Arrêt 23 Septembre 2009 | Table Basse Medievale 2016

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Références: Décision attaquée: Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 mars 2008 Publications: Proposition de citation: Cass. Soc., 23 septembre 2009, pourvoi n°08-42913 Télécharger au format RTF Composition du Tribunal: Origine de la décision Formation: Chambre sociale Date de la décision: 23/09/2009 Date de l'import: 06/07/2015 Fonds documentaire: Legifrance
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Arrêt 23 Septembre 2008 Relatif

par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Cour de cassation, 3ème chambre civile 23 septembre 2009, 08-13.

Arrêt 23 Septembre 2009 English

Résumé du document L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 30 septembre 2009, traite de la question de l'expertise biologique relative à la filiation. En l'espèce, une enfant née le 26 octobre 1945 a été reconnue par le 3 novembre 1945 par son père, après le décès de la mère des suites de la naissance. En mai 2006, le fils légitime de ce couple assigne sa demi-sœur en contestation de reconnaissance sur le fondement de l'article 339 ancien du Code civil et en sollicitant subsidiairement une expertise génétique. France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42913. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 27 mai 2008, confirmant la décision des juges de première instance, a refusé d'accéder à la demande d'expertise au motif qu'aucune preuve n'a été apportée par le requérant, et qu'une expertise biologique pourrait avoir un effet déstabilisant pour la fille, au vu de son âge. Le requérant se pourvoit en cassation, afin d'obtenir le droit à une expertise biologique. On peut donc se poser le problème de droit suivant: quels sont les motifs légitimes susceptibles de faire obstacle à la recherche de la vérité biologique?

Arrêt 23 Septembre 2009 2016

223-14, alinéa 1er, du code du travail, devenu l'article L. 3141-26; 4°/ qu'enfin, la dégradation du matériel imputée à M. n'implique pas, par elle-même, son intention de nuire à l'employeur, qui doit être caractérisée de manière distincte; de sorte qu'en se bornant, pour estimer que le licenciement de M. Arrêt 23 septembre 2008 relatif. était justifié par une faute lourde, à relever que " cette action délibérée en vue de faire obstacle à la production caractérise une faute caractérisée de M. et sa volonté de nuire à son employeur", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser l'intention de nuire, en violation de l'article L.

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A titre d'exemple, l'article 371-3 du Code Civil dispose que, je cite: « L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que déterminent la loi. ». Cette autorité parentale est destinée à tous les « types » de parents. Arrêt 23 septembre 2009 english. Il est entendu ici que cet ensemble de droits et pouvoirs peuvent être acquis aux parents de familles biologiques (Dont l'enfant est issu d'une reproduction), ainsi qu'aux parents de familles adoptives (Dont l'enfant est issu d'une procédure d'adoption). De plus, le fait que les parents soient séparés ou non n'aura aucun impact sur cette acquisition de l'autorité parentale. L'article 373-2 du Code Civil le prouve: « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ». Le concept de l'intérêt supérieur de l'enfant est un concept fondamental du droit français, mais il reste insuffisamment défini. Elle consiste à s'assurer systématiquement que les intérêts de l'enfant l'emportent sur les intérêts concurrents, en particulier les intérêts de ses parents ou de tiers.

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Sommaire et limité, tels sont les adjectifs les plus adaptés pour définir le mobilier médiéval et ce quelle que soit la richesse de ses propriétaires. On détient souvent peu de meubles. Quelques armoires, un coffre, une table et un lit. Principalement conçus en bois massif, le mobilier est avant tout réduit à un usage, non pas à une fonction décorative. Si peu d'exemplaires nous sont parvenus de cette époque, tentons toutefois de dresser un inventaire des meubles principaux du Moyen-Age. Château-fort d'Harcourt – 27800 Harcourt Eure Le coffre au Moyen-Age Au Moyen-Age, le coffre occupe une place majeure quel que soit la demeure. Table basse medievale 2017. Riches et pauvres en disposent. Souvent sur les routes en temps de guerre, les seigneurs devaient pouvoir partir avec leur mobilier. Les rares meubles dont ils disposaient étaient donc conçus pour être démontables et facilement transportables. Coffre médiéval Le coffre leur servait à apporter leurs effets personnels. Linges de corps mais aussi orfèvreries et toilettes étaient soigneusement rangés dans des coffres de voyages en sapin ou en chêne dotés de plusieurs serrures et recouvertes d'un tissu épais ou de cuir pour les protéger.