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La durée des services est réduite: de 33%, si le salarié a exercé son activité hors de la métropole; de moitié pour les mutilés du travail, dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75%. L'échelon argent est accordé, sans condition de durée, aux mutilés du travail dont l'incapacité est au moins égale à 75%. La grande médaille d'or est accordée, sans condition de durée de services, aux salariés victimes d'un accident de travail mortel dans l'exercice de leur profession ainsi qu'aux mutilés du travail à 100%. La remise de la médaille s'accompagne de la délivrance d'un diplôme, remis au cours d'une cérémonie officielle organisée en général par la mairie. Que faut-il faire? Demander une médaille d'honneur / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Saône. Le salarié doit remplir un formulaire spécial délivré en préfecture ou auprès des Directions Régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (également disponible sur le site internet du ministère du Travail. Il joint à son dossier: un certificat de travail sur papier libre de son employeur unique ou de ses employeurs successifs, qui peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui doit certifier la cause pour laquelle le certificat patronal ne peut pas être produit; un état signalétique du service militaire ou une photocopie du livret militaire; pour les mutilés du travail: une photocopie du titre de pension.

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[Signature] --- Il existe 4 sortes de Médaille du Travail: -la Médaille d'Argent pour les 20 ans -la Médaille de Vermeil pour les 25 ans -la Médaille d'Or pour les 30 ans -la Grande Médaille d'Or pour les 40 ans L'attribution d'une Médaille de Travail est réservée uniquement aux salariés du secteur privé travaillant sur le territoire français. Consultez aussi → Modèle de formules de politesse → Orthographe - Le top 10 des règles les moins bien maîtrisées → Date de la rentrée et des vacances → Entretien d'embauche: 10 questions pièges

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par Ester77 » mer. 23 mars 2011 11:28 C'est en effet un extrait de la circulaire que Kanac a mis en lien. L'agent doit donc être "honorable" pour être récompensé c'est le B. A. BA du droit à cette distinction ainsi que je le disais dans mon premier post....

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Encore faut-il que l'agent soit "irreprochable" (sans sanction disciplinaire au cours de la carrière par exemple) pour exercer ce recours. Sans motif réel transcrit dans les textes, un refus peut aussi se qualifier de discriminatoire de la part du? Lydie57 Messages: 336 Enregistré le: jeu. 3 mars 2011 13:52 par Lydie57 » mer. 23 mars 2011 11:21 Circulaire NOR/INT/A/06/00103/C du Ministère de l'intérieur en date du 6 décembre 2006 partie III - conditions d'attribution A/2 des services honorables et mérités: la qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. En effet, cette médaille d'honneur qui n'est soumise à aucun contingentement, doit récompenser des personnes réunissant de réels mérites. De même, il convient de veiller à l'honorabilité des candidats. Demande d'attribution de médaille du travail - Le Parisien. Les agents publics candidats à cette décoration doivent: être tout particulièrement bien notés, ne pas être sous le coup d'une enquête disciplinaire administrative ou pénale, ne pas s'être vu infliger une sanction dans le courant de l'année, ne pas avoir fait l'objet d'une sanction supérieure au blâme au cours des dix dernières années.

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Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles. Informations concernant toutes les médailles: Ces médailles sont décernées deux fois par an par arrêté préfectoral, à l'occasion de deux promotions (1er janvier / 14 juillet). La préfecture délivre uniquement le diplôme et l'adresse à l'employeur dans un délai maximum d'un mois suivant la date de la promotion. Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions. L'attribution d'une éventuelle gratification n'est pas de droit. Exemple avis motivé du maire medaille du travail face aux. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s'appliquent à l'entreprise ou à la collectivité. Pour toute remarque, vous pouvez contacter le service instructeur de la préfecture de la Haute-Saône (Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle) par messagerie électronique à l'adresse suivante: Le service s'engage à vous répondre rapidement.

Vous réunissez tous les critères pour obtenir une Médaille de Travail? Servez-vous du modèle de lettre suivant pour en faire la demande à votre préfecture ou sous préfecture - vous pouvez aussi demander quelles démarches effectuer à votre employeur qui dans certains cas offre des petits cadeaux, primes ou chèque cadeau (selon les entreprises). La démarche peut se faire en ligne ou par courrier, vous pouvez demander à la Direccte, préfecture ou sous-préfecture quelles démarches effectuer et à qui s'adresser. -- Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date Demande d'attribution d'une Médaille de Travail Madame/Monsieur, J'exerce la fonction de [à préciser] depuis plus de vingt ans au sein de la Société [nom de la Société]. Suite à mes bons et loyaux services, je pense répondre aux critères d'attribution d'une Médaille de Travail. Exemple avis motivé du maire medaille du travail doivent inclure. J'ai joint un certificat de travail à ma lettre afin d'authentifier ma fonction. Dans l'espoir d'une réponse favorable, veuillez agréer, Madame/Monsieur le Préfet, l'expression de mes respectueuses salutations.

Informations Franjo monte sur scène depuis 2015. Vous avez pu le voir sur plusieurs scènes parisiennes… Il fait les premières parties d'Artus à la Cigale en 2016, enregistre l'émission hebdomadaire du « Jamel Comedy Club » la même année et intègre la troupe du « Jamel Comedy Club » en 2018 et 2019. Son passage aux « Opens du rire » en Novembre 2018 est régulièrement diffusé « Rire et chansons ». Il participe au Festival de l'Humour de Paris, à l'occasion du gala France-Algérie au Grand Rex, en 2019. Il fait les premières parties de Jamel Debbouze sur le spectacle "Maintenant ou Jamel" en 2019. Il participe à la 10 ème saison du « Jamel Comedy Club », et à la première édition de l'émission « Génération Paname ». Spectacle maintenant ou jamel streaming. Si vous ne l'avez pas vu sur scène, vous l'aurez très certainement aperçu sur une de ses nombreuses vidéos publiées sur les réseaux sociaux. Revoilà notre blonde préférée du stand-up, DOULLY, punk à « la voix de clochard ». Doully est la première à remonter sur scène au « Point Virgule », scène mythique parisienne.

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