Les Commissions D'accessibilité - Internet Des Services De L'etat Ardennes: Sans Gêne Pas Cher À

Les agendas d'accessibilité Commerçants, professions libérales, établissements publics… Découvrez l'Agenda d'Accessibilité + d'infos Commission Communale d'Accessibilité La Commission Communale d'Accessibilité a été créée par le conseil municipal de la Ville de l'UNION en date du 17/09/2014. L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d'une commission communale pour l'accessibilité (CCA). Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap – notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Cette commission exerce 5 missions: Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

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La Commission communale d'accessibilité Citoyenneté La Commission communale d'accessibilité (CCA) est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d'associations de personnes en situation de handicap, d'associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens et citoyennes souhaitant s'investir dans le domaine de l'accessibilité. Le rôle de la commission La Commission communale d'accessibilité: dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports; établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal; et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. La commission communale d'accessibilité ne se substitue pas: aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l'accessibilité des personnes handicapées) à leur sous-commissions éographiques (commissions d'arrondissement ou commissions communales).

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La commission communale, ou intercommunale, pour l'accessibilité (CCA ou CIA) rassemble… Des représentants de la commune ou de l'intercommunalité; Des représentants des associations de personnes handicapées (pour chaque famille de handicaps: physique, visuel, auditif, cognitif, mental ou psychique); Des représentants des associations de personnes âgées; Des représentants des acteurs économiques (entreprises, commerçants) et autres usagers de la ville (cyclistes, enfants, personnes âgées…). Cette commission doit être créée dans chaque commune ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants.

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Les communes peuvent transférer une ou plusieurs missions de la commission communale pour l'accessibilité à la commission intercommunale grâce à une convention signée entre les communes et l'EPCI. L'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 a renforcé la fonction d'observatoire local de l'accessibilité de la commission (inter)communale pour l'accessibilité. L'article L 2143-3 du code général des collectivités territoriales.

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Article 2: De désigner les membres de ladite Commission comme suit: Membres titulaires ayant voix délibérative (Élus) Membres suppléants ayant voix délibérative (Élus) Nadia CELINI (Vice-Présidente Yane BEZIAT Jean-Pierre DAUBERTON Julien BONDOT Ebéné BRIGITTE Jocelyn CUIRASSIER Philippe SARABUS Yvan MARTIAL Article 3: Les modalités d'organisation, d'intervention et de fonctionnement de la commission seront précisées par arrêté municipal. Article 4: Monsieur le Maire, madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à Gosier le 24 juillet 2017 Pour extrait certifié conforme P/O Le Maire empêché Le Premier Adjoint José SEVERIEN Références de la délibération: CM-2017-4S-DGPR-69

Elle est composée d'élus, de techniciens, d'associations représentant des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et des retraités, des usagers, des acteurs économiques, des personnes intéressées par la question du handicap.

Un soir, nous n'avions pas fini de dîner, il est parti s'installer seul dans le salon, s'est déchaussé, a pris ses aises dans le meilleur fauteuil et a choisi lui-même le programme (et nous l'a imposé! ). Une autre fois, il m'accompagne voir mon conjoint à l'hôpital, c'était l'heure du repas dans une salle commune, il a fait le tour des patients pour récupérer tout ce qu'ils n'avaient pas mangé sur leur plateau. » L'avis de Topito: On est d'accord que jamais de la vie un invité ne choisit le programme télé? C'est la règle numéro 1 de l'hospitalité en fait. 6. Le/la pote sans gêne d'Etienne « Laisser une bonne trace de pneu sur la lunette des toilettes. » L'avis de Topito: Qu'est-ce qu'il foutait en voiture dans tes chiottes? 7. Les potes sans gêne de Céline « Se pointer avec quasiment deux heures de retard, dire en arrivant « c'est joli dedans. Sans-gênes - Pédiconfort - Achat en Ligne • Daxon. Parce que l'extérieur… » Nous expliquer que s'ils sont en retard c'est car ils profitaient du beau temps dans leur jardin. Voilà voilà! » L'avis de Topito: Il est peut-être temps de refaire la façade de ta baraque Céline… 8.

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