Attestation De Compte Courant Mail | Vacances À Ste Maxime

Wed, 03 Jul 2024 17:45:28 +0000
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Avatar Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Ecrit le: 25/01/2013 16:40 0 VOTER Bonjour à toutes et à tous, J'explique le cas qui me pose problème: prenons un associé gérant majoritaire d'une SARL qui se trouve en fin d'exercice avec très gros c/c débiteur (imaginons 150 000 €). Là il y a deux choix possibles: - Soit on passe un complément de rémunération pour ce montant, ce qui entraine une taxation à l'IR et aux cotisations TNS très importante. Le risque est donc de voir le gérant continuer à payer ces mêmes dettes avec la trésorerie de la société, et ainsi de suite chaque année... le problème se pose alors en cas de difficultés de trésorerie. - Soit on ne fait rien et on demande au client par courrier, de rembourser ce montant au plus vite en lui expliquant les conséquences éventuelles. Mes questions sont les suivantes, est ce que cette deuxième solution est acceptable (les comptes ne sont ils pas quand même cohérent et vraisemblant? ). Attestation de l'Expert Comptable et c/c associé débiteur. Doit mettre en annexe la conséquence du compte courant débiteur?
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Les modalités de remboursement du compte courant d'associés constituent une question majeure lorsqu'un associé décide de prêter de l'argent à son entreprise. En effet, si le droit commun des obligations rend possible une telle opération, une incertitude règne encore autour de son régime juridique. L'associé peut donc se poser beaucoup de questions: comment se faire rembourser? À partir de quel moment? Le remboursement pourra-t-il être refusé? Il est important de trouver la réponse à ces questions pour savoir comment bien se lancer. C'est pour cette raison que nous vous proposons cet article qui porte sur le remboursement du compte courant d'associés. Attestation sur l’honneur de non possession de compte bancaire | Le site des conseils pratiques. Principe de remboursement d'un compte courant d'associés En l'absence de disposition contraire, le titulaire d'un compte courant d'associé peut en principe demander à tout moment, le remboursement intégral du compte courant d'associé. En effet, la jurisprudence admet de façon constante que la qualification de prêt admise dans le cadre du compte courant d'associé autorise le titulaire du compte à décider librement du moment où il va en réclamer le remboursement.

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Pour ouvrir un compte bancaire, il est nécessaire de produire un certain nombre de pièces. Entre les justificatifs de ressources, de domicile, d'identité, la liste doit être suivie à la lettre. Focus sur ces justificatifs à annexer au dossier d'ouverture de compte selon son cas.

Je me demandais néanmoins, si je pouvais citer un quelconque texte dans mes conclusions qui viserait un tel mode de preuve ou qui préciserait la nature de la preuve en comptabilité. Merci encore! Cdt. Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Justificatif comptes courants Ecrit le: 28/08/2007 23:26 +1 VOTER Re bonsoir, Je regarderais plus précisément tant dans le code commerce, le décret comptable et le plan comptable si un article précise cela. Ils sont au travail. Néanmoins, je pense de mémoire qu'il parle de pièces justificatives enregistrées dans un ordre chronologique dans le plan comptable. Cordialement, Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Justificatif comptes courants Ecrit le: 29/08/2007 10:06 0 VOTER Citation: Claudusaix @ 28. Attestation de compte courant faible. 08. 2007 à 23:26 Re bonsoir, Je regarderais plus précisément tant dans le code commerce, le décret comptable et le plan comptable si un article précise cela. Cordialement, Bonjour, Je viens préciser mes propos. L'article D3 du décret du 29 novembre 1983 stipule dans son alinéa 2 que tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.

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