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Article 383 La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties. Article précédent: Article 382 Article suivant: Article 384 Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Actions sur le document Article 383 L'administration légale est exercée conjointement par le père et la mère lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale et, dans les autres cas, sous le contrôle du juge, soit par le père, soit par la mère, selon les dispositions du chapitre précédent. La jouissance légale est attachée à l'administration légale: elle appartient soit aux deux parents conjointement, soit à celui des père et mère qui a la charge de l'administration. Dernière mise à jour: 4/02/2012

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1. Cour d'appel de Dijon, 12 mai 2016, n° 15/00224 Confirmation […] condamné solidairement Y et C X aux dépens de la présente instance, en ceux-ci compris les frais d'hypothèque judiciaire, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration formée le 13 février 2015, M. Y X et M me C D M X ont régulièrement interjeté appel du dit jugement. Article 389 du Code de procédure civile | Doctrine. Par leurs dernières écritures en date du 13 mai 2015, M. Y X et M me C D M X demandent à la cour, vu les articles 386, 389 du code de procédure civile et L. 137-2 du code de la consommation, de: constater la péremption de l'instance, constater en conséquence que la prescription de deux ans prévue à l'article L 137-2 du code de la consommation est acquise, Lire la suite… Péremption · Crédit agricole · Prêt · Bourgogne · Champagne · Instance · Capital · Consommation · Prescription · Intérêt 2. Tribunal de commerce de Paris, 4eme chambre, 31 janvier 2013, n° 2008043183 […]: Cette mise en demeure.

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Y..., le conseiller de la mise en état de la cour d'appel, par ordonnance du 6 mai 2010, a donné acte à Mme X... de son désistement d'instance et d'action et a constaté l'acceptation de ce désistement et l'extinction consécutive de l'instance et de l'action; qu'après s'être désisté d'une nouvelle... France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mars 2017, 15-23685 et suivant... décisions de justice, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil et l'adage « fraus COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant: Joint les pourvois n° E 15-23. 685 et n° D 15-25. 800, qui attaquent le même arrêt; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 20 mai 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 19 décembre 2012, n° V 11-23. 798, que, par acte du 6 juillet 1994, la société Cora, propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société Distrifood, a délivré à celle-ci un commandement visant la clause résolutoire, pour obtenir le paiement d'un... Article 383 du code de procédure civile vile quebec. France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juin 2015, 14-18856 et suivant... 'appel a violé les articles 383 -3 alinéa 3, 967 et 1134 du code civil.

La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire. A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.

Dans les premières années de l histoire du film, ( Kaamelott: Premier volet streaming vf) en raison du fait que les systèmes de reproduction étaient manuels, activés par l opérateur avec la manivelle, la vitesse pratique variait de film à film et souvent même d une scène à l autre du même film Initialement, 16 à 18 images par seconde ont été utilisées, mais avec l introduction du son, il est passé à 24 images par seconde.

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