Maison À Vendre Le Perray En Yvelines En — Demande D Autorisation D Exploiter 56 Plus
Achat maisons à vendre t7 logement neuf Les Maisons France Confort de Coignières proposent ce magnifique projet... 456 000€ 5 Pièces 120 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce Achat maisons - Le Perray-en-Yvelines 5 pièces 78610, Le Perray-en-Yvelines, Yvelines, Île-de-France Le Perray -en- Yvelines (78610). 449 000€ 4 Pièces 2 WC 110 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour maison perray yvelines x Recevez les nouvelles annonces par email! En créant cette alerte email, vous êtes d'accord avec nos mentions légales et notre Politique de confidentialité. Maison à vendre le perray en yvelines. Vous pouvez vous désinscrire quand vous voulez. 1 2 3 4 5 Suivant » Maison à vente à Le Perray-en-Yvelines Recevoir des nouvelles Gérer mes alertes
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Cette maison aux beaux volumes n'attend plus que vous! effiCity Société par Actions Simplifiée, au capital de 116 847 € - Carte professionnelle CPI 7501 2015 000 002 025 délivrée par la Préfecture de police de Paris Ile de France - Siège: 48 avenue de Villiers - 75017 PARIS - Garantie Financière GALIAN Assurances pour un montant de 500000 € - RCS: Paris 497 617 746 - Christelle Le Meur, agent commercial du réseau immobilier effiCity est inscrit au RSAC de Versailles n°904455490 Ref annonce: 108357 Référence annonceur: 108357 Diagnostics indisponibles. Informations complémentaires: Année de construction: 2002 Surface du terrain: 640 m² Nombre de chambres: 5 Surface habitable: 143 m² Nombre de pièces: 7 Nombre de wc: 2
Ces droits peuvent être exercés en contactant directement l'agence. Pour plus d'information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter la politique de gestion des données personnelles de l'agence CENTURY 21 en cliquant ici. Votre message a été envoyé avec succès! Merci de nous avoir envoyé votre message. Maison à vendre le perray en yvelines l. Suite à votre demande, l'agence CENTURY 21 Terre du Roi prendra contact avec vous dans les meilleurs délais. Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous Vue globale Surface totale: 126 m 2 Surface habitable: 125, 6 m 2 Surface terrain: 860 m 2 Nombre de pièces: 6 Entrée (7 m 2) Double séjour (40 m 2) Cuisine (14 m 2) Chambre (10, 5 m 2) WC (2, 2 m 2) Chambre 2 (15 m 2) Chambre 3 (17 m 2) Chambre 4 (10 m 2) Salle de bain (6, 1 m 2) Salle d'eau (2, 7 m 2) WC (1, 2 m 2) Équipements Général garage: 1 place(s) WC séparés Chauffage: Individuel electricité Cheminée, double vitrage, placards, videophone Clôture À savoir Taxe foncière: 1420 € Les performances énergétiques _dep: 21 mai 2022 bien.
Références règlementaires Articles L 331-1 à L 331-11 du code rural et de la pêche maritime Articles R 331-1 à R 331-7 du code rural et de la pêche maritime Quelle est l'autorité compétente? Les compétences et missions concernant le contrôle des structures relèvent désormais du niveau régional. Toutefois, les directions départementales des territoires et de la Mer restent les services instructeurs. Où adresser sa demande? Le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter doit être adressé à la DDTM où se trouve le bien dont l'exploitation est envisagée selon les modalités adoptées par chaque département.
Demande D Autorisation D Exploiter 56 2
Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande est adressée à la DDT (M) du siège d'exploitation. Pour être considéré complet, le dossier devra comporter les annexes et le questionnaire préalable permettant de vérifier si l'opération envisagée relève du champ d'application du contrôle des structures.