de la complémentaire santé est de rembourser tout ou partie des frais médicaux non pris en charge par l'assurance maladie. Parmi toutes les offres du marché, il peut être difficile de faire un choix. Pour vous aider, nous vous présentons en détail le contrat individuel de la mutuelle Klesia. Découvrez quels sont les formules et remboursements proposés, notre avis sur la mutuelle Klesia, ainsi que toutes les formalités administratives pour y souscrire, se faire rembourser ou résilier votre contrat. Mut est prestations de qualité. Klesia, la meilleure mutuelle santé? Comparez les mutuelles en simulant un devis immédiat sur notre outil auprès de nos partenaires, vous obtiendrez un comparatif de tous les assureurs avec un accès aux tarifs et aux garanties qui vous conviennent. En tant que courtier d'assurance, notre mission est de vous informer et de vous conseiller sur les offres d'assurance proposées sur le marché. Ces fiches conseils ont pour objet de vous présenter les produits de nos assureurs partenaires comme ceux avec lesquels nous n'entretenons pas de liens.
Réponse: Il convient de nous faire parvenir l'avis des sommes à payer accompagnée de l'attestation de paiement délivré par le Trésor Public. Je vais être hospitalisé, l'établissement me demande une prise en charge, comment l'obtenir? Réponse: Il convient nous contacter par courriel en nous précisant: le nom de l'établissement, le numéro finess de l'établissement, la date d'entrée d'hospitalisation, le code DMT, le fax ou courriel de l'établissement La prise en charge parviendra directement à l'établissement hospitalier. Mut'est: Mutuelle Complémentaire santé, Prévoyance, Epargne et Complémentaire retraite mutualiste pour Particuliers, Fonctionnaires titulaire, Fonctionnaires contractuels, Entreprises, Professions libérales, Artisans et Commerçants. J'ai eu des soins à l'étranger, comment me faire rembourser? Réponse: Notre remboursement en matière de soins à l'étranger est conditionné par l'intervention au préalable de la Sécurité Sociale. Par conséquent, nous procéderons à un éventuel complément de remboursement en fonction de la participation du régime obligatoire. Il conviendra de nous faire parvenir le décompte de la Sécurité Sociale accompagné des factures acquittées. Puis je bénéficier du tiers payant? Réponse: Selon votre garantie, vous pouvez bénéficier du tiers payant (optique, pharmacie, laboratoire, radiologue…) reportez vous aux éléments figurant sur votre carte d'adhérent ou écrivez-nous par courriel à.
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