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Wed, 26 Jun 2024 10:55:07 +0000
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Puis-je me rendre dans une autre mairie que celle de Saint-Denis? N'hésitez pas à vous rendre dans n'importe quelle mairie hexagonale équipée, et non pas obligatoirement celle de votre domicile ou celle de Saint-Denis. Qui peut demander son passeport biométrique? Chaque citoyen de nationalité française peut déposer un dossier pour une demande de passeport via notre service en ligne ou via le site de l'ANTS. Prendre rendez vous avec le maire de saint denis etat civil. Comment prendre rendez-vous pour un passeport à Saint-Denis? Vous pouvez commencer par créer une pré-demande en ligne, puis prendre rendez-vous dans une mairie équipée afin de finaliser votre dossier. Quelles sont les pièces à fournir pour réaliser mon passeport? Les pièces à fournir en mairie sont assez banals pour ce genre de demandes: Votre carte d'identité + une photocopie Votre numéro de pré-demande Pièces d'identité du parent si l'enfant est mineur Un justificatif de domicile

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Saint-Denis de La Réunion Ville fondée en 1669, elle devient chef-lieu de l'île en 1738 et compte alors 2 166 habitants. Aujourd'hui, avec près de 150 000 Dionysiens, elle est la plus grande ville d'outre-mer, répartis sur un peu plus de 140 km² Son altitude oscille entre 0 et 2276 mètres.

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20 mai 2021 # Le siège de "L'Humanité" > Découvrez l'histoire de cet îlot proche de la basilique dans la rubrique " c'était ici ". 9 avril 2021 # anniversaire Le site fête ses 10 ans! ∴ Découvrez les coulisses de sa conception dans ce focus. ∴ Souvenez-vous de son apparence d'origine dans cet avant/après. 19 janvier 2021 # à découvrir ♦ Le pont de l'Ile-Saint-Denis dans la rubrique avant/après. ♦ De nouvelles photos à identifier dans la rubrique appel à vous. ♦ Les oeuvres capturées dans la rue par Jean-Claude Naulet dans une nouvelle galerie. Prendre rendez vous avec le maire de saint denis seine. ♦ La piscine municipale et les centrales électriques du quartier Pleyel dans la rubrique c'était ici. Page: 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9

La mairie de Saint-Denis se compose de 4 bâtiments: le centre administratif, l'hôtel de ville, la mairie annexe de la Plaine et la mairie annexe de la Courtille. Chaque bâtiment dispose, au rez-de-chaussée, d'un accueil général permettant d'informer et d'orienter le public. Horaires d'ouvertures Services municipaux Basilique (2, place du Caquet) Le centre administratif regroupe en partie les services municipaux qui délivrent diverses prestations (état civil, prestations scolaires et périscolaires, petite enfance, enfance, culture, sports, commerce, centre communal d'action social et service social municipal, hygiène, etc. ). Le maire et ses adjoints - Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine. Lundi au vendredi: 8h30 à 17h Jeudi: 8h30 à 12h30 Samedi: 8h30 à 12h Hôtel de ville (2, place Victor Hugo) L'hôtel de ville accueille les usagers de collectivité dans le cadre de réunions publiques, de permanences, d'audiences avec les élus municipaux ainsi que les cérémonies protocolaires (mariages, baptêmes civils, noces, Pactes civils de solidarité, etc. ). Samedi: 8h30 à 12h30 Mairies annexes Mairie annexe de la Plaine (1bis, rue Saint-Just) Jeudi: 8h30 à 12h Samedi: fermeture Mairie annexe de la Courtille (5, cité de la Courtille) Samedi: fermeture

Il bénéficie pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux par l'intermédiaire d'une délégation (composée d'au moins un représentant du personnel et un représentant des collectivités); la visite devra donner lieu à un rapport présenté au comité. demander à l'autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l'employeur d'un établissement dont l'activité expose les agents de son ressort à des nuisances particulières; le Comité est alors informé des suites réservées à sa demande.

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de suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité, et à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents, de coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité, et veiller à leur mise en œuvre, Le CHSCT est consulté pour avis: sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelle technologies, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

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sur le programme annuel de prévention des risques professionnels; il peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention. sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

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La réforme territoriale est un autre enjeu fort autour des CHSCT: avec la mutualisation des compétences, certaines collectivités peuvent « perdre » certains agents quand d'autres vont s'étoffer et passer le seuil des 50 agents, les obligeant à créer un CHSCT et à assurer le suivi de ces nouvelles compétences. Dans le cadre de ses attributions, le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail. LA FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT | Centre de Gestion du Finistère - CDG29. Le CHSCT est également force de proposition pour mettre en œuvre des actions de prévention qui permettent de répondre aux prescriptions légales en matière de prévention des risques professionnels. En 2014, suite aux élections professionnelles, les collectivités n'ont pas rencontré véritablement de freins dans la constitution de leur comité. Pour mémoire, ce dernier doit avoir la composition suivante: Certaines collectivités, ne disposant pas de représentants syndicaux en interne, ont dû procéder, tel que le prévoit la réglementation, à un tirage au sort parmi les agents éligibles au comité.

Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l'encontre d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. L'autorité territoriale ne peut demander à l'agent de reprendre son activité dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent. Guide juridique relatif à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique | Portail de la Fonction publique. Certains risques relatifs à l'exercice des missions de sécurité ne peuvent pouvoir faire l'objet du droit de retrait par les agents concernés dans le cadre de la sécurité civile ou de police municipale par voie d'arrêtés ministériels. FONCTIONNEMENT DU CHSCT L'ensemble des SDIS-services d'incendie et de secours ainsi que les communes ou leurs établissements publics de + 50 agents titulaires et non titulaires (temps complet ou non complet) sont dans l'obligation de créer un CHSCT. Pour les collectivités de – de 50 agents, ce sont les Comités techniques qui exercent le rôle de CHSCT.