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En principe, la complémentaire santé rembourse les dépenses de santé de l'assuré dès la souscription du contrat. Mais ce n'est pas toujours le cas. En effet, certaines complémentaires santé peuvent prévoir un délai de carence, d'une durée variable, avant de faire jouer les garanties du contrat. Cette période de latence, qui n'est pas systématique, est fixée contractuellement. Qu'est-ce qu'un délai de carence? Le délai de carence, autrement appelé délai d'attente ou délai de stage, correspond à la période existante entre la souscription d'une complémentaire santé et le début effectif des garanties. En effet, certains organismes assureurs peuvent prévoir des clauses de délais d'attente dans leur contrat santé pour éviter les abus sur les postes de dépenses non remboursés par la Sécurité sociale. Le délai de carence repose essentiellement sur les postes de dépenses suivants: Optique Dentaire Hospitalisation (hors accident) Maternité CONTRATS RESPONSABLES ET DELAI DE CARENCE Cette période de latence est en contradiction avec les règles du contrat responsable dès lors qu'il est question de soins ou prestations remboursés par la Sécurité sociale.

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Comme le rappelle le site, trois jours de carence sont prévus à compter du début de l' arrêt maladie avant le versement des indemnités journalières par la Sécurité sociale. Un délai de carence pour les expatriés. Les expatriés revenant en France et n'exerçant pas immédiatement un emploi sont normalement soumis à un délai de carence de trois mois par le régime général de l'Assurance Maladie. Comme l'indique cependant le site, ce délai de carence a été exceptionnellement suspendu pendant la crise sanitaire de la Covid-19 et au moins jusqu'au 1er juin 2021. L'assurance santé chez Direct Assurance Bénéficiez du meilleur d'une assurance santé: remboursement en 48h, carte de tiers payant, espace en ligne, conseillers santé… Profitez également de nombreux services comme la téléconsultation médicale 24h/24. Choisissez enfin vos garanties pour une offre personnalisée à prix serré. Autres articles sur le même sujet *Note au lecteur: le terme « mutuelle santé » est souvent utilisé pour désigner un contrat d'assurance complémentaire santé.

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Accueil > Blog > Délai de carence en matière d'assurance santé Lors de la souscription d'une complémentaire santé, il est fréquent qu'un délai de carence s'applique. Il s'agit de la durée minimale qui doit s'écouler entre la conclusion du contrat d'assurance et la possibilité de bénéficier de certaines garanties. Le délai d'attente peut être de 3 ou 6 mois, voire plus selon les mutuelles. Les assureurs sont totalement libres de fixer le temps qu'ils souhaitent. Ils justifient ce dernier par la nécessité de se protéger à l'encontre d'un nouvel assuré qui ne contracterait une police d'assurance qu'en raison de soins ou de traitements onéreux dont il a connaissance et qui ne vont pas tarder à devoir être pris en charge. Le délai de carence ne concerne pas toutes les garanties proposées par une mutuelle. La prise en charge des consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste a lieu dès la souscription de la complémentaire santé. Généralement, ce sont quatre postes de dépenses qui sont concernés par cette période de latence: Les soins dentaires: la consultation chez un dentiste ainsi que les soins courants sont pris en charge dès le début du contrat.

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Le délai d'attente ne s'applique pas en cas d'hospitalisation à la suite d'un accident intervenu après la souscription du contrat. Il peut aussi être supprimé si l'assuré prouve qu'il bénéficiait déjà des mêmes garanties auprès d'une autre compagnie d'assurance dont le contrat est résilié depuis moins de 3mois. En outre, il faudra distinguer délai de carence et période probatoire. La période probatoire (6 mois) induit une prise en charge minorée. Elle s'applique sur certains modules optiques, dentaires et de santé auditive. FAQ Délai de carence de mutuelle santé Délai de carence de mutuelle santé, nos réponses à vos questions Existe-t-il un délai de carence appliqué par l'Assurance maladie? Quel est le délai de carence pour la surcomplémentaire santé? Une mutuelle sans délai de carence, qu'est-ce que c'est? Existe-t-il un délai de carence appliqué par l'Assurance maladie? Oui, mais il ne s'agit pas de la même chose. Le délai de carence de la Sécurité sociale s'applique dans le cadre d'un arrêt de travail.

Exemple du délai de carence mutuelle Prenons un exemple concret pour que vous puissiez bien comprendre le principe du délai de carence. Si vous avez signé un contrat de mutuelle qui prévoit un délai de carence de 3 mois pour l'achat de nouvelles montures et de verres, et que vous perdez vos lunettes 1 mois après votre adhésion, vous ne serez pas couvert dans le cas où vous achetez une nouvelle paire en remplacement, immédiatement après leur perte. Pour faire valoir la garantie de votre mutuelle, il vous faudra attendre 2 mois après la perte de vos lunettes, ce qui permettra de dépasser le délai de carence. Sachez aussi qu'il peut exister des exceptions au délai de carence. Certaines mutuelles peuvent par exemple abroger ce délai dans des cas particuliers, comme celui d'une maladie infectieuse grave qui a été contractée après l'adhésion au contrat, ou celui d'un remboursement qui aurait été pris en charge par votre précédente mutuelle que vous venez de résilier. Pensez donc à demander à votre future mutuelle si elle prévoit des cas d'abrogation de ses délais de carence.

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