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Votre avocat en baux commerciaux à Bordeaux - baux commerciaux à Bordeaux - Depuis 1975, le cabinet Marchal & Associés se spécialise dans les baux commerciaux et le droit immobilier. Pour faciliter toutes vos démarches et vous apporter plus de sérénité au quotidien, votre avocat en baux commerciaux à Bordeaux intervient sur tout le territoire bordelais. Bien comprendre ce qu'est un bail commercial Le bail commercial est un acte conclu entre deux individus: un preneur - qui désigne le locataire du local concerné - et un bailleur - qui fait référence au propriétaire du bien immobilier loué. Bon à savoir: le preneur peut aussi bien être une personne morale (association ou société, par exemple) qu'une personne physique. Dans le cadre ce type de bail, il doit exercer une profession commerciale ou artisanale. Ce contrat devra être encadré par un avocat en baux commerciaux à Bordeaux puisqu'il permet au propriétaire d'affecter son bien à une activité professionnelle préalablement définie. Il pourra ainsi louer son local en région bordelaise et offrir la possibilité au preneur d'en faire un bureau, un entrepôt ou même un lieu de vente.
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Avocat en droit pénal des affaires à Bordeaux, Maître Alix Le Meillat est également compétente pour prendre en charge les affaires liées au droit des baux commerciaux et professionnels. Dynamique, réactive et à l'écoute, votre avocate vous garantit un suivi spécifique et rigoureux, tout en prenant le temps de vous expliquer les différentes étapes du projet ou de la problématique envisagés. Un avocat pour conclure votre contrat de bail commercial à Bordeaux Le bail commercial est un contrat qui touche la location de biens immobiliers au profit d'une entreprise, d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal. La rédaction des baux commerciaux garantit une grande autonomie aux professionnels et aux commerçants. Avocat spécialisé en bail commercial à Bordeaux, Maître Alix Le Meillat vous aide à rédiger votre contrat de bail commercial, artisanal ou professionnel afin de prévoir tous litiges et vous conseiller au mieux. Votre cabinet vous assiste et défend sur tous problèmes relatifs aux baux commerciaux.
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Depuis 1937, le cabinet Marchal & Associés se spécialise dans les baux commerciaux et le droit immobilier. Pour la rédaction de vos contrats et la défense de vos intérêts, votre avocat en baux commerciaux à Bordeaux intervient sur tout le territoire bordelais. Le bail commercial: un contrat important Le bail commercial est un acte conclu entre deux individus: un preneur - qui désigne le locataire du local concerné - et un bailleur - qui fait référence au propriétaire du bien immobilier loué. L'une ou l'autre des parties peut aussi bien être une personne morale qu'une personne physique. Dans certaines situations, le bail commercial s'impose: c'est par exemple le cas pour des locaux dans lesquels est exploité un fonds de commerce. Dans certaines situations, la rédaction d'un bail soumis au statut des baux commerciaux est un choix. En tout état de cause, il est préférable que ce contrat soit rédigé par un avocat maitrisant les baux commerciaux à Bordeaux. Le bail commercial est un contrat qui dure longtemps et qui fixe les droits et obligations de chacune des parties.
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En matière de droit immobilier, les baux commerciaux et professionnels bénéficient de régimes juridiques distincts. Particulièrement réglementé, le bail s'applique automatiquement aux artisans, aux commerçants et aux entreprises immatriculées au répertoire des métiers. Beaucoup plus souple, le bail professionnel concerne les professions libérales qui souhaitent le souscrire. Les spécificités de chaque régime entraînent d'importantes incidences sur la rédaction du contrat de bail. Le statut des baux commerciaux prévoit notamment une meilleure protection du locataire en matière de droit au renouvellement du bail et de révision des loyers. Il convient donc de prendre un soin à la rédaction des clauses, notamment pour en matière d' indemnité d'éviction, afin de prévenir le risque de litige. Le bail professionnel offre plus de souplesse et laisse aux parties une grande liberté dans la rédaction du contrat. Dans les deux cas, le recours à un avocat spécialisé en droit immobilier est fortement recommandé.
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Qu'est-ce que le droit au renouvellement du locataire? Lorsque le bailleur délivre congé à l'issue du bail, il peut soit proposer un renouvellement du bail, soit refuser le renouvellement. A défaut, le locataire peut adresser une demande de renouvellement dans les 6 mois précédent l'expiration du bail ou à tout moment pendant sa prolongation. Si le bailleur délivre un congé sans offre de renouvellement, il devra payer une indemnité d'éviction, sauf motif légitime, qui est fixée au regard de la valeur du fonds de commerce et des frais générés par le changement de local. En cas de désaccord le montant pourra être déterminé par un expert judiciaire. En cas de procédure, le preneur évincé a le droit de rester dans les lieux pendant l'instance et tant que l'indemnité d'éviction n'est pas payée, ce qui peut être très préjudiciable pour le bailleur. Les locaux doivent être restitués au bailleur à l'expiration d'un délai de 3 mois après le paiement de l'indemnité d'éviction ou de la notification au preneur du versement de la somme à un séquestre.
La diversité de notre clientèle nous permet d'avoir une vue d'ensemble sur le bail commercial dans tous ses aspects. Que vous soyez preneur ou bailleur, s'entourer d'un avocat en bail commercial à Bordeaux est important. Au sein du cabinet Marchal & Associés, nous mettons en œuvre, pour vous, des stratégies offensives efficaces. Nous nous entourons de professionnels de l'immobilier nécessaires pour vous accompagner dans toutes les situations.
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