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52) Directive no 92/85/CEE du 19 octobre 1992 - liés à la grossesse; - liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. Circulaires de l'AFC sur l'impôt fédéral direct | AFC. Décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité Les autorisations d'absence facultatives Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein. Fonctions publiques électives non syndicales: - candidature aux fonctions publiques électives Circulaire FP/3 no 1918 du 10 février 1998 (abrogée et remplacée par la circulaire du 18 janvier 2005) - membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale; Loi no 82-1061 du 17 décembre 1982 - assesseur ou délégué aux commissions en dépendant; Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983 - représentants d'une association de parents d'élèves; Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997 - fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales.

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Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002 Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels: 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs Décret no 85-607 du 14 juin 1985 Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel: 48 heures par concours avant le début de la première épreuve Circulaires du MEN no 75-238 et 75- U-065 du 9 juillet 1975 Événements familiaux: - mariage: 5 jours ouvrables; Instruction no 7 du 23 mars 1950 - PACS: 5 jours ouvrables.

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2. Jury paritaire de délibération Après avoir vérifié l'organisation des actions d'évaluation, un jury paritaire de délibération déclare admissibles les candidats remplissant les conditions d'admissibilité définies dans le référentiel de certification du CQPM visé. Composition Les membres de la délégation patronale du jury de délibération sont choisis et désignés par la chambre syndicale de la métallurgie qui a en charge l'organisation des actions d'évaluation. La délégation patronale du jury de délibération demande aux organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche, au moins 15 jours calendaires avant la date du jury de délibération, de désigner des représentants de la branche qualifiés pour faire partie de ce jury. Le jury de délibération est présidé par un représentant désigné par la chambre syndicale de la métallurgie qui a en charge l'organisation des actions d'évaluation. Circulaire du 11 juillet 1967 l. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La CPREFP est informée de la composition des jurys paritaires de délibération, ainsi que du calendrier prévisionnel de ces jurys.

2019) W99-005F du 19. 08. 1999 (PDF, 414 kB, 01. 2021) Réforme 1997 de l'imposition des sociétés - Nouvelle réglementation de l'acquisition des propres droits de participation - Représentation schématique de la solution de la problématique de l'effet rétroactif de l'art. 70a LIA en relation avec l'art. 4a LIA - Form. 103 / 110 W95-028F du 29. 1996 (PDF, 43 kB, 01. 2021) La perception de l'impôt fédéral direct - Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct (RS 642. 124; RO 1993, 717) - Appendices des 29. Texte. 1994 et 7. 1995 à l'ordonnance susmentionnée, avec les taux d'intérêt pour les années civiles 1995 (RO 1994, 2786) et 1996 (RO 1995, 5460) W95-012F du 08. 1994 (PDF, 20 kB, 01. 2021) Exonération de l'impôt pour les personnes morales poursuivant des buts de service public ou de pure utilité publique (art. 56, let. g LIFD) ou des buts cultuels (art. h LIFD); déductibilité des versements bénévoles (art. 33, 1er al., let. i et art. 59, let.

Verstappen au 22e tour de la course, il se rendit aux stands, où il mit des pneus secs sur la voiture, même si elle était encore un peu mouillée. Le Néerlandais est revenu à la troisième place en piste, devant son rival dans la lutte pour le titre, Charles Leclerc. Prix nouveau ford edge chromium. Mais alors qu'il accélérait sur la piste, sa voiture de course a légèrement glissé et s'est écrasée s'est approché de la ligne, que les coureurs ne sont pas autorisés à conduire. Juges à la course l'incident n'a pas été étudié, mais à Ferrari étaient d'avis que l'actuel champion du monde conduisait sur ou à travers la ligne. La même infraction aurait été commise par le vainqueur de la course, Sergio Perez, qui a été enregistré par les juges mais pas sanctionné. Coureur par équipe Red Bull aurait commis une infraction en sortant des stands, selon Ferrari. FIA annoncé après la course que les deux coureurs avaient été convoqués pour un interrogatoire, le patron de l'équipe, Christian Horner cependant, il a dit aux journalistes qu'ils n'étaient pas inquiets à ce sujet, car c'était censé être les images montraient qu'il n'y a pas eu de violation des règles.

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La carte du lundi soir de Windsor occupe une fois de plus le devant de la scène sur Sky Sports Racing avec un vainqueur de retour, tandis que le pilote de tête William Buick relève son défi pour le titre à Lingfield. 7. 10 Windsor – L'argent vise à nouveau l'or Il y a eu peu de gagnants plus impressionnants à Windsor cette saison que Canon d'argent qui revient sur la piste après s'être ressaisi il y a trois semaines. L'attrait de FERRARI à travers RED BULL a été rejeté - VMax.si. Le fils de Marco Botti, Lope De Vega, a été élevé à 8 livres pour ce meilleur effort en carrière, avec le jockey Neil Callan retenu pour la course. Un retour au même parcours et à la même distance dans le Achetez Fitzperfectly sur Handicap (7. 10) fait de Silver Gunn celui à battre, mais devra encore intensifier pour vaincre six rivaux puissants. Le principal défi pourrait bien venir de Ralph Beckett Lucandre qui abandonne en classe après avoir été bousculé dans un handicap compétitif à Newmarket le mois dernier. Archie Watson Sables impériaux arrive dans une forme décente après avoir chassé Bad Company à Newmarket la dernière fois.